REGLEMENT INTERIEUR<\/p>\n\n\n\n
SOMMAIRE PR\u00c9AMBULE
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES
Section 1 : Membres Article 1 : Adh\u00e9sion
Article 2 : Conditions d’adh\u00e9sion Article 3 : Composition
Article 4 : Perte de la qualit\u00e9 de membre Section 2 : Principes fondamentaux Article 5 : Apolitisme
Article 6 : Rejet du tribalisme
Article 7 : Patriotisme et unit\u00e9 nationale Article 8 : Neutralit\u00e9 confessionnelle TITRE II : ORGANES DE L’ONG
Section 1 : Organes dirigeants Article 9 : \u00c9num\u00e9ration des organes Section 2 : De l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Article 10 : Composition
Article 11 : Types d’Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Article 12 : Convocation
Article 13 : Pr\u00e9sidence et secr\u00e9tariat des s\u00e9ances Article 14 : Quorum et majorit\u00e9
Article 15 : Droit de vote Article 16 : Proc\u00e8s-verbal
Article 17 : Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales en visioconf\u00e9rence Section 3 : Du Bureau Ex\u00e9cutif
Article 18 : Composition
Article 19 : Attributions du Bureau Ex\u00e9cutif Article 20 : R\u00e9unions du Bureau Ex\u00e9cutif Article 21 : Le Pr\u00e9sident
Article 22 : Le Vice-Pr\u00e9sident Article 23 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Article 24 : Le Tr\u00e9sorier
Article 25 : Le Charg\u00e9 de la Communication et des Relations Publiques Article 26 : Le Charg\u00e9 des Programmes et des Activit\u00e9s
Article 27 : Autres postes
Article 28 : Vacance et cessation anticip\u00e9e de fonctions Article 29 : Indemnit\u00e9s et remboursements
Section 4 : Des Commissions sp\u00e9cialis\u00e9es Article 30 : Objet et cr\u00e9ation
Article 31 : Types de commissions
Article 32 : Composition et fonctionnement Section 5 : Du Comit\u00e9 d\u2019Observation Article 33 : Nature et composition
Article 34 : Attributions Article 35 : Fonctionnement
TITRE III : FONCTIONNEMENT
Section 1 : Des droits et des obligations Article 36 : Droits des membres
Article 37 : Obligations des membres
Article 38 : Devoirs sp\u00e9cifiques des membres du Bureau Ex\u00e9cutif Section 2 : Des sanctions disciplinaires
Article 39 : Principe et gradation des sanctions
Article 40 : Faits constitutifs de manquements disciplinaires Article 41 : Autorit\u00e9 disciplinaire
Article 42 : Proc\u00e9dure disciplinaire Article 43 : Poursuites judiciaires Section 3 : D\u00e9ontologie et valeurs Article 44 : Code de d\u00e9ontologie
Article 45 : Assistance et solidarit\u00e9 entre membres Article 46 : Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es Section 4 : Des \u00e9lections
Article 47 : Principes g\u00e9n\u00e9raux Article 48 : \u00c9ligibilit\u00e9
Article 49 : Candidatures Article 50 : Coll\u00e8ge \u00e9lectoral
Article 51 : Campagne \u00e9lectorale Article 52 : Organisation du scrutin Article 53 : Mode de scrutin
Article 54 : D\u00e9pouillement et proclamation des r\u00e9sultats Article 55 : Dur\u00e9e du mandat
Article 56 : P\u00e9riode \u00e9lectorale Article 57 : Contentieux \u00e9lectoral TITRE IV : ACTIVIT\u00c9S ET PROGRAMMES
Section 1 : Domaines d’intervention Article 58 : Axes strat\u00e9giques
Article 59 : Programmation des activit\u00e9s Article 60 : Publications et productions Section 2 : Partenariats et collaborations Article 61 : Principes directeurs
Article 62 : Types de partenaires
Article 63 : Formalisation des partenariats Article 64 : Affiliations et adh\u00e9sions
Article 65 : Condition de refus ou de rupture Section 3 : Communication et plaidoyer Article 66 : Strat\u00e9gie de communication Article 67 : Relations avec les m\u00e9dias Article 68 : Plaidoyer et advocacy
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCI\u00c8RES
Section 1 : Financement de l’ONG Article 69 : Ressources de l’ONG Article 70 : Cotisations
Article 71 : Conditions d’acceptation des financements externes Article 72 : Exercice budg\u00e9taire
Section 2 : De l’utilisation des fonds
Article 73 : Affectation des ressources Article 74 : Gestion financi\u00e8re
Article 75 : Patrimoine de l’ONG Section 3 : Contr\u00f4le et transparence Article 76 : Contr\u00f4le interne
Article 77 : Commissaire aux comptes Article 78 : Transparence financi\u00e8re
Article 79 : Lutte contre la corruption et la fraude Article 80 : Conflits d’int\u00e9r\u00eats
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Section 1 : Du r\u00e8glement int\u00e9rieur Article 81 : Port\u00e9e juridique
Article 82 : Adoption et entr\u00e9e en vigueur Article 83 : Modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur Article 84 : Interpr\u00e9tation
Article 85 : Diffusion et acc\u00e8s Section 2 : Autres dispositions
Article 86 : Distinctions et reconnaissances Article 87 : M\u00e9diation interne
Article 88 : Assurances
Article 89 : Protection des mineurs
Article 90 : Donn\u00e9es personnelles et archives Article 91 : Langue de travail
Article 92 : Relations avec les pouvoirs publics Article 93 : Dissolution
Article 94 : Clause de sauvegarde Article 95 : R\u00e9vision p\u00e9riodique Article 96 : Entr\u00e9e en vigueur ANNEXES
Annexe 1 : Bar\u00e8me des cotisations et des droits d’adh\u00e9sion
Annexe 2 : Bar\u00e8me de remboursement des frais de mission et de d\u00e9placement Annexe 3 : Mod\u00e8les de documents officiels
Annexe 4 : Charte graphique et r\u00e8gles d’utilisation du logo Annexe 5 : Code de conduite des membres
Annexe 6 : Proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles sp\u00e9cifiques Annexe 7 : Liste des partenaires et conventions en cours
PR\u00c9AMBULE
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur compl\u00e8te les statuts de l\u2019ONG \u00ab\u00a0LES GABONITUDES\u00a0\u00bb. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour r\u00e9gler :
\u25cf Les rapports des membres de l’ONG entre eux ;
\u25cf Le fonctionnement de l\u2019ONG et de ses diff\u00e9rents organes ;
\u25cf Les rapports de l\u2019ONG avec les tiers, les partenaires institutionnels et la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n
Il est institu\u00e9 entre tous les membres des Gabonitudes un r\u00e8glement int\u00e9rieur qui expose les principes, les droits et les obligations qui s’imposent \u00e0 tous, dans le respect des valeurs de patriotisme, d’unit\u00e9 nationale, de pr\u00e9servation du patrimoine culturel et historique du Gabon.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur s’inscrit dans la continuit\u00e9 des statuts et vise \u00e0 garantir le bon fonctionnement d\u00e9mocratique, transparent et efficace de l\u2019ONG.<\/p>\n\n\n\n
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES
Section 1 : Membres<\/p>\n\n\n\n
Article 1 : ADH\u00c9SION
Peuvent adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019ONG \u00ab\u00a0LES GABONITUDES\u00a0\u00bb toutes les personnes physiques d’origine gabonaise qui :
\u25cf Partagent les valeurs de patriotisme, d’unit\u00e9 nationale et de d\u00e9fense du patrimoine culturel et historique du Gabon ;
\u25cf Reconnaissent la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l’histoire authentique du Gabon contre toute falsification ou manipulation ;
\u25cf Souhaitent contribuer \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la promotion du patrimoine des peuples du Gabon.<\/p>\n\n\n\n
La demande d’adh\u00e9sion peut \u00eatre formul\u00e9e par tous les moyens de communication conventionnels : courrier postal, courrier \u00e9lectronique, formulaire en ligne, ou pr\u00e9sentation directe lors d’une r\u00e9union de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Article 2 : CONDITIONS D’ADH\u00c9SION
L’accession au sein de l\u2019ONG \u00ab\u00a0Les Gabonitudes\u00a0\u00bb est conditionn\u00e9e par les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n
2.1. Conditions substantielles :
\u25cf Justifier d’une origine gabonaise ;
\u25cf Adh\u00e9rer pleinement aux valeurs et aux objectifs de l\u2019ONG tels que d\u00e9finis dans les statuts ;
\u25cf S’engager \u00e0 respecter les textes fondateurs : statuts et r\u00e8glement int\u00e9rieur ;
\u25cf D\u00e9clarer solennellement son rejet de toute forme de tribalisme, d’ethnicisme ou de division nationale.<\/p>\n\n\n\n
2.2. Conditions formelles :
\u25cf Pr\u00e9senter une demande \u00e9crite (lettre de motivation ou formulaire d’adh\u00e9sion) exposant les raisons de la candidature et l’engagement personnel en faveur de la mission de l’ONG ;
\u25cf Fournir une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 (carte nationale d’identit\u00e9, passeport, certificat de nationalit\u00e9) ;
\u25cf S’acquitter du droit d’adh\u00e9sion fix\u00e9 annuellement par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ;
\u25cf S’acquitter de la premi\u00e8re cotisation trimestrielle.<\/p>\n\n\n\n
2.3. Proc\u00e9dure d’examen :
Toute demande d’adh\u00e9sion est examin\u00e9e par le Bureau Ex\u00e9cutif dans un d\u00e9lai maximum de deux (2) mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Le Bureau peut :
\u25cf Accepter la demande \u00e0 l’unanimit\u00e9 ou \u00e0 la majorit\u00e9 simple de ses membres ;
\u25cf Demander un entretien pr\u00e9alable avec le candidat pour clarifier sa motivation et ses engagements ;
\u25cf Refuser la demande de mani\u00e8re motiv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
En cas de refus, le candidat peut former un recours devant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la notification du refus. L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale statue d\u00e9finitivement sur le recours.<\/p>\n\n\n\n
Article 3 : COMPOSITION
L’ONG est compos\u00e9e des membres suivants :<\/p>\n\n\n\n
3.1. Membres actifs (ou membres ordinaires) :
\u25cf Sont membres actifs toutes les personnes physiques ayant adh\u00e9r\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l’ONG, \u00e0 jour de leurs cotisations, et participant activement \u00e0 la vie de l’ONG (r\u00e9unions, activit\u00e9s, projets, manifestations).
\u25cf Les membres actifs jouissent de tous les droits reconnus par les statuts et le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur, notamment le droit de vote, le droit d’\u00e9ligibilit\u00e9 et le droit de participation aux instances d\u00e9cisionnelles.<\/p>\n\n\n\n
3.2. Membres bienfaiteurs :
\u25cf Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier, mat\u00e9riel ou logistique substantiel \u00e0 l’ONG, sans n\u00e9cessairement participer \u00e0 sa gestion quotidienne.
\u25cf Les membres bienfaiteurs sont exempt\u00e9s des cotisations trimestrielles ordinaires mais peuvent contribuer librement selon leurs moyens. Ils sont invit\u00e9s aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et peuvent y prendre la parole, mais ne disposent d’un droit de vote que s’ils s’acquittent d’une cotisation symbolique annuelle fix\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
3.3. Membres d’honneur :
\u25cf Sont membres d’honneur les personnalit\u00e9s, les institutions ou les organisations qui ont rendu des services significatifs \u00e0 l’ONG ou qui ont contribu\u00e9 de mani\u00e8re exceptionnelle \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet social.
\u25cf Les membres d’honneur sont d\u00e9sign\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur proposition du Bureau Ex\u00e9cutif. Ils sont dispens\u00e9s de toute cotisation, sont invit\u00e9s aux \u00e9v\u00e9nements majeurs de l’ONG et peuvent prendre la parole lors des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, mais ne disposent pas de droit de vote sauf s’ils sont \u00e9galement membres actifs.
3.4. Membres fondateurs :
\u25cf Les membres fondateurs sont les personnes physiques ayant particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de l’ONG et sign\u00e9 les statuts constitutifs. Ils conservent ce titre \u00e0 vie et b\u00e9n\u00e9ficient d’une reconnaissance particuli\u00e8re au sein de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Article 4 : PERTE DE LA QUALIT\u00c9 DE MEMBRE
Conform\u00e9ment aux dispositions statutaires, la qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n\n\n\n
4.1. D\u00e9mission :
Tout membre peut se retirer librement de l’ONG en adressant sa d\u00e9mission par \u00e9crit (courrier recommand\u00e9 ou courriel avec accus\u00e9 de r\u00e9ception) au Pr\u00e9sident du Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9mission prend effet imm\u00e9diatement \u00e0 sa r\u00e9ception et n’ouvre droit \u00e0 aucun remboursement des cotisations vers\u00e9es ni \u00e0 aucune indemnit\u00e9. Le membre d\u00e9missionnaire reste redevable de toutes les cotisations dues jusqu’\u00e0 la date effective de sa d\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau Ex\u00e9cutif en prend acte et en informe l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale lors de sa plus prochaine r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n
4.2. Radiation :
La radiation peut \u00eatre prononc\u00e9e par le Bureau Ex\u00e9cutif dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n
a) Radiation pour d\u00e9faut de paiement :
Le membre qui ne s’est pas acquitt\u00e9 de ses cotisations apr\u00e8s deux (2) relances \u00e9crites espac\u00e9es d’au moins un mois peut \u00eatre radi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision de radiation est notifi\u00e9e au membre par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par courriel avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le membre dispose d’un d\u00e9lai de quinze
(15) jours pour r\u00e9gulariser sa situation avant que la radiation ne devienne effective.<\/p>\n\n\n\n
b) Radiation pour motif grave :
Constituent des motifs graves justifiant la radiation :
\u25cf Manquement grave aux obligations statutaires ou r\u00e9glementaires ;
\u25cf Comportement contraire aux valeurs de l’ONG, notamment tout acte ou propos \u00e0 caract\u00e8re tribal, ethniciste, divisionniste ou discriminatoire ;
\u25cf Diffamation, calomnie ou atteinte \u00e0 l’honneur de l’ONG ou de ses membres ;
\u25cf Participation \u00e0 des activit\u00e9s visant \u00e0 falsifier l’histoire du Gabon ou \u00e0 s’approprier ind\u00fbment son patrimoine culturel ;
\u25cf D\u00e9tournement de fonds, vol ou fraude au pr\u00e9judice de l’ONG ;
\u25cf Violation du devoir de loyaut\u00e9 envers l’ONG ;
\u25cf Tout acte portant gravement pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats moraux, mat\u00e9riels ou financiers de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision de radiation pour motif grave doit \u00eatre motiv\u00e9e et notifi\u00e9e au membre concern\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le membre dispose d’un d\u00e9lai de trente
(30) jours pour pr\u00e9senter ses observations \u00e9crites au Bureau Ex\u00e9cutif et peut demander \u00e0 \u00eatre entendu.
La d\u00e9cision d\u00e9finitive de radiation est prise par le Bureau Ex\u00e9cutif \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3) de ses membres pr\u00e9sents. Elle peut faire l’objet d’un recours devant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, qui statue d\u00e9finitivement \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3) des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
4.3. Exclusion :
L’exclusion est la sanction la plus grave. Elle peut \u00eatre prononc\u00e9e directement par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sur proposition motiv\u00e9e du Bureau Ex\u00e9cutif, pour des faits d’une particuli\u00e8re gravit\u00e9, notamment :
\u25cf Actes d\u00e9lictueux ou criminels portant atteinte \u00e0 l’image ou \u00e0 la r\u00e9putation de l’ONG ;
\u25cf Trahison des int\u00e9r\u00eats fondamentaux de l’ONG ;
\u25cf Activit\u00e9s nuisant gravement \u00e0 la mission de l’ONG ;
\u25cf R\u00e9cidive apr\u00e8s radiation.<\/p>\n\n\n\n
L’exclusion est prononc\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3) des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le membre concern\u00e9 est inform\u00e9 de la proc\u00e9dure et peut pr\u00e9senter sa d\u00e9fense devant l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
4.4. D\u00e9c\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n
Pour les personnes physiques, la qualit\u00e9 de membre prend fin au d\u00e9c\u00e8s. L’ONG peut rendre hommage au membre d\u00e9funt et reconna\u00eetre sa contribution \u00e0 titre posthume.<\/p>\n\n\n\n
Section 2 : Principes fondamentaux<\/p>\n\n\n\n
Article 5 : APOLITISME
L’ONG \u00ab\u00a0Les Gabonitudes\u00a0\u00bb est strictement apolitique. Elle ne se rattache \u00e0 aucun parti politique, ne soutient aucun candidat \u00e0 des fonctions \u00e9lectives et s’interdit toute prise de position partisane dans les d\u00e9bats politiques.<\/p>\n\n\n\n
Aucun membre ne peut utiliser le nom, le logo ou les ressources de l’ONG \u00e0 des fins politiques partisanes. Toute violation de ce principe expose le membre fautif \u00e0 des sanctions pouvant aller jusqu’\u00e0 l’exclusion.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, l’ONG se r\u00e9serve le droit de prendre position publiquement sur toute question d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral concernant la protection du patrimoine culturel et historique du Gabon, la d\u00e9fense de l’histoire nationale et la lutte contre le tribalisme, dans le strict respect de son objet statutaire.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 : REJET DU TRIBALISME
L’ONG affirme son rejet cat\u00e9gorique et sans appel de toutes les formes de tribalisme, d’ethnicisme et de divisions communautaires.<\/p>\n\n\n\n
6.1. D\u00e9finition du tribalisme :
Au sens du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur, constitue du tribalisme tout acte, propos, comportement ou position visant \u00e0 :
\u25cf Promouvoir la sup\u00e9riorit\u00e9 d’une ethnie sur une autre ;
\u25cf Diviser les Gabonais sur des bases ethniques ;
\u25cf Instrumentaliser l’appartenance ethnique \u00e0 des fins politiques, \u00e9conomiques ou sociales ;
\u25cf D\u00e9nigrer, stigmatiser ou discriminer une personne ou un groupe en raison de son appartenance ethnique r\u00e9elle ou suppos\u00e9e ;
\u25cf Favoriser le client\u00e9lisme, le n\u00e9potisme ou toute forme de pr\u00e9f\u00e9rence ethnique dans l’acc\u00e8s aux ressources, aux opportunit\u00e9s ou aux responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
6.2. Engagement des membres :
Tout membre s’engage solennellement \u00e0 :
\u25cf Placer l’int\u00e9r\u00eat national gabonais au-dessus de toute consid\u00e9ration ethnique ou r\u00e9gionale ;
\u25cf Promouvoir activement l’unit\u00e9 nationale et le vivre-ensemble ;
\u25cf Combattre toutes les formes de tribalisme, y compris dans les discours, les attitudes et les pratiques quotidiennes ;
\u25cf D\u00e9noncer tout comportement tribal au sein de l’ONG ou dans la soci\u00e9t\u00e9 gabonaise.<\/p>\n\n\n\n
6.3. Sanctions :
Tout acte ou propos \u00e0 caract\u00e8re tribal est consid\u00e9r\u00e9 comme une faute grave et expose imm\u00e9diatement son auteur \u00e0 l’exclusion de l’ONG, sans pr\u00e9judice d’\u00e9ventuelles poursuites judiciaires si les faits sont constitutifs d’infractions p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n
Article 7 : PATRIOTISME ET UNIT\u00c9 NATIONALE
Le patriotisme et l’unit\u00e9 nationale constituent les valeurs cardinales de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
7.1. Patriotisme :
Le patriotisme se d\u00e9finit comme l’attachement profond au Gabon, \u00e0 son histoire, \u00e0 sa culture, \u00e0 son patrimoine et \u00e0 son peuple, ainsi que l’engagement actif en faveur du bien commun national.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre doit incarner les valeurs patriotiques dans son engagement associatif et dans sa vie quotidienne, en promouvant une image positive du Gabon, en d\u00e9fendant ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et en contribuant \u00e0 son d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
7.2. Unit\u00e9 nationale :
L’unit\u00e9 nationale transcende les appartenances ethniques, r\u00e9gionales, religieuses ou sociales. Elle repose sur la reconnaissance de la diversit\u00e9 culturelle du Gabon comme une richesse \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 valoriser dans le respect de l’\u00e9galit\u00e9 de tous les citoyens et de toutes les communaut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
L’ONG s’engage \u00e0 promouvoir une conscience nationale forte, fond\u00e9e sur les valeurs r\u00e9publicaines, le respect de la constitution et des lois, et la solidarit\u00e9 entre tous les Gabonais.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 : NEUTRALIT\u00c9 CONFESSIONNELLE
L’ONG est la\u00efque et respecte la libert\u00e9 de conscience et de religion de chacun de ses membres.<\/p>\n\n\n\n
Elle s’interdit toute discrimination fond\u00e9e sur la religion et veille \u00e0 ce qu’aucune confession religieuse ne soit favoris\u00e9e ou stigmatis\u00e9e au sein de l’ONG.
Les membres s’engagent \u00e0 ne pas instrumentaliser l’ONG \u00e0 des fins pros\u00e9lytes ou confessionnelles.<\/p>\n\n\n\n
TITRE II : ORGANES DE L’ONG<\/p>\n\n\n\n
Section 1 : Organes dirigeants<\/p>\n\n\n\n
Article 9 : \u00c9NUM\u00c9RATION DES ORGANES
Conform\u00e9ment aux statuts, l’ONG \u00ab\u00a0Les Gabonitudes\u00a0\u00bb est administr\u00e9e et g\u00e9r\u00e9e par les organes suivants :
\u25cf L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (AG) ;
\u25cf Le Bureau Ex\u00e9cutif (BE) ;
\u25cf Les Commissions sp\u00e9cialis\u00e9es ;
\u25cf Comit\u00e9 d\u2019Observation.<\/p>\n\n\n\n
Chaque organe exerce ses comp\u00e9tences dans le respect des statuts et du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur, dans un esprit de compl\u00e9mentarit\u00e9 et de collaboration.<\/p>\n\n\n\n
Section 2 : De l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n\n\n\n
Article 10 : COMPOSITION
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est l’organe souverain de d\u00e9cision de l’ONG. Elle se compose de tous les membres actifs \u00e0 jour de leurs cotisations.<\/p>\n\n\n\n
Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et y prendre la parole, mais ne disposent d’un droit de vote que dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 3 du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Article 11 : TYPES D’ASSEMBL\u00c9ES G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n\n\n\n
11.1. Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire (AGO) :
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire se r\u00e9unit obligatoirement au moins une fois par an, dans les six (6) mois suivant la cl\u00f4ture de l’exercice comptable.<\/p>\n\n\n\n
Elle a notamment pour attributions :
\u25cf D’approuver le rapport moral du Pr\u00e9sident ;
\u25cf D’approuver le rapport d’activit\u00e9s de l’exercice \u00e9coul\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;
\u25cf D’approuver les comptes annuels (bilan, compte de r\u00e9sultat) pr\u00e9sent\u00e9s par le Tr\u00e9sorier et de donner quitus \u00e0 ce dernier ;
\u25cf D’approuver le budget pr\u00e9visionnel de l’exercice suivant ;
\u25cf De fixer le montant des cotisations et du droit d’adh\u00e9sion ;
\u25cf D’\u00e9lire les membres du Bureau Ex\u00e9cutif selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur ;
\u25cf De nommer les membres d’honneur sur proposition du Bureau Ex\u00e9cutif ;
\u25cf De statuer sur les recours form\u00e9s contre les d\u00e9cisions du Bureau Ex\u00e9cutif ;
\u25cf De d\u00e9finir les orientations strat\u00e9giques de l’ONG pour l’ann\u00e9e \u00e0 venir ;
\u25cf De d\u00e9lib\u00e9rer sur toutes questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour.
11.2. Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire (AGE) :
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est convoqu\u00e9e pour d\u00e9lib\u00e9rer sur des questions graves ou urgentes, notamment :
\u25cf La modification des statuts ;
\u25cf La dissolution de l’ONG ;
\u25cf La fusion, la scission ou la transformation de l’ONG ;
\u25cf L’exclusion d’un membre pour faits graves ;
\u25cf Toute d\u00e9cision engageant l’avenir ou modifiant substantiellement le fonctionnement de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e :
\u25cf Soit \u00e0 l’initiative du Bureau Ex\u00e9cutif ;
\u25cf Soit \u00e0 la demande \u00e9crite d’au moins un tiers (1\/3) des membres actifs \u00e0 jour de leurs cotisations ;
\u25cf Soit sur recommandation du Comit\u00e9 d\u2019Observation en cas de crise institutionnelle grave.<\/p>\n\n\n\n
Article 12 : CONVOCATION<\/p>\n\n\n\n
12.1. Modalit\u00e9s de convocation :
Les convocations aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales sont adress\u00e9es par le Pr\u00e9sident ou, en cas d’emp\u00eachement, par le Vice-Pr\u00e9sident, \u00e0 tous les membres ayant droit de participer, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date fix\u00e9e pour la r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n
La convocation peut \u00eatre effectu\u00e9e par :
\u25cf Courrier postal recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ;
\u25cf Courrier \u00e9lectronique avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ;
\u25cf Message sur les plateformes de communication officielles de l’ONG (groupes WhatsApp, Telegram, etc.) ;
\u25cf Publication sur le site internet de l’ONG ;
\u25cf Tout autre moyen permettant d’\u00e9tablir la preuve de sa r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n
12.2. Contenu de la convocation :
La convocation pr\u00e9cise obligatoirement :
\u25cf La nature de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (ordinaire ou extraordinaire) ;
\u25cf La date, l’heure et le lieu de la r\u00e9union (ou les modalit\u00e9s de connexion si l’AG se tient en visioconf\u00e9rence) ;
\u25cf L’ordre du jour d\u00e9taill\u00e9 ;
\u25cf Les documents joints (rapports, comptes, projets de r\u00e9solution, etc.).<\/p>\n\n\n\n
Pour l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, la convocation doit express\u00e9ment mentionner les questions soumises \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration et les modifications statutaires propos\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n
12.3. Ordre du jour :
L’ordre du jour est arr\u00eat\u00e9 par le Bureau Ex\u00e9cutif. Toutefois, tout membre peut proposer l’inscription d’une question \u00e0 l’ordre du jour en adressant sa demande par \u00e9crit au Bureau au moins vingt et un (21) jours avant la date de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
Le Bureau examine la demande et d\u00e9cide de son inscription ou non \u00e0 l’ordre du jour. En cas de refus, il en informe le demandeur de mani\u00e8re motiv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Il ne peut \u00eatre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 que sur les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour, sauf urgence reconnue par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3) des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 : PR\u00c9SIDENCE ET SECR\u00c9TARIAT DES S\u00c9ANCES
Les s\u00e9ances de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont pr\u00e9sid\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Bureau Ex\u00e9cutif ou, en cas d’emp\u00eachement, par le Vice-Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n
Si le Pr\u00e9sident et le Vice-Pr\u00e9sident sont tous deux absents ou emp\u00each\u00e9s, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un pr\u00e9sident de s\u00e9ance parmi les membres actifs pr\u00e9sents, \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n\n\n
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ou, \u00e0 d\u00e9faut, un secr\u00e9taire de s\u00e9ance d\u00e9sign\u00e9 par l’Assembl\u00e9e, r\u00e9dige le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union. Le proc\u00e8s-verbal est sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de s\u00e9ance et le secr\u00e9taire de s\u00e9ance. Il est consign\u00e9 dans le registre des d\u00e9lib\u00e9rations et conserv\u00e9 au si\u00e8ge de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Article 14 : QUORUM ET MAJORIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n
14.1. Pour l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire :
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si au moins un quart (1\/4) des membres ayant droit de vote sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s lors de la premi\u00e8re convocation.<\/p>\n\n\n\n
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est adress\u00e9e dans un d\u00e9lai de quinze(15) jours. L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, sauf dispositions contraires des statuts ou du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
14.2. Pour l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire :
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si au moins la moiti\u00e9 (1\/2) des membres ayant droit de vote sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s lors de la premi\u00e8re convocation.<\/p>\n\n\n\n
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours et peut alors d\u00e9lib\u00e9rer avec un quorum d’un quart (1\/4) des membres.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3) des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Article 15 : DROIT DE VOTE
Chaque membre actif \u00e0 jour de ses cotisations dispose d’une voix.<\/p>\n\n\n\n
Le vote peut \u00eatre effectu\u00e9 :
\u25cf \u00c0 main lev\u00e9e, pour les questions courantes ;
\u25cf Par bulletin secret, pour les \u00e9lections, les exclusions ou sur demande d’au moins un dixi\u00e8me (1\/10) des membres pr\u00e9sents ;
\u25cf Par voie \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e, si l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se tient en visioconf\u00e9rence ou si le r\u00e8glement int\u00e9rieur le pr\u00e9voit.<\/p>\n\n\n\n
Un membre peut se faire repr\u00e9senter par un autre membre muni d’un pouvoir \u00e9crit, dat\u00e9 et sign\u00e9. Toutefois, un m\u00eame membre ne peut d\u00e9tenir plus de deux (2) pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n
Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilis\u00e9s dans le calcul de la majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 16 : PROC\u00c8S-VERBAL
Les d\u00e9lib\u00e9rations de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli par le Secr\u00e9taire de s\u00e9ance et sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident de s\u00e9ance et le Secr\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Le proc\u00e8s-verbal mentionne :
\u25cf La date, l’heure et le lieu de la r\u00e9union ;
\u25cf Le nom du pr\u00e9sident et du secr\u00e9taire de s\u00e9ance ;
\u25cf Le nombre de membres pr\u00e9sents, repr\u00e9sent\u00e9s et absents ;
\u25cf L’ordre du jour ;
\u25cf Un r\u00e9sum\u00e9 fid\u00e8le des d\u00e9bats ;
\u25cf Le texte des r\u00e9solutions adopt\u00e9es et le r\u00e9sultat des votes.<\/p>\n\n\n\n
Le proc\u00e8s-verbal est communiqu\u00e9 \u00e0 tous les membres dans un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant la tenue de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il est approuv\u00e9 lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n\n\n\n
Article 17 : ASSEMBL\u00c9ES G\u00c9N\u00c9RALES EN VISIOCONF\u00c9RENCE
Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales peuvent se tenir en visioconf\u00e9rence ou par tout autre moyen de communication \u00e9lectronique permettant l’identification des membres et garantissant leur participation effective aux d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n
Les modalit\u00e9s techniques (plateforme utilis\u00e9e, proc\u00e9dures de connexion, modalit\u00e9s de vote \u00e9lectronique) sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la convocation.<\/p>\n\n\n\n
Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales tenues en visioconf\u00e9rence ont la m\u00eame valeur juridique que les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentielles.<\/p>\n\n\n\n
Section 3 : Du Bureau Ex\u00e9cutif<\/p>\n\n\n\n
Article 18 : COMPOSITION
Le Bureau Ex\u00e9cutif est l’organe ex\u00e9cutif et de gestion de l’ONG. Il est \u00e9lu par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour une dur\u00e9e d’un (1) an, renouvelable.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau Ex\u00e9cutif comprend au minimum les membres suivants :
\u25cf Un(e) Pr\u00e9sident(e) ;
\u25cf Un(e) Vice-Pr\u00e9sident(e) ;
\u25cf Un(e) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral(e) ;
\u25cf Un(e) Tr\u00e9sorier(\u00e8re) ;
\u25cf Un(e) Charg\u00e9(e) de la Communication et des Relations Publiques ;
\u25cf Un(e) Charg\u00e9(e) des Programmes et des Activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau Ex\u00e9cutif peut comprendre des postes suppl\u00e9mentaires selon les besoins de l’ONG :
\u25cf Un(e) Secr\u00e9taire Adjoint(e) ;
\u25cf Un(e) Tr\u00e9sorier(\u00e8re) Adjoint(e) ;
\u25cf Un(e) Charg\u00e9(e) des Partenariats et de la Coop\u00e9ration Internationale ;
\u25cf Un(e) Charg\u00e9(e) de la Recherche et de la Documentation ;
\u25cf Un(e) Charg\u00e9(e) des Affaires Juridiques ;
\u25cf Tout autre poste jug\u00e9 n\u00e9cessaire par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Les fonctions de membre du Bureau Ex\u00e9cutif sont gratuites et b\u00e9n\u00e9voles. Toutefois, les frais engag\u00e9s dans le cadre de leurs missions (d\u00e9placements, h\u00e9bergement, restauration, frais de repr\u00e9sentation) peuvent \u00eatre rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation de justificatifs et dans la limite du budget vot\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Article 19 : ATTRIBUTIONS DU BUREAU EX\u00c9CUTIF
Le Bureau Ex\u00e9cutif est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’ONG, dans le respect des statuts, du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur et des d\u00e9cisions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Il a notamment pour attributions :
\u25cf De mettre en \u0153uvre les d\u00e9cisions et les orientations d\u00e9finies par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
;
\u25cf D’assurer la gestion courante de l’ONG ;
\u25cf De repr\u00e9senter l’ONG aupr\u00e8s des tiers, des autorit\u00e9s publiques, des partenaires et des m\u00e9dias ;
\u25cf D’\u00e9laborer le programme annuel d’activit\u00e9s et de veiller \u00e0 sa r\u00e9alisation ;
\u25cf De pr\u00e9parer le budget pr\u00e9visionnel et les comptes annuels ;
\u25cf D’arr\u00eater le rapport moral, le rapport d’activit\u00e9s et le rapport financier \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ;
\u25cf De statuer sur les demandes d’adh\u00e9sion et les radiations de membres ;
\u25cf De cr\u00e9er et de dissoudre les commissions sp\u00e9cialis\u00e9es ;
\u25cf De nommer les responsables des commissions sp\u00e9cialis\u00e9es ;
\u25cf De conclure les contrats, conventions et partenariats au nom de l’ONG ;
\u25cf De recruter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du personnel salari\u00e9 et de fixer les conditions de leur emploi
;
\u25cf De convoquer les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et d’arr\u00eater l’ordre du jour ;
\u25cf D’\u00e9tablir et de modifier le r\u00e8glement int\u00e9rieur, sous r\u00e9serve de ratification par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ;
\u25cf De g\u00e9rer le patrimoine de l’ONG et d’autoriser les placements financiers ;
\u25cf D’engager toute action en justice pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l’ONG ;
\u25cf De prendre toute mesure d’urgence n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats de l’ONG, sous r\u00e9serve de ratification par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Article 20 : R\u00c9UNIONS DU BUREAU EX\u00c9CUTIF
Le Bureau Ex\u00e9cutif se r\u00e9unit au moins une fois par mois, sur convocation du Pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 de ses membres.
Les r\u00e9unions peuvent se tenir physiquement ou par visioconf\u00e9rence. La convocation est adress\u00e9e \u00e0 tous les membres du Bureau au moins sept (7) jours avant la date de la r\u00e9union, sauf urgence.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sence de la majorit\u00e9 absolue des membres du Bureau est n\u00e9cessaire pour que le Bureau puisse valablement d\u00e9lib\u00e9rer. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n
Un proc\u00e8s-verbal de chaque r\u00e9union est \u00e9tabli par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident. Il est conserv\u00e9 dans le registre des d\u00e9lib\u00e9rations du Bureau et peut \u00eatre consult\u00e9 par tout membre de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Article 21 : LE PR\u00c9SIDENT
Le Pr\u00e9sident est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l’ONG. Il coordonne l’ensemble de son fonctionnement et incarne ses valeurs.<\/p>\n\n\n\n
21.1. Qualit\u00e9s requises :
Le Pr\u00e9sident doit pr\u00e9senter des qualit\u00e9s morales reconnues, faire preuve d’int\u00e9grit\u00e9 exemplaire, \u00eatre disponible et capable de traiter avec les administrations, les partenaires et les m\u00e9dias. Il doit incarner les valeurs de patriotisme et d’unit\u00e9 nationale d\u00e9fendues par l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
21.2. Attributions :
Le Pr\u00e9sident assume les t\u00e2ches suivantes :
\u25cf Repr\u00e9senter l’ONG aupr\u00e8s de toute instance consultative, d\u00e9lib\u00e9rative, judiciaire ou administrative, au niveau national et international ;
\u25cf Convoquer, organiser et pr\u00e9sider les r\u00e9unions du Bureau Ex\u00e9cutif et les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales ;
\u25cf Veiller \u00e0 l’application des statuts, du r\u00e8glement int\u00e9rieur et des d\u00e9cisions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ;
\u25cf Signer les contrats, conventions, actes et documents engageant l’ONG ;
\u25cf Ordonner les d\u00e9penses dans la limite du budget vot\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ;
\u25cf Superviser l’ensemble des activit\u00e9s de l’ONG et coordonner l’action des membres du Bureau Ex\u00e9cutif ;
\u25cf Assurer la liaison avec les partenaires, les institutions publiques, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les m\u00e9dias ;
\u25cf Traiter les conflits internes et veiller au respect de la d\u00e9ontologie ;
\u25cf Pr\u00e9senter le rapport moral annuel \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ;
\u25cf D\u00e9l\u00e9guer certains de ses pouvoirs \u00e0 d’autres membres du Bureau, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur ;
\u25cf Suppl\u00e9er temporairement un membre du Bureau absent ou d\u00e9signer un rempla\u00e7ant parmi les autres membres.<\/p>\n\n\n\n
21.3. Pouvoir de d\u00e9l\u00e9gation :
Le Pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer une partie de ses pouvoirs \u00e0 un ou plusieurs membres du Bureau Ex\u00e9cutif, pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et dans des limites pr\u00e9cises. La d\u00e9l\u00e9gation doit \u00eatre formalis\u00e9e par \u00e9crit et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9l\u00e9gation ne d\u00e9charge pas le Pr\u00e9sident de sa responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale devant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
Article 22 : LE VICE-PR\u00c9SIDENT
Le Vice-Pr\u00e9sident assiste le Pr\u00e9sident dans l’exercice de ses fonctions et assume son int\u00e9rim en cas d’absence, d’emp\u00eachement ou de vacance du poste.<\/p>\n\n\n\n
22.1. Attributions g\u00e9n\u00e9rales :
Le Vice-Pr\u00e9sident :
\u25cf Seconde le Pr\u00e9sident dans la coordination des activit\u00e9s de l’ONG ;
\u25cf Peut recevoir d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs sp\u00e9cifiques du Pr\u00e9sident ;
\u25cf Repr\u00e9sente l’ONG en l’absence du Pr\u00e9sident ;
\u25cf Supervise des domaines d’activit\u00e9s sp\u00e9cifiques qui lui sont confi\u00e9s par le Pr\u00e9sident ou le Bureau Ex\u00e9cutif ;
\u25cf Participe activement \u00e0 la d\u00e9finition et \u00e0 la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
22.2. Int\u00e9rim :
En cas d’absence ou d’emp\u00eachement temporaire du Pr\u00e9sident, le Vice-Pr\u00e9sident exerce l’int\u00e9gralit\u00e9 de ses fonctions et dispose de tous ses pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance d\u00e9finitive du poste de Pr\u00e9sident (d\u00e9mission, d\u00e9c\u00e8s, exclusion, r\u00e9vocation), le Vice-Pr\u00e9sident assure l’int\u00e9rim jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Pr\u00e9sident par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, qui doit \u00eatre convoqu\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de deux (2) mois.<\/p>\n\n\n\n
Article 23 : LE SECR\u00c9TAIRE G\u00c9N\u00c9RAL
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est responsable de l’administration courante de l’ONG et de la gestion de l’information.<\/p>\n\n\n\n
23.1. Qualit\u00e9s requises :
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre organis\u00e9, rigoureux, disponible et ma\u00eetriser les outils de communication \u00e9crite et num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
23.2. Attributions :
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral assume les responsabilit\u00e9s suivantes :
\u25cf Tenir \u00e0 jour le registre des membres de l’ONG avec leurs coordonn\u00e9es et leur statut (actif, bienfaiteur, d’honneur) ;
\u25cf \u00c9tablir les convocations pour les r\u00e9unions du Bureau Ex\u00e9cutif et les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales ;
\u25cf R\u00e9diger les proc\u00e8s-verbaux et comptes rendus de toutes les r\u00e9unions et assembl\u00e9es ;
\u25cf G\u00e9rer la correspondance de l’ONG (courriers, courriels) ;
\u25cf Assurer l’archivage et la conservation de tous les documents officiels de l’ONG (statuts, r\u00e8glement int\u00e9rieur, proc\u00e8s-verbaux, contrats, conventions, etc.) ;
\u25cf Tenir le registre des d\u00e9lib\u00e9rations des organes de l’ONG ;
\u25cf Pr\u00e9parer le rapport d’activit\u00e9s annuel en collaboration avec les autres membres du Bureau ;
\u25cf Assurer la communication interne et la diffusion des informations aupr\u00e8s des membres
;
\u25cf Veiller \u00e0 l’accomplissement des formalit\u00e9s administratives et juridiques (d\u00e9clarations, publications, etc.) ;
\u25cf Assister le Tr\u00e9sorier dans l’\u00e9tablissement des documents financiers ;
\u25cf Suppl\u00e9er le Pr\u00e9sident et le Vice-Pr\u00e9sident en cas d’absence cumul\u00e9e de ces derniers.
23.3. Secr\u00e9taire Adjoint :
Le Secr\u00e9taire Adjoint, s’il existe, assiste le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n\n
Article 24 : LE TR\u00c9SORIER
Le Tr\u00e9sorier est responsable de la gestion financi\u00e8re et comptable de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
24.1. Qualit\u00e9s requises :
Le Tr\u00e9sorier doit faire preuve d’int\u00e9grit\u00e9, de rigueur et de comp\u00e9tences en mati\u00e8re de gestion financi\u00e8re et comptable. Il doit \u00eatre disponible et transparent dans la gestion des fonds de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
24.2. Attributions :
Le Tr\u00e9sorier assume les responsabilit\u00e9s suivantes :
\u25cf Tenir la comptabilit\u00e9 de l’ONG conform\u00e9ment aux normes en vigueur ;
\u25cf Proc\u00e9der au recouvrement des cotisations, des dons et de toutes les ressources de l’ONG ;
\u25cf Effectuer tous les encaissements et d\u00e9caissements autoris\u00e9s ;
\u25cf Tenir \u00e0 jour les comptes bancaires et les caisses de l’ONG ;
\u25cf Pr\u00e9parer le budget pr\u00e9visionnel en collaboration avec le Bureau Ex\u00e9cutif ;
\u25cf \u00c9tablir les comptes annuels (bilan, compte de r\u00e9sultat, annexes) \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice ;
\u25cf Pr\u00e9senter le rapport financier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et r\u00e9pondre aux questions des membres sur la gestion financi\u00e8re ;
\u25cf Veiller \u00e0 la bonne gestion du patrimoine de l’ONG ;
\u25cf Recenser les besoins financiers de l’ONG et planifier les d\u00e9penses qu’il soumet \u00e0 l’approbation du Bureau Ex\u00e9cutif ;
\u25cf Assister \u00e0 toutes les n\u00e9gociations ayant un rapport avec les questions financi\u00e8res et apposer sa signature sur les documents financiers ;
\u25cf Participer aux op\u00e9rations de contr\u00f4le financier ;
\u25cf Conserver tous les justificatifs de recettes et de d\u00e9penses ;
\u25cf Informer r\u00e9guli\u00e8rement le Bureau Ex\u00e9cutif de la situation financi\u00e8re de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
24.3. Signature et contr\u00f4le :
Toutes les d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 un montant fix\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale doivent \u00eatre obligatoirement contresign\u00e9es par le Pr\u00e9sident et le Tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n
Les op\u00e9rations bancaires (ouverture de comptes, virements, retraits) requi\u00e8rent la double signature du Pr\u00e9sident et du Tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n
24.4. Tr\u00e9sorier Adjoint :
Le Tr\u00e9sorier Adjoint, s’il existe, assiste le Tr\u00e9sorier dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’emp\u00eachement.<\/p>\n\n\n\n
Article 25 : LE CHARG\u00c9 DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES
Le Charg\u00e9 de la Communication et des Relations Publiques est responsable de la strat\u00e9gie de communication de l’ONG et de son image publique.
25.1. Attributions :
Il assume les responsabilit\u00e9s suivantes :
\u25cf \u00c9laborer et mettre en \u0153uvre la strat\u00e9gie de communication de l’ONG ;
\u25cf G\u00e9rer les r\u00e9seaux sociaux de l’ONG (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, YouTube, etc.) et en assurer l’animation r\u00e9guli\u00e8re ;
\u25cf Cr\u00e9er et diffuser les contenus de communication (communiqu\u00e9s de presse, articles, vid\u00e9os, infographies, newsletters, etc.) ;
\u25cf G\u00e9rer le site internet de l’ONG et veiller \u00e0 sa mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re ;
\u25cf Assurer les relations avec les m\u00e9dias (presse \u00e9crite, radio, t\u00e9l\u00e9vision, m\u00e9dias en ligne) ;
\u25cf Organiser les conf\u00e9rences de presse, les interviews et les \u00e9v\u00e9nements m\u00e9diatiques ;
\u25cf \u00c9laborer les supports de communication (brochures, affiches, d\u00e9pliants, rapports, etc.);
\u25cf Veiller \u00e0 la coh\u00e9rence de l’identit\u00e9 visuelle de l’ONG (logo, charte graphique) ;
\u25cf Assurer la promotion des activit\u00e9s et des \u00e9v\u00e9nements de l’ONG ;
\u25cf G\u00e9rer la communication interne et externe ;
\u25cf Collecter et archiver les articles, reportages et mentions de l’ONG dans les m\u00e9dias ;
\u25cf D\u00e9velopper les partenariats m\u00e9diatiques ;
\u25cf G\u00e9rer la messagerie \u00e9lectronique officielle de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
25.2. Community Management :
En tant que Community Manager de l’ONG, il est responsable de l’animation des communaut\u00e9s en ligne, de la mod\u00e9ration des \u00e9changes, de la gestion des crises de r\u00e9putation sur les r\u00e9seaux sociaux et de l’engagement des membres et du public avec les contenus de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Article 26 : LE CHARG\u00c9 DES PROGRAMMES ET DES ACTIVIT\u00c9S
Le Charg\u00e9 des Programmes et des Activit\u00e9s est responsable de la planification, de l’organisation et de la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
26.1. Attributions :
Il assume les responsabilit\u00e9s suivantes :
\u25cf \u00c9laborer le programme annuel d’activit\u00e9s en collaboration avec le Bureau Ex\u00e9cutif et les commissions sp\u00e9cialis\u00e9es ;
\u25cf Planifier et coordonner toutes les activit\u00e9s de l’ONG (conf\u00e9rences, s\u00e9minaires, colloques, expositions, campagnes de sensibilisation, missions de terrain, etc.) ;
\u25cf Assurer la logistique des \u00e9v\u00e9nements (r\u00e9servation de salles, transport, h\u00e9bergement, restauration, mat\u00e9riel, etc.) ;
\u25cf Superviser les commissions sp\u00e9cialis\u00e9es et coordonner leurs travaux ;
\u25cf Veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des projets et au respect des d\u00e9lais ;
\u25cf Assurer le suivi et l’\u00e9valuation des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es ;
\u25cf R\u00e9diger les rapports d’activit\u00e9s pour chaque projet ou \u00e9v\u00e9nement ;
\u25cf G\u00e9rer le calendrier des activit\u00e9s de l’ONG ;
\u25cf Identifier les besoins en ressources humaines, mat\u00e9rielles et financi\u00e8res pour chaque activit\u00e9 ;
\u25cf D\u00e9velopper des partenariats op\u00e9rationnels avec d’autres organisations pour la r\u00e9alisation d’activit\u00e9s conjointes ;
\u25cf \u00catre le responsable direct des diff\u00e9rentes commissions sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
26.2. Coordination logistique :
Le Charg\u00e9 des Programmes et des Activit\u00e9s est responsable de toute la logistique de l’ONG, notamment la gestion du mat\u00e9riel, des \u00e9quipements et des locaux.<\/p>\n\n\n\n
Article 27 : AUTRES POSTES<\/p>\n\n\n\n
27.1. Charg\u00e9 des Partenariats et de la Coop\u00e9ration Internationale :
S’il existe, ce membre du Bureau est responsable de :
\u25cf Identifier, prospecter et d\u00e9velopper des partenariats strat\u00e9giques avec des organisations nationales et internationales ;
\u25cf N\u00e9gocier et formaliser les conventions de partenariat ;
\u25cf Assurer la repr\u00e9sentation de l’ONG dans les r\u00e9seaux et plateformes internationales de protection du patrimoine culturel ;
\u25cf D\u00e9velopper la coop\u00e9ration avec les institutions culturelles, acad\u00e9miques et patrimoniales \u00e0 l’\u00e9tranger ;
\u25cf Rechercher des financements aupr\u00e8s des bailleurs de fonds internationaux ;
\u25cf Coordonner les projets de coop\u00e9ration internationale.<\/p>\n\n\n\n
27.2. Charg\u00e9 de la Recherche et de la Documentation :
S’il existe, ce membre du Bureau est responsable de :
\u25cf Coordonner les activit\u00e9s de recherche de l’ONG ;
\u25cf Constituer et g\u00e9rer le centre de documentation et les archives de l’ONG ;
\u25cf Superviser la production de publications scientifiques et p\u00e9dagogiques ;
\u25cf D\u00e9velopper les partenariats avec les institutions de recherche et les universit\u00e9s ;
\u25cf Encadrer les chercheurs et les stagiaires ;
\u25cf Veiller \u00e0 la qualit\u00e9 scientifique des productions de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
27.3. Charg\u00e9 des Affaires Juridiques :
S’il existe, ce membre du Bureau est responsable de :
\u25cf Assurer la veille juridique sur les questions relatives au patrimoine culturel et \u00e0 l’histoire ;
\u25cf Conseiller le Bureau Ex\u00e9cutif sur les aspects juridiques de ses d\u00e9cisions ;
\u25cf R\u00e9diger ou r\u00e9viser les contrats, conventions et actes juridiques de l’ONG ;
\u25cf Repr\u00e9senter l’ONG dans les proc\u00e9dures contentieuses ou en coordonner la d\u00e9fense avec des avocats externes ;
\u25cf Veiller \u00e0 la conformit\u00e9 des activit\u00e9s de l’ONG avec les l\u00e9gislations nationales et internationales ;
\u25cf Assurer la protection juridique du patrimoine documentaire et intellectuel de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Article 28 : VACANCE ET CESSATION ANTICIP\u00c9E DE FONCTIONS<\/p>\n\n\n\n
28.1. Vacance :
En cas de vacance d’un poste au sein du Bureau Ex\u00e9cutif (d\u00e9mission, d\u00e9c\u00e8s, incapacit\u00e9 prolong\u00e9e, exclusion, r\u00e9vocation), le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement par cooptation jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Le membre coopt\u00e9 exerce ses fonctions jusqu’\u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale suivante, qui proc\u00e8de \u00e0 l’\u00e9lection d\u00e9finitive pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.<\/p>\n\n\n\n
28.2. R\u00e9vocation :
Un membre du Bureau Ex\u00e9cutif peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour faute grave, manquement \u00e0 ses obligations, violation des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur, ou comportement portant pr\u00e9judice \u00e0 l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9vocation est prononc\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3) des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, apr\u00e8s que le membre concern\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 entendu ou invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter sa d\u00e9fense par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n
Article 29 : INDEMNIT\u00c9S ET REMBOURSEMENTS
Les membres du Bureau Ex\u00e9cutif exercent leurs fonctions \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole et gratuit.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, les frais r\u00e9ellement engag\u00e9s dans le cadre de leurs missions peuvent \u00eatre rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation de justificatifs, dans les limites fix\u00e9es par le budget vot\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et selon les bar\u00e8mes \u00e9ventuellement d\u00e9finis par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Sont notamment remboursables :
\u25cf Les frais de transport (billetterie d’avion, de train, de bus, carburant, etc.) ;
\u25cf Les frais d’h\u00e9bergement et de restauration lors de d\u00e9placements ;
\u25cf Les frais de communication (t\u00e9l\u00e9phone, internet) engag\u00e9s pour les besoins de l’ONG ;
\u25cf Les frais de repr\u00e9sentation d\u00fbment justifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Toute demande de remboursement doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au Tr\u00e9sorier dans un d\u00e9lai maximum de trois (3) mois \u00e0 compter de la d\u00e9pense, accompagn\u00e9e des justificatifs originaux.<\/p>\n\n\n\n
Section 4 : Des Commissions sp\u00e9cialis\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Article 30 : OBJET ET CR\u00c9ATION<\/p>\n\n\n\n
Les commissions sp\u00e9cialis\u00e9es sont des organes de travail th\u00e9matiques cr\u00e9\u00e9s par le Bureau Ex\u00e9cutif pour assurer la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des activit\u00e9s de l’ONG dans des domaines sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n
Elles ont pour objectifs principaux de :
\u25cf Faire participer activement tous les membres au fonctionnement de l’ONG ;
\u25cf Approfondir la r\u00e9flexion et l’action dans des domaines sp\u00e9cialis\u00e9s ;
\u25cf All\u00e9ger la charge de travail du Bureau Ex\u00e9cutif ;
\u25cf D\u00e9velopper l’expertise de l’ONG dans diff\u00e9rents domaines.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau Ex\u00e9cutif peut cr\u00e9er, modifier ou dissoudre les commissions sp\u00e9cialis\u00e9es en fonction des besoins et des priorit\u00e9s de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Article 31 : TYPES DE COMMISSIONS
Sans que cette liste soit limitative, l’ONG peut cr\u00e9er les commissions suivantes :<\/p>\n\n\n\n
31.1. Commission Recherche et Documentation :
Cette commission est charg\u00e9e de :
\u25cf Mener des recherches sur l’histoire et le patrimoine du Gabon ;
\u25cf Constituer des archives documentaires, photographiques, audiovisuelles et orales ;
\u25cf Produire des \u00e9tudes, des rapports et des publications scientifiques ;
\u25cf D\u00e9velopper des bases de donn\u00e9es sur le patrimoine culturel gabonais ;
\u25cf V\u00e9rifier l’authenticit\u00e9 des informations historiques et culturelles ;
\u25cf Identifier les cas de falsification de l’histoire ou d’appropriation ill\u00e9gale du patrimoine.<\/p>\n\n\n\n
31.2. Commission \u00c9ducation et Sensibilisation :
Cette commission est charg\u00e9e de :
\u25cf Concevoir et r\u00e9aliser des programmes \u00e9ducatifs sur l’histoire et la culture gabonaise ;
\u25cf Organiser des conf\u00e9rences, s\u00e9minaires, ateliers et formations ;
\u25cf Produire des contenus p\u00e9dagogiques (brochures, vid\u00e9os, podcasts, supports num\u00e9riques) ;
\u25cf Intervenir dans les \u00e9tablissements scolaires et universitaires ;
\u25cf D\u00e9velopper des outils de sensibilisation grand public.<\/p>\n\n\n\n
31.3. Commission Plaidoyer et Action Juridique :
Cette commission est charg\u00e9e de :
\u25cf Identifier et documenter les atteintes au patrimoine culturel et \u00e0 l’histoire du Gabon ;
\u25cf \u00c9laborer des strat\u00e9gies de plaidoyer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s et des institutions ;
\u25cf Pr\u00e9parer et d\u00e9poser des plaintes, recours et saisines juridiques ;
\u25cf Assurer une veille juridique sur les questions patrimoniales ;
\u25cf Repr\u00e9senter l’ONG dans les instances de consultation publique.<\/p>\n\n\n\n
31.4. Commission Culture et Manifestations :
Cette commission est charg\u00e9e de :
\u25cf Organiser des \u00e9v\u00e9nements culturels (expositions, festivals, projections, spectacles) ;
\u25cf Valoriser les expressions culturelles gabonaises (musique, danse, arts plastiques, litt\u00e9rature, etc.) ;
\u25cf Cr\u00e9er des espaces de dialogue interculturel ;
\u25cf Promouvoir les artistes et cr\u00e9ateurs gabonais.<\/p>\n\n\n\n
31.5. Commission Partenariats et Lev\u00e9e de Fonds :
Cette commission est charg\u00e9e de :
\u25cf Identifier des partenaires potentiels (institutions, ONG, entreprises, fondations) ;
\u25cf \u00c9laborer des projets et des dossiers de financement ;
\u25cf Rechercher des subventions et des financements ;
\u25cf D\u00e9velopper des strat\u00e9gies de fundraising et de m\u00e9c\u00e9nat ;
\u25cf N\u00e9gocier et formaliser les partenariats.<\/p>\n\n\n\n
31.6. Commission Communication et M\u00e9dias :
Cette commission est charg\u00e9e de :
\u25cf Assister le Charg\u00e9 de la Communication dans ses missions ;
\u25cf Produire des contenus pour les r\u00e9seaux sociaux et le site internet ;
\u25cf D\u00e9velopper des partenariats m\u00e9diatiques ;
\u25cf Organiser des campagnes de communication ;
\u25cf Assurer la couverture m\u00e9diatique des \u00e9v\u00e9nements de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
31.7. Commission Logistique et Transport :
Cette commission est charg\u00e9e de :
\u25cf Assurer l’organisation mat\u00e9rielle des \u00e9v\u00e9nements et activit\u00e9s de l’ONG ;
\u25cf G\u00e9rer le mat\u00e9riel, les \u00e9quipements et les stocks de l’ONG ;
\u25cf Coordonner les aspects logistiques des d\u00e9placements et des missions ;
\u25cf Assurer l’entretien et la conservation du patrimoine mat\u00e9riel de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
31.8. Commission Diaspora et Rayonnement International :
Cette commission est charg\u00e9e de :
\u25cf Animer le r\u00e9seau des membres de la diaspora gabonaise ;
\u25cf Organiser des activit\u00e9s dans les pays o\u00f9 r\u00e9sident des membres de l’ONG (notamment en France) ;
\u25cf Promouvoir la culture et l’histoire gabonaises \u00e0 l’international ;
\u25cf D\u00e9velopper des partenariats avec les organisations de la diaspora africaine.<\/p>\n\n\n\n
Article 32 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT<\/p>\n\n\n\n
32.1. Composition :
Chaque commission est compos\u00e9e :
\u25cf D’un coordinateur d\u00e9sign\u00e9 par le Bureau Ex\u00e9cutif parmi les membres de l’ONG ;
\u25cf De membres volontaires de l’ONG qui souhaitent contribuer aux travaux de la commission.<\/p>\n\n\n\n
Toute personne ext\u00e9rieure \u00e0 l’ONG disposant de comp\u00e9tences particuli\u00e8res peut \u00eatre invit\u00e9e \u00e0 participer aux travaux d’une commission \u00e0 titre consultatif, sur d\u00e9cision du Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
32.2. Missions du coordinateur :
Le coordinateur de la commission :
\u25cf Anime et coordonne les travaux de la commission ;
\u25cf Convoque les r\u00e9unions de la commission ;
\u25cf Rend compte r\u00e9guli\u00e8rement au Bureau Ex\u00e9cutif de l’avancement des travaux ;
\u25cf Pr\u00e9sente les recommandations et les propositions de la commission au Bureau Ex\u00e9cutif
;
\u25cf Assure la liaison entre la commission et le Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
32.3. Fonctionnement :
Chaque commission \u00e9tablit son plan de travail et son calendrier d’activit\u00e9s en coh\u00e9rence avec le programme g\u00e9n\u00e9ral de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Les commissions se r\u00e9unissent selon les besoins de leurs missions, sur convocation de leur coordinateur.<\/p>\n\n\n\n
Les commissions peuvent formuler des recommandations au Bureau Ex\u00e9cutif, qui d\u00e9cide de leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
32.4. Budget :
Le Tr\u00e9sorier finance les d\u00e9penses des commissions apr\u00e8s autorisation du Pr\u00e9sident et dans la limite du budget vot\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Chaque commission doit tenir une comptabilit\u00e9 de ses d\u00e9penses et en rendre compte au Tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n
Section 5 : Du Comit\u00e9 d\u2019Observation
Article 33 : NATURE ET COMPOSITION
Comit\u00e9 d\u2019Observation est un organe consultatif et de m\u00e9diation cr\u00e9\u00e9 pour veiller au respect des valeurs fondamentales de l’ONG et \u00e0 la coh\u00e9sion entre ses membres.<\/p>\n\n\n\n
33.1. Composition :
Comit\u00e9 d\u2019Observation est compos\u00e9 de cinq (5) \u00e0 sept (7) membres, comprenant :
\u25cf Les membres fondateurs de l’ONG qui souhaitent y si\u00e9ger ;
\u25cf Des personnalit\u00e9s reconnues pour leur engagement patriotique, leur int\u00e9grit\u00e9 morale et leur contribution \u00e0 la d\u00e9fense de la culture et de l’histoire gabonaise ;
\u25cf D’anciens responsables de l’ONG ayant particuli\u00e8rement \u0153uvr\u00e9 pour sa mission.<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Comit\u00e9 d\u2019Observation sont d\u00e9sign\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur proposition du Bureau Ex\u00e9cutif ou des membres de l’ONG. Leur mandat est de trois (3) ans, renouvelable.<\/p>\n\n\n\n
Les membres du Comit\u00e9 d\u2019Observation ne peuvent exercer simultan\u00e9ment de fonctions au sein du Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
33.2. Qualit\u00e9 de membre d’honneur :
Les membres du Comit\u00e9 d\u2019Observation sont consid\u00e9r\u00e9s de plein droit comme membres d’honneur de l’ONG. Ils sont dispens\u00e9s de cotisations et invit\u00e9s \u00e0 tous les \u00e9v\u00e9nements majeurs de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Article 34 : ATTRIBUTIONS
Comit\u00e9 d\u2019Observation a pour missions :<\/p>\n\n\n\n
34.1. Mission de conseil et d’orientation :
\u25cf Conseiller le Bureau Ex\u00e9cutif et l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur les orientations strat\u00e9giques de l’ONG ;
\u25cf \u00c9mettre des avis sur les questions importantes soumises par le Bureau Ex\u00e9cutif ;
\u25cf Proposer des r\u00e9flexions et des recommandations sur les enjeux majeurs li\u00e9s \u00e0 la mission de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
34.2. Mission de m\u00e9diation :
\u25cf Intervenir pour r\u00e9gler les conflits entre membres de l’ONG ;
\u25cf M\u00e9diation entre le Bureau Ex\u00e9cutif et l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale en cas de d\u00e9saccord grave ;
\u25cf Favoriser le dialogue et la conciliation en cas de crise institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
34.3. Mission de veille d\u00e9ontologique :
\u25cf Veiller au strict respect des statuts, du r\u00e8glement int\u00e9rieur et des valeurs fondamentales de l’ONG ;
\u25cf S’assurer que les actions de l’ONG sont conformes \u00e0 son objet statutaire ;
\u25cf Alerter le Bureau Ex\u00e9cutif ou l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale en cas de d\u00e9rive ou de manquement aux principes fondateurs.<\/p>\n\n\n\n
34.4. Mission d’arbitrage :
\u25cf En cas de quiproquo grave entre le Bureau Ex\u00e9cutif et l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, Comit\u00e9
d\u2019Observation peut \u00eatre saisi pour arbitrer le diff\u00e9rend ;
\u25cf Ses recommandations d’arbitrage sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, qui statue d\u00e9finitivement.<\/p>\n\n\n\n
Article 35 : FONCTIONNEMENT<\/p>\n\n\n\n
35.1. Convocation :
Comit\u00e9 d\u2019Observation se r\u00e9unit :
\u25cf Sur convocation de son doyen (le membre le plus \u00e2g\u00e9 ou le plus ancien) ;
\u25cf \u00c0 la demande du Bureau Ex\u00e9cutif ;
\u25cf \u00c0 la demande d’au moins deux tiers (2\/3) des membres de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ;
\u25cf De sa propre initiative en cas de situation grave n\u00e9cessitant son intervention.<\/p>\n\n\n\n
35.2. D\u00e9lib\u00e9rations :
Comit\u00e9 d\u2019Observation d\u00e9lib\u00e8re valablement si au moins la majorit\u00e9 de ses membres sont pr\u00e9sents. Ses avis et recommandations sont adopt\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n\n\n
Comit\u00e9 d\u2019Observation rend des avis consultatifs qui sont pr\u00e9sent\u00e9s au Bureau Ex\u00e9cutif et\/ou \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ces avis n’ont pas de caract\u00e8re contraignant mais doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration avec la plus grande attention.<\/p>\n\n\n\n
35.3. Confidentialit\u00e9 :
Les membres du Comit\u00e9 d\u2019Observation sont tenus \u00e0 un devoir de confidentialit\u00e9 sur les affaires internes de l’ONG dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.<\/p>\n\n\n\n
TITRE III : FONCTIONNEMENT<\/p>\n\n\n\n
Section 1 : Des droits et des obligations<\/p>\n\n\n\n
Article 36 : DROITS DES MEMBRES
La qualit\u00e9 de membre conf\u00e8re les droits suivants :<\/p>\n\n\n\n
36.1. Droits politiques :
\u25cf Le droit de participer aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et de prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations ;
\u25cf Le droit de vote sur toutes les r\u00e9solutions soumises \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ;
\u25cf Le droit d’\u00e9lire et d’\u00eatre \u00e9lu aux fonctions du Bureau Ex\u00e9cutif, sous r\u00e9serve des conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 ;
\u25cf Le droit de proposer l’inscription de questions \u00e0 l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
;
\u25cf La libert\u00e9 d’opinion et d’expression au sein de l’ONG, dans le respect de ses valeurs.<\/p>\n\n\n\n
36.2. Droits d’information :
\u25cf Le droit \u00e0 l’information sur la vie de l’ONG, ses activit\u00e9s, ses d\u00e9cisions et sa gestion ;
\u25cf Le droit de consulter les documents officiels de l’ONG (statuts, r\u00e8glement int\u00e9rieur, proc\u00e8s-verbaux, comptes annuels, rapports d’activit\u00e9s) ;
\u25cf Le droit de recevoir les convocations, les comptes rendus et les communications officielles de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
36.3. Droits de participation :
\u25cf Le droit de participer aux activit\u00e9s, projets et programmes de l’ONG ;
\u25cf Le droit de rejoindre les commissions sp\u00e9cialis\u00e9es et de contribuer \u00e0 leurs travaux ;
\u25cf Le droit de soumettre des propositions, des suggestions ou des projets au Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
36.4. Droit de d\u00e9mission :
\u25cf Tout membre peut d\u00e9missionner librement de l’ONG en adressant sa d\u00e9mission par \u00e9crit au Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n
36.5. Droit de recours :
\u25cf Le droit de former un recours devant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale contre les d\u00e9cisions du Bureau Ex\u00e9cutif ;
\u25cf Le droit de saisir le Comit\u00e9 d\u2019Observation en cas de conflit ou de litige.<\/p>\n\n\n\n
Article 37 : OBLIGATIONS DES MEMBRES
Les membres ont les obligations (devoirs) suivants :<\/p>\n\n\n\n
37.1. Obligations financi\u00e8res :
\u25cf S’acquitter r\u00e9guli\u00e8rement de leurs cotisations trimestrielles dans les d\u00e9lais fix\u00e9s ;
\u25cf Honorer toute contribution financi\u00e8re exceptionnelle d\u00e9cid\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
37.2. Obligations statutaires :
\u25cf Respecter scrupuleusement les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’ONG ;
\u25cf Se conformer aux d\u00e9cisions et d\u00e9lib\u00e9rations de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et du Bureau Ex\u00e9cutif ;
\u25cf Ex\u00e9cuter avec diligence les t\u00e2ches et missions qui leur sont confi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
37.3. Obligations de participation :
\u25cf Participer activement \u00e0 la vie de l’ONG selon leurs disponibilit\u00e9s et leurs comp\u00e9tences
;
\u25cf Assister aux r\u00e9unions, aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et aux activit\u00e9s de l’ONG dans la mesure du possible ;
\u25cf Contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs et des projets de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
37.4. Obligations d\u00e9ontologiques et \u00e9thiques :
\u25cf Respecter et promouvoir les valeurs fondamentales de l’ONG : patriotisme, unit\u00e9 nationale, d\u00e9fense du patrimoine et de l’histoire, rejet du tribalisme ;
\u25cf S’abstenir de tout acte, propos ou comportement contraire aux valeurs de l’ONG ;
\u25cf Entretenir avec les autres membres des relations empreintes de respect, de tol\u00e9rance, de solidarit\u00e9 et de fraternit\u00e9 ;
\u25cf Repr\u00e9senter dignement l’ONG et promouvoir une image positive de celle-ci aupr\u00e8s des tiers ;
\u25cf Respecter la confidentialit\u00e9 des informations sensibles dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs activit\u00e9s associatives ;
\u25cf Faire preuve de loyaut\u00e9 envers l’ONG et \u00e9viter tout conflit d’int\u00e9r\u00eats ;
\u25cf S’abstenir de toute utilisation abusive ou d\u00e9tourn\u00e9e du nom, du logo ou des ressources de l’ONG \u00e0 des fins personnelles ou contraires \u00e0 son objet.
37.5. Obligation de non-tribalisme :
\u25cf S’abstenir de tout propos, acte ou comportement \u00e0 caract\u00e8re tribal, ethniciste ou discriminatoire ;
\u25cf Promouvoir l’unit\u00e9 nationale et le vivre-ensemble dans tous les espaces de la vie sociale.<\/p>\n\n\n\n
Article 38 : DEVOIRS SP\u00c9CIFIQUES DES MEMBRES DU BUREAU EX\u00c9CUTIF
Les membres du Bureau Ex\u00e9cutif, en sus des obligations communes \u00e0 tous les membres, sont soumis \u00e0 des devoirs renforc\u00e9s :
\u25cf Exemplarit\u00e9 dans le respect des valeurs et des r\u00e8gles de l’ONG ;
\u25cf Disponibilit\u00e9 et engagement actif dans l’exercice de leurs fonctions ;
\u25cf Transparence dans la gestion de leurs responsabilit\u00e9s ;
\u25cf Obligation de rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement de leurs actions ;
\u25cf Devoir de r\u00e9serve et de confidentialit\u00e9 sur les d\u00e9lib\u00e9rations du Bureau ;
\u25cf Loyaut\u00e9 absolue envers l’ONG et ses int\u00e9r\u00eats ;
\u25cf Devoir d’information du Bureau et de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur toute situation susceptible d’affecter l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Section 2 : Des sanctions disciplinaires<\/p>\n\n\n\n
Article 39 : PRINCIPE ET GRADATION DES SANCTIONS
L’inobservation des obligations d\u00e9finies aux articles 37 et 38 du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur, ainsi que tout manquement aux statuts ou tout comportement portant atteinte aux int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 l’image de l’ONG, donne lieu \u00e0 des sanctions disciplinaires.<\/p>\n\n\n\n
Les sanctions sont gradu\u00e9es en fonction de la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s et des circonstances
:<\/p>\n\n\n\n
39.1. Sanctions de premier degr\u00e9 :
\u25cf Avertissement verbal ou \u00e9crit ;
\u25cf Bl\u00e2me.<\/p>\n\n\n\n
39.2. Sanctions de deuxi\u00e8me degr\u00e9 :
\u25cf Suspension temporaire des droits de membre (droit de vote, d’\u00e9ligibilit\u00e9, de participation aux activit\u00e9s) pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;
\u25cf Exclusion temporaire de l’ONG pour une dur\u00e9e maximale de six (6) mois.<\/p>\n\n\n\n
39.3. Sanctions de troisi\u00e8me degr\u00e9 :
\u25cf Radiation d\u00e9finitive de l’ONG ;
\u25cf Exclusion d\u00e9finitive de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Article 40 : FAITS CONSTITUTIFS DE MANQUEMENTS DISCIPLINAIRES
Constituent des manquements disciplinaires passibles de sanctions :<\/p>\n\n\n\n
40.1. Manquements mineurs (sanctions de premier degr\u00e9) :
\u25cf Retard r\u00e9p\u00e9t\u00e9 dans le paiement des cotisations sans justification valable ;
\u25cf Absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et non justifi\u00e9es aux r\u00e9unions et activit\u00e9s obligatoires ;
\u25cf Manque de diligence dans l’ex\u00e9cution des t\u00e2ches confi\u00e9es ;
\u25cf D\u00e9faut de communication ou de transmission d’informations importantes ;
\u25cf Comportement irrespectueux envers un autre membre.<\/p>\n\n\n\n
40.2. Manquements graves (sanctions de deuxi\u00e8me degr\u00e9) :
\u25cf Non-paiement prolong\u00e9 des cotisations malgr\u00e9 relances ;
\u25cf Manquement grave aux obligations statutaires ou r\u00e9glementaires ;
\u25cf Propos ou comportements d\u00e9sobligeants, injurieux ou diffamatoires envers un membre ou l’ONG ;
\u25cf Divulgation d’informations confidentielles ;
\u25cf Comportement portant atteinte \u00e0 l’image ou \u00e0 la r\u00e9putation de l’ONG ;
\u25cf Conflit d’int\u00e9r\u00eats non d\u00e9clar\u00e9 ;
\u25cf Agissement d\u00e9loyal envers l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
40.3. Manquements tr\u00e8s graves (sanctions de troisi\u00e8me degr\u00e9) :
\u25cf Actes ou propos \u00e0 caract\u00e8re tribal, ethniciste, discriminatoire ou contraires aux valeurs fondamentales de l’ONG ;
\u25cf Participation \u00e0 des activit\u00e9s de falsification de l’histoire du Gabon ou d’appropriation ill\u00e9gale de son patrimoine culturel ;
\u25cf D\u00e9tournement de fonds, vol ou fraude au pr\u00e9judice de l’ONG ;
\u25cf Malversation financi\u00e8re ;
\u25cf Agression physique ou harc\u00e8lement d’un membre de l’ONG ;
\u25cf Utilisation abusive du nom, du logo ou des ressources de l’ONG \u00e0 des fins personnelles ou contraires \u00e0 son objet ;
\u25cf Trahison des int\u00e9r\u00eats de l’ONG ;
\u25cf Actes d\u00e9lictueux ou criminels portant gravement atteinte \u00e0 l’image de l’ONG ;
\u25cf R\u00e9cidive apr\u00e8s une sanction de deuxi\u00e8me degr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 41 : AUTORIT\u00c9 DISCIPLINAIRE<\/p>\n\n\n\n
41.1. Sanctions de premier degr\u00e9 :
L’avertissement et le bl\u00e2me sont prononc\u00e9s par le Bureau Ex\u00e9cutif \u00e0 la majorit\u00e9 simple de ses membres pr\u00e9sents, apr\u00e8s avoir entendu le membre concern\u00e9 ou l’avoir invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations \u00e9crites.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision est notifi\u00e9e au membre par \u00e9crit et vers\u00e9e \u00e0 son dossier.<\/p>\n\n\n\n
41.2. Sanctions de deuxi\u00e8me degr\u00e9 :
La suspension temporaire et l’exclusion temporaire sont prononc\u00e9es par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, sur proposition motiv\u00e9e du Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Le membre concern\u00e9 est convoqu\u00e9 pour \u00eatre entendu par le Bureau Ex\u00e9cutif avant que la proposition de sanction ne soit soumise \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il peut se faire assister par un autre membre de l’ONG de son choix.<\/p>\n\n\n\n
41.3. Sanctions de troisi\u00e8me degr\u00e9 :
La radiation et l’exclusion d\u00e9finitives sont prononc\u00e9es par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3) des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, sur proposition motiv\u00e9e du Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Le membre concern\u00e9 dispose de tous les droits de la d\u00e9fense : il est inform\u00e9 par \u00e9crit des faits qui lui sont reproch\u00e9s, peut consulter son dossier, pr\u00e9senter des observations \u00e9crites, \u00eatre entendu par le Bureau Ex\u00e9cutif et par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, et se faire assister par un autre membre de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Article 42 : PROC\u00c9DURE DISCIPLINAIRE<\/p>\n\n\n\n
42.1. Saisine :
La proc\u00e9dure disciplinaire peut \u00eatre engag\u00e9e :
\u25cf \u00c0 l’initiative du Bureau Ex\u00e9cutif ;
\u25cf Sur plainte \u00e9crite et motiv\u00e9e d’un ou plusieurs membres de l’ONG ;
\u25cf Sur recommandation du Comit\u00e9 d\u2019Observation.<\/p>\n\n\n\n
42.2. Instruction :
Lorsque le Bureau Ex\u00e9cutif est saisi d’une demande de sanction ou constate lui-m\u00eame des faits r\u00e9pr\u00e9hensibles, il proc\u00e8de \u00e0 une instruction contradictoire :
\u25cf Notification \u00e9crite des faits reproch\u00e9s au membre concern\u00e9 ;
\u25cf Invitation du membre \u00e0 pr\u00e9senter ses observations \u00e9crites dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours ;
\u25cf Possibilit\u00e9 pour le membre d’\u00eatre entendu par le Bureau Ex\u00e9cutif ;
\u25cf Recueil de tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve et t\u00e9moignages pertinents.<\/p>\n\n\n\n
42.3. D\u00e9cision :
\u00c0 l’issue de l’instruction, le Bureau Ex\u00e9cutif :
\u25cf Soit classe l’affaire sans suite si les faits ne sont pas \u00e9tablis ou ne justifient pas de sanction
;
\u25cf Soit prononce une sanction de premier degr\u00e9 ;
\u25cf Soit transmet le dossier \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale avec une proposition de sanction de deuxi\u00e8me ou troisi\u00e8me degr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision de sanction doit \u00eatre motiv\u00e9e en fait et en droit. Elle est notifi\u00e9e au membre concern\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par courriel avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n
42.4. Voies de recours :
Les sanctions de premier degr\u00e9 peuvent faire l’objet d’un recours devant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de leur notification.<\/p>\n\n\n\n
Les sanctions de deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me degr\u00e9s, prononc\u00e9es par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sont d\u00e9finitives et ne faire l’objet d’aucun recours interne. Le membre sanctionn\u00e9 conserve la possibilit\u00e9 de saisir les juridictions comp\u00e9tentes s’il estime que la proc\u00e9dure n’a pas respect\u00e9 ses droits.<\/p>\n\n\n\n
42.5. Mesures conservatoires :
En cas de faits d’une particuli\u00e8re gravit\u00e9 n\u00e9cessitant une mesure urgente, le Bureau Ex\u00e9cutif peut prononcer une suspension conservatoire des droits du membre en attendant la d\u00e9cision d\u00e9finitive de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Cette suspension ne peut exc\u00e9der trois (3) mois.<\/p>\n\n\n\n
Article 43 : POURSUITES JUDICIAIRES
En cas de d\u00e9tournement de fonds, de vol, de malversation financi\u00e8re, d’escroquerie, de diffamation, d’agression ou de tout autre acte constituant une infraction p\u00e9nale, l’ONG se r\u00e9serve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre le membre fautif, ind\u00e9pendamment des sanctions disciplinaires prononc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision d’engager des poursuites judiciaires est prise par le Bureau Ex\u00e9cutif \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3) de ses membres et port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Section 3 : D\u00e9ontologie et valeurs<\/p>\n\n\n\n
Article 44 : CODE DE D\u00c9ONTOLOGIE
Toutes les activit\u00e9s de l’ONG \u00ab\u00a0LES GABONITUDES\u00a0\u00bb doivent se pratiquer dans un esprit :<\/p>\n\n\n\n
44.1. D’ouverture et de dialogue :
\u25cf Acceptation de la diversit\u00e9 des opinions et des sensibilit\u00e9s, dans le respect des valeurs communes ;
\u25cf Promotion du dialogue constructif et du d\u00e9bat d’id\u00e9es ;
\u25cf Refus du dogmatisme et du sectarisme.<\/p>\n\n\n\n
44.2. De b\u00e9n\u00e9volat et de d\u00e9sint\u00e9ressement :
\u25cf Engagement volontaire et gratuit au service de la cause commune ;
\u25cf Absence de recherche de profit personnel ou de contrepartie mat\u00e9rielle ;
\u25cf Priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l’ONG sur les int\u00e9r\u00eats particuliers.<\/p>\n\n\n\n
44.3. De tol\u00e9rance et de respect mutuel :
\u25cf Respect de la dignit\u00e9, de l’int\u00e9grit\u00e9 et des convictions de chaque membre ;
\u25cf Acceptation des diff\u00e9rences et promotion du vivre-ensemble ;
\u25cf Refus de toute forme de discrimination, de stigmatisation ou d’exclusion.<\/p>\n\n\n\n
44.4. De solidarit\u00e9 et de fraternit\u00e9 :
\u25cf Soutien mutuel entre les membres de l’ONG ;
\u25cf Entraide dans les moments difficiles ;
\u25cf Esprit d’\u00e9quipe et de collaboration.<\/p>\n\n\n\n
44.5. D’int\u00e9grit\u00e9 et de probit\u00e9 :
\u25cf Honn\u00eatet\u00e9 dans toutes les transactions et relations ;
\u25cf Transparence dans la gestion des ressources et des responsabilit\u00e9s ;
\u25cf Refus de la corruption, du client\u00e9lisme et du favoritisme.<\/p>\n\n\n\n
44.6. D’excellence et de rigueur :
\u25cf Recherche de la qualit\u00e9 dans toutes les productions et activit\u00e9s de l’ONG ;
\u25cf Rigueur m\u00e9thodologique dans les travaux de recherche et de documentation ;
\u25cf Professionnalisme dans l’ex\u00e9cution des missions.
Article 45 : ASSISTANCE ET SOLIDARIT\u00c9 ENTRE MEMBRES<\/p>\n\n\n\n
45.1. Assistance mutuelle :
Les membres de l’ONG s’engagent \u00e0 se soutenir mutuellement sur les plans :
\u25cf Physique : pr\u00e9sence et aide concr\u00e8te en cas de besoin ;
\u25cf Moral : \u00e9coute, r\u00e9confort et encouragement ;
\u25cf Intellectuel : partage de connaissances, de comp\u00e9tences et d’exp\u00e9riences ;
\u25cf Spirituel : respect et soutien dans les moments d’\u00e9preuves existentielles.<\/p>\n\n\n\n
45.2. Assistance financi\u00e8re :
Tout membre de l’ONG confront\u00e9 \u00e0 une situation de d\u00e9tresse ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement grave peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une aide financi\u00e8re de l’ONG, dans les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n
a) Cas ouvrant droit \u00e0 l’assistance financi\u00e8re :
D\u00e9c\u00e8s d’un membre de la famille proche (p\u00e8re, m\u00e8re, conjoint, enfant, fr\u00e8re, s\u0153ur) ; Maladie grave n\u00e9cessitant une hospitalisation ou une intervention chirurgicale ;
Sinistre majeur (incendie, inondation, etc.) affectant le logement ou les biens essentiels du membre ;
Situation de pr\u00e9carit\u00e9 extr\u00eame d\u00fbment constat\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
b) Conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 :
\u25cf \u00catre membre actif de l’ONG ;
\u25cf \u00catre \u00e0 jour de ses cotisations au moment de la survenance de l’\u00e9v\u00e9nement ;
\u25cf Adresser une demande \u00e9crite et motiv\u00e9e au Bureau Ex\u00e9cutif, accompagn\u00e9e des justificatifs n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n
c) Modalit\u00e9s de l’assistance :
\u25cf Le Bureau Ex\u00e9cutif examine la demande et statue sur le principe et le montant de l’aide, en fonction de la gravit\u00e9 de la situation et des disponibilit\u00e9s financi\u00e8res de l’ONG
;
\u25cf Le montant de l’aide est d\u00e9fini dans la limite d’un plafond fix\u00e9 annuellement par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ;
\u25cf L’aide peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par une collecte volontaire aupr\u00e8s des membres, le montant minimal \u00e9tant fix\u00e9 entre 1 000 et 2 000 FCFA par membre contributeur.<\/p>\n\n\n\n
45.3. Assistance non financi\u00e8re :
Au-del\u00e0 de l’aide financi\u00e8re, l’ONG s’engage \u00e0 apporter \u00e0 ses membres en difficult\u00e9 :
\u25cf Un soutien logistique et pratique (aide aux d\u00e9marches administratives, accompagnement, etc.) ;
\u25cf Une pr\u00e9sence physique lors des \u00e9v\u00e9nements familiaux (d\u00e9c\u00e8s, fun\u00e9railles, etc.) ;
\u25cf Un soutien psychologique et moral.<\/p>\n\n\n\n
Article 46 : CONFIDENTIALIT\u00c9 ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/p>\n\n\n\n
46.1. Devoir de confidentialit\u00e9 :
Les membres de l’ONG, et particuli\u00e8rement les membres du Bureau Ex\u00e9cutif, sont tenus \u00e0 un devoir de confidentialit\u00e9 sur :
\u25cf Les informations personnelles relatives aux membres ;
\u25cf Les d\u00e9lib\u00e9rations du Bureau Ex\u00e9cutif lorsqu’elles ont un caract\u00e8re confidentiel ;
\u25cf Les strat\u00e9gies, les projets en cours d’\u00e9laboration et les informations sensibles concernant l’ONG ;
\u25cf Les informations communiqu\u00e9es sous le sceau de la confidentialit\u00e9 par des partenaires ou des tiers.<\/p>\n\n\n\n
La violation du devoir de confidentialit\u00e9 constitue une faute grave passible de sanctions disciplinaires.<\/p>\n\n\n\n
46.2. Protection des donn\u00e9es personnelles :
L’ONG s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de ses membres conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations en vigueur sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es (nom, pr\u00e9noms, coordonn\u00e9es, pi\u00e8ces d’identit\u00e9, etc.) ne sont utilis\u00e9es que pour les besoins de la gestion de l’ONG et ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers sans le consentement des personnes concern\u00e9es, sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n
Chaque membre dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles, qu’il peut exercer en s’adressant au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Section 4 : Des \u00e9lections<\/p>\n\n\n\n
Article 47 : PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX
Les \u00e9lections au sein de l’ONG \u00ab\u00a0Les Gabonitudes\u00a0\u00bb se d\u00e9roulent dans le respect des principes d\u00e9mocratiques fondamentaux :
\u25cf Transparence et sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin ;
\u25cf \u00c9galit\u00e9 entre les candidats ;
\u25cf Libert\u00e9 de candidature et de vote ;
\u25cf Secret du vote pour les scrutins individuels ;
\u25cf Neutralit\u00e9 de l’administration du scrutin.<\/p>\n\n\n\n
Article 48 : \u00c9LIGIBILIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n
48.1. Conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 au Bureau Ex\u00e9cutif :
Sont \u00e9ligibles aux fonctions du Bureau Ex\u00e9cutif les membres qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :
\u25cf \u00catre membre actif de l’ONG depuis au moins six (6) mois \u00e0 la date de l’\u00e9lection ;
\u25cf \u00catre \u00e0 jour de toutes ses cotisations ;
\u25cf Ne pas avoir fait l’objet de sanctions disciplinaires de quelque nature que ce soit (financi\u00e8re, d\u00e9ontologique, comportementale) au cours des deux (2) ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant l’\u00e9lection ;
\u25cf \u00catre de bonne moralit\u00e9 et jouir d’une r\u00e9putation irr\u00e9prochable ;
\u25cf Avoir particip\u00e9 activement \u00e0 la vie de l’ONG (pr\u00e9sence aux r\u00e9unions, contribution aux activit\u00e9s, engagement dans les projets) ;
\u25cf \u00catre anim\u00e9 d’un esprit de service, de patriotisme et d’attachement aux valeurs de l’ONG
;
\u25cf Adh\u00e9rer pleinement au projet associatif et s’engager \u00e0 consacrer le temps et l’\u00e9nergie n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice de ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n
48.2. In\u00e9ligibilit\u00e9s :
Ne peuvent \u00eatre \u00e9lus au Bureau Ex\u00e9cutif :
\u25cf Les membres ayant fait l’objet d’une exclusion ou d’une radiation, m\u00eame s’ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9admis ult\u00e9rieurement, pendant une p\u00e9riode de trois (3) ans suivant leur r\u00e9admission ;
\u25cf Les membres ayant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s p\u00e9nalement pour des faits incompatibles avec les valeurs de l’ONG (corruption, d\u00e9tournement, discrimination, violences, etc.) ;
\u25cf Les membres du Comit\u00e9 d\u2019Observation, sauf s’ils d\u00e9missionnent de celui-ci avant de se porter candidats.<\/p>\n\n\n\n
48.3. Incompatibilit\u00e9s :
Les fonctions de membre du Bureau Ex\u00e9cutif sont incompatibles avec :
\u25cf L’appartenance simultan\u00e9e au Comit\u00e9 d\u2019Observation ;
\u25cf L’exercice de responsabilit\u00e9s dirigeantes dans une organisation poursuivant des objectifs contraires ou concurrents \u00e0 ceux de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
En cas de conflit d’int\u00e9r\u00eats av\u00e9r\u00e9, le membre concern\u00e9 doit choisir entre ses fonctions au sein de l’ONG et ses autres engagements.<\/p>\n\n\n\n
Article 49 : CANDIDATURES<\/p>\n\n\n\n
49.1. D\u00e9p\u00f4t des candidatures :
Les candidatures aux \u00e9lections du Bureau Ex\u00e9cutif doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit au Pr\u00e9sident en exercice ou \u00e0 la Commission \u00c9lectorale, au moins quinze (15) jours avant la date de l’\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n
49.2. Candidature \u00e0 la Pr\u00e9sidence :
Tout candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence doit pr\u00e9senter :
\u25cf Une lettre de candidature motiv\u00e9e exposant sa vision, son projet pour l’ONG et ses objectifs prioritaires ;
\u25cf Une liste compl\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e des membres de son \u00e9quipe (futur Bureau Ex\u00e9cutif), pr\u00e9cisant pour chacun : nom, pr\u00e9noms, fonction propos\u00e9e, comp\u00e9tences et motivations ;
\u25cf Un curriculum vitae d\u00e9montrant ses comp\u00e9tences, son exp\u00e9rience et son engagement associatif ou professionnel ;
\u25cf Une attestation d’\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral certifiant que le candidat remplit toutes les conditions requises.<\/p>\n\n\n\n
49.3. Candidatures individuelles :
Pour les postes autres que la pr\u00e9sidence, des candidatures individuelles peuvent \u00eatre accept\u00e9es si elles sont pr\u00e9sent\u00e9es au moins quinze (15) jours avant l’\u00e9lection. Le candidat doit fournir une lettre de motivation et un curriculum vitae.<\/p>\n\n\n\n
49.4. Examen de la recevabilit\u00e9 :
La Commission \u00c9lectorale examine la recevabilit\u00e9 des candidatures au regard des conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9. Elle peut demander des compl\u00e9ments d’information ou des pi\u00e8ces justificatives.<\/p>\n\n\n\n
Les candidatures jug\u00e9es irrecevables sont notifi\u00e9es aux int\u00e9ress\u00e9s avec mention des motifs du rejet. Les candidats peuvent contester cette d\u00e9cision devant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
La liste d\u00e9finitive des candidatures recevables est communiqu\u00e9e \u00e0 tous les membres au moins sept (7) jours avant l’\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n
Article 50 : COLL\u00c8GE \u00c9LECTORAL
Sont \u00e9lecteurs tous les membres actifs de l’ONG \u00e0 jour de leurs cotisations \u00e0 la date de l’\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n
Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur ne disposent d’un droit de vote que s’ils se sont acquitt\u00e9s d’une cotisation symbolique dans les conditions pr\u00e9vues par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Le droit de vote est personnel. Toutefois, un \u00e9lecteur emp\u00each\u00e9 peut donner procuration \u00e0 un autre membre dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 15 du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Article 51 : CAMPAGNE \u00c9LECTORALE<\/p>\n\n\n\n
51.1. Dur\u00e9e de la campagne :
La campagne \u00e9lectorale d\u00e9bute sept (7) jours avant la date de l’\u00e9lection et se termine la veille du scrutin \u00e0 minuit.<\/p>\n\n\n\n
51.2. R\u00e8gles de la campagne :
Les candidats peuvent :
\u25cf Pr\u00e9senter leur projet et leur programme aux membres de l’ONG ;
\u25cf Organiser des r\u00e9unions de pr\u00e9sentation ;
\u25cf Diffuser des supports de campagne (tracts, affiches, vid\u00e9os) via les canaux de communication de l’ONG ou leurs propres canaux, dans le respect de la d\u00e9ontologie ;
\u25cf R\u00e9pondre aux questions des membres.<\/p>\n\n\n\n
Sont formellement interdits pendant la campagne \u00e9lectorale :
\u25cf Les propos diffamatoires, calomnieux ou injurieux \u00e0 l’encontre des autres candidats ;
\u25cf Les promesses financi\u00e8res ou mat\u00e9rielles aux \u00e9lecteurs ;
\u25cf L’achat de voix sous quelque forme que ce soit ;
\u25cf L’utilisation abusive des ressources de l’ONG \u00e0 des fins de campagne ;
\u25cf Les propos ou comportements contraires aux valeurs de l’ONG, notamment tout appel ou allusion \u00e0 des consid\u00e9rations ethniques, r\u00e9gionales ou tribales.<\/p>\n\n\n\n
Tout manquement aux r\u00e8gles de la campagne \u00e9lectorale peut entra\u00eener l’invalidation de la candidature par la Commission \u00c9lectorale.<\/p>\n\n\n\n
Article 52 : ORGANISATION DU SCRUTIN<\/p>\n\n\n\n
52.1. Commission \u00c9lectorale :
L’organisation des \u00e9lections est confi\u00e9e \u00e0 une Commission \u00c9lectorale compos\u00e9e de cinq (5) \u00e0 sept (7) membres :
\u25cf Deux (2) \u00e0 quatre (4) membres du Comit\u00e9 d\u2019Observation ;
\u25cf Trois (3) membres ordinaires de l’ONG choisis par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour leur neutralit\u00e9 et leur int\u00e9grit\u00e9.
Les membres de la Commission \u00c9lectorale ne peuvent \u00eatre candidats aux \u00e9lections qu’ils organisent.<\/p>\n\n\n\n
La Commission \u00c9lectorale est investie de tous les pouvoirs n\u00e9cessaires pour :
\u25cf V\u00e9rifier l’\u00e9ligibilit\u00e9 des candidats ;
\u25cf Superviser le bon d\u00e9roulement du scrutin ;
\u25cf Veiller au respect des r\u00e8gles \u00e9lectorales ;
\u25cf Organiser mat\u00e9riellement le vote ;
\u25cf Proc\u00e9der au d\u00e9pouillement ;
\u25cf Proclamer les r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n
52.2. Bureau de vote :
Le jour du scrutin, la Commission \u00c9lectorale constitue un bureau de vote compos\u00e9 d’un pr\u00e9sident, d’un secr\u00e9taire et d’au moins deux (2) scrutateurs.<\/p>\n\n\n\n
Le bureau de vote assure :
\u25cf Le contr\u00f4le de l’identit\u00e9 et de la qualit\u00e9 d’\u00e9lecteur des votants ;
\u25cf La r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations de vote ;
\u25cf Le d\u00e9pouillement public des bulletins ;
\u25cf L’\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal du scrutin.<\/p>\n\n\n\n
52.3. Modalit\u00e9s de vote :
Le vote se d\u00e9roule pendant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e9lective, \u00e0 bulletin secret pour l’\u00e9lection du Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9lecteurs pr\u00e9sents votent personnellement apr\u00e8s avoir fait \u00e9marger sur la liste \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9lecteurs absents peuvent voter par procuration, dans la limite de deux (2) procurations par mandataire.<\/p>\n\n\n\n
Le vote \u00e9lectronique peut \u00eatre organis\u00e9 si les conditions techniques de s\u00e9curit\u00e9, de confidentialit\u00e9 et de tra\u00e7abilit\u00e9 sont r\u00e9unies, et si cette modalit\u00e9 est approuv\u00e9e pr\u00e9alablement par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Article 53 : MODE DE SCRUTIN<\/p>\n\n\n\n
53.1. Nature du scrutin :
L’\u00e9lection du Bureau Ex\u00e9cutif se fait au scrutin de liste plurinominale, majoritaire \u00e0 un tour.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9lecteurs votent pour une liste compl\u00e8te (une \u00e9quipe conduite par un candidat pr\u00e9sident) sans possibilit\u00e9 de panachage (modifier la composition de la liste en y ajoutant ou retirant des noms).<\/p>\n\n\n\n
53.2. D\u00e9roulement du vote :
Chaque \u00e9lecteur re\u00e7oit autant de bulletins de vote qu’il y a de listes candidates.<\/p>\n\n\n\n
Il choisit un bulletin, le glisse dans une enveloppe et le d\u00e9pose dans l’urne apr\u00e8s avoir \u00e9marg\u00e9. Les bulletins non utilis\u00e9s sont d\u00e9truits.
53.3. Quorum :
Le scrutin est valable si au moins la moiti\u00e9 (50 %) des membres ayant droit de vote sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle \u00e9lection est organis\u00e9e dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours. Le quorum est alors abaiss\u00e9 \u00e0 un quart (1\/4) des membres.<\/p>\n\n\n\n
53.4. Majorit\u00e9 requise :
Est \u00e9lue la liste qui obtient la majorit\u00e9 simple des suffrages exprim\u00e9s (hors bulletins blancs et nuls).<\/p>\n\n\n\n
En cas d’\u00e9galit\u00e9 parfaite entre deux listes, un second tour est organis\u00e9 imm\u00e9diatement entre ces deux listes. En cas de nouvelle \u00e9galit\u00e9, la liste dont le candidat pr\u00e9sident est le plus \u00e2g\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9e \u00e9lue.<\/p>\n\n\n\n
Article 54 : D\u00c9POUILLEMENT ET PROCLAMATION DES R\u00c9SULTATS<\/p>\n\n\n\n
54.1. D\u00e9pouillement :
Le d\u00e9pouillement commence imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, en pr\u00e9sence du public.<\/p>\n\n\n\n
Les bulletins sont extraits de l’urne et compt\u00e9s par les scrutateurs sous le contr\u00f4le du pr\u00e9sident du bureau de vote.<\/p>\n\n\n\n
Sont consid\u00e9r\u00e9s comme nuls :
\u25cf Les bulletins d\u00e9chir\u00e9s ou portant des signes de reconnaissance ;
\u25cf Les enveloppes vides ;
\u25cf Les enveloppes contenant plusieurs bulletins diff\u00e9rents ;
\u25cf Les bulletins comportant des inscriptions injurieuses ou contraires aux valeurs de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
54.2. Proc\u00e8s-verbal :
\u00c0 l’issue du d\u00e9pouillement, le bureau de vote \u00e9tablit un proc\u00e8s-verbal mentionnant :
\u25cf Le nombre d’\u00e9lecteurs inscrits ;
\u25cf Le nombre de votants (pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s) ;
\u25cf Le nombre de bulletins trouv\u00e9s dans l’urne ;
\u25cf Le nombre de suffrages exprim\u00e9s ;
\u25cf Le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
\u25cf Le nombre de voix obtenues par chaque liste.<\/p>\n\n\n\n
Le proc\u00e8s-verbal est sign\u00e9 par tous les membres du bureau de vote et par les candidats pr\u00e9sents qui le souhaitent.<\/p>\n\n\n\n
54.3. Proclamation des r\u00e9sultats :
Les r\u00e9sultats sont proclam\u00e9s publiquement par le pr\u00e9sident du bureau de vote ou de la Commission \u00c9lectorale imm\u00e9diatement apr\u00e8s le d\u00e9pouillement.<\/p>\n\n\n\n
La liste \u00e9lue est install\u00e9e dans ses fonctions \u00e0 l’issue de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e9lective ou \u00e0 la date fix\u00e9e par celle-ci.
Article 55 : DUR\u00c9E DU MANDAT
Les membres du Bureau Ex\u00e9cutif sont \u00e9lus pour une dur\u00e9e d’un (1) an, renouvelable.<\/p>\n\n\n\n
Un m\u00eame membre peut exercer jusqu’\u00e0 trois (3) mandats cons\u00e9cutifs au sein du Bureau Ex\u00e9cutif, toutes fonctions confondues.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de trois (3) mandats cons\u00e9cutifs, un d\u00e9lai de carence d’un (1) an est observ\u00e9 avant de pouvoir se pr\u00e9senter \u00e0 nouveau.<\/p>\n\n\n\n
Article 56 : P\u00c9RIODE \u00c9LECTORALE
Les \u00e9lections au Bureau Ex\u00e9cutif ont lieu chaque ann\u00e9e, au cours du dernier trimestre de l’exercice associatif, lors d’une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e9lective sp\u00e9cialement convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n
56.1. D\u00e9mission du Bureau sortant candidat :
Si le Bureau Ex\u00e9cutif en place souhaite se repr\u00e9senter aux \u00e9lections, il doit pr\u00e9senter collectivement sa d\u00e9mission \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale au moins quinze (15) jours avant la date de l’\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cas, l’int\u00e9rim de la gouvernance est assur\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019Observation jusqu’\u00e0 l’installation du nouveau Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Le Comit\u00e9 d\u2019Observation assure la gestion courante de l’ONG et l’organisation des \u00e9lections, en collaboration avec la Commission \u00c9lectorale.<\/p>\n\n\n\n
56.2. Bureau sortant non candidat :
Si le Bureau Ex\u00e9cutif sortant ne se repr\u00e9sente pas, il reste en fonction jusqu’\u00e0 l’installation effective du nouveau Bureau et assure la transition en toute neutralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 57 : CONTENTIEUX \u00c9LECTORAL
Toute contestation relative au d\u00e9roulement des \u00e9lections, \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin ou \u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats peut \u00eatre port\u00e9e devant Comit\u00e9 d\u2019Observation dans un d\u00e9lai de sept (7) jours suivant la proclamation des r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n
Le Comit\u00e9 d\u2019Observation examine la contestation et peut :
\u25cf Rejeter la contestation si elle est infond\u00e9e ;
\u25cf Invalider tout ou partie des op\u00e9rations \u00e9lectorales et ordonner l’organisation d’un nouveau scrutin si des irr\u00e9gularit\u00e9s graves sont constat\u00e9es ;
\u25cf Modifier les r\u00e9sultats si une erreur mat\u00e9rielle est \u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision du Comit\u00e9 d\u2019Observation est soumise \u00e0 la ratification de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, qui statue d\u00e9finitivement.<\/p>\n\n\n\n
TITRE IV : ACTIVIT\u00c9S ET PROGRAMMES<\/p>\n\n\n\n
Section 1 : Domaines d’intervention<\/p>\n\n\n\n
Article 58 : AXES STRAT\u00c9GIQUES
Conform\u00e9ment \u00e0 son objet statutaire, l’ONG \u00ab\u00a0LES GABONITUDES\u00a0\u00bb d\u00e9ploie ses activit\u00e9s selon les axes strat\u00e9giques suivants :<\/p>\n\n\n\n
58.1. Recherche et documentation :
\u25cf Constitution d’archives historiques, culturelles et patrimoniales sur le Gabon ;
\u25cf Recherches acad\u00e9miques sur l’histoire des peuples du Gabon ;
\u25cf Documentation des traditions orales, des pratiques culturelles et du patrimoine immat\u00e9riel ;
\u25cf Collecte de t\u00e9moignages, de r\u00e9cits de vie et de m\u00e9moires individuelles et collectives ;
\u25cf Num\u00e9risation et sauvegarde du patrimoine documentaire et audiovisuel.<\/p>\n\n\n\n
58.2. Protection et valorisation du patrimoine :
\u25cf Identification et recensement du patrimoine culturel mat\u00e9riel et immat\u00e9riel du Gabon
;
\u25cf Sensibilisation sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger le patrimoine contre la d\u00e9gradation, le pillage et l’appropriation ill\u00e9gale ;
\u25cf Plaidoyer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s pour la mise en place de politiques de protection du patrimoine ;
\u25cf Valorisation du patrimoine \u00e0 travers des expositions, des publications et des \u00e9v\u00e9nements culturels ;
\u25cf Collaboration avec les mus\u00e9es, les archives nationales et les institutions patrimoniales.<\/p>\n\n\n\n
58.3. Lutte contre la falsification de l’histoire :
\u25cf Veille et d\u00e9tection des tentatives de manipulation, de falsification ou de r\u00e9visionnisme historique concernant le Gabon ;
\u25cf R\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 historique par la production de contre-expertises et de publications scientifiques ;
\u25cf D\u00e9nonciation publique des falsifications et interpellation des auteurs et des diffuseurs ;
\u25cf Actions en justice si n\u00e9cessaire pour faire cesser les atteintes \u00e0 l’histoire nationale ;
\u25cf Sensibilisation du public sur l’importance de l’int\u00e9grit\u00e9 historique.<\/p>\n\n\n\n
58.4. \u00c9ducation et sensibilisation :
\u25cf Programmes \u00e9ducatifs sur l’histoire et la culture gabonaise destin\u00e9s aux jeunes g\u00e9n\u00e9rations ;
\u25cf Production de supports p\u00e9dagogiques (manuels, fiches, vid\u00e9os, podcasts, expositions itin\u00e9rantes) ;
\u25cf Interventions dans les \u00e9tablissements scolaires et universitaires ;
\u25cf Organisation de conf\u00e9rences, de colloques, de s\u00e9minaires et de tables rondes ;
\u25cf Campagnes de sensibilisation grand public sur les enjeux patrimoniaux et historiques.<\/p>\n\n\n\n
58.5. Promotion du patriotisme et de l’unit\u00e9 nationale :
\u25cf Actions visant \u00e0 renforcer la conscience nationale et le sentiment d’appartenance \u00e0 la nation gabonaise ;
\u25cf Lutte active et continue contre toutes les formes de tribalisme et de divisions ethniques
;
\u25cf Promotion du vivre-ensemble et de la coh\u00e9sion sociale ;
\u25cf Valorisation des symboles nationaux et des figures historiques gabonaises ;
\u25cf C\u00e9l\u00e9bration des \u00e9v\u00e9nements historiques majeurs du Gabon.
58.6. Plaidoyer et advocacy :
\u25cf Interpellation des autorit\u00e9s publiques sur les atteintes au patrimoine et \u00e0 l’histoire ;
\u25cf Participation aux consultations publiques et aux d\u00e9bats de soci\u00e9t\u00e9 sur les questions patrimoniales ;
\u25cf \u00c9laboration de propositions de politiques publiques en mati\u00e8re de culture, d’histoire et de patrimoine ;
\u25cf Mobilisation de l’opinion publique sur les enjeux de pr\u00e9servation de l’identit\u00e9 nationale
;
\u25cf Collaboration avec d’autres organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour amplifier l’impact des actions de plaidoyer.<\/p>\n\n\n\n
Article 59 : PROGRAMMATION DES ACTIVIT\u00c9S<\/p>\n\n\n\n
59.1. Programme annuel d’activit\u00e9s :
Le Bureau Ex\u00e9cutif \u00e9labore chaque ann\u00e9e, en collaboration avec les commissions sp\u00e9cialis\u00e9es, un programme annuel d’activit\u00e9s qui d\u00e9cline les axes strat\u00e9giques de l’ONG en actions concr\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n
Ce programme pr\u00e9cise pour chaque activit\u00e9 :
\u25cf Les objectifs poursuivis ;
\u25cf Les r\u00e9sultats attendus ;
\u25cf Les moyens n\u00e9cessaires (humains, mat\u00e9riels, financiers) ;
\u25cf Le calendrier de r\u00e9alisation ;
\u25cf Les responsables de la mise en \u0153uvre ;
\u25cf Les indicateurs d’\u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n
Le programme annuel d’activit\u00e9s est soumis \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et peut \u00eatre ajust\u00e9 en cours d’ann\u00e9e en fonction des opportunit\u00e9s, des contraintes ou des priorit\u00e9s \u00e9mergentes.<\/p>\n\n\n\n
59.2. \u00c9valuation des activit\u00e9s :
Chaque activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e fait l’objet d’une \u00e9valuation permettant de mesurer :
\u25cf Le niveau d’atteinte des objectifs ;
\u25cf L’impact sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires et le public cible ;
\u25cf La qualit\u00e9 de l’organisation et de l’ex\u00e9cution ;
\u25cf L’efficience dans l’utilisation des ressources ;
\u25cf Les le\u00e7ons apprises et les bonnes pratiques \u00e0 capitaliser.<\/p>\n\n\n\n
Un rapport d’\u00e9valuation est \u00e9tabli pour chaque activit\u00e9 majeure et int\u00e9gr\u00e9 au rapport annuel d’activit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Article 60 : PUBLICATIONS ET PRODUCTIONS
L’ONG peut produire et diffuser :
\u25cf Des ouvrages scientifiques, des essais, des monographies sur l’histoire et le patrimoine du Gabon ;
\u25cf Des revues, des bulletins d’information, des newsletters ;
\u25cf Des documentaires, des films, des reportages audiovisuels ;
\u25cf Des podcasts, des \u00e9missions radiophoniques ou t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es ;
\u25cf Des contenus num\u00e9riques (articles de blog, infographies, animations, etc.) ;
\u25cf Des supports p\u00e9dagogiques et \u00e9ducatifs ;
\u25cf Des catalogues d’exposition, des albums photographiques ;
\u25cf Toute autre production contribuant \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet social.<\/p>\n\n\n\n
Les publications de l’ONG sont prot\u00e9g\u00e9es par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Elles portent le logo et les mentions l\u00e9gales de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
L’ONG peut commercialiser ses publications pour financer ses activit\u00e9s, selon des tarifs fix\u00e9s par le Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Section 2 : Partenariats et collaborations<\/p>\n\n\n\n
Article 61 : PRINCIPES DIRECTEURS
L’ONG d\u00e9veloppe des partenariats et des collaborations avec toute organisation, institution ou structure dont les objectifs sont compatibles avec les siens et dont les valeurs sont en accord avec les principes qui la guident.<\/p>\n\n\n\n
Les partenariats doivent respecter les principes suivants :
\u25cf Respect mutuel de l’identit\u00e9, de l’autonomie et des pr\u00e9rogatives de chaque partie ;
\u25cf Transparence dans les engagements et les relations ;
\u25cf Compl\u00e9mentarit\u00e9 des comp\u00e9tences et des ressources ;
\u25cf Poursuite d’objectifs communs clairement d\u00e9finis ;
\u25cf \u00c9galit\u00e9 et \u00e9quit\u00e9 dans les rapports, nonobstant les diff\u00e9rences de taille ou de moyens ;
\u25cf Pr\u00e9servation de l’ind\u00e9pendance de l’ONG et de sa capacit\u00e9 \u00e0 poursuivre librement sa mission.<\/p>\n\n\n\n
Article 62 : TYPES DE PARTENAIRES
L’ONG peut \u00e9tablir des partenariats avec :<\/p>\n\n\n\n
62.1. Organisations non gouvernementales :
ONG \u0153uvrant dans la pr\u00e9servation et la protection de la culture gabonaise, africaine ou des cultures autochtones ;
ONG de d\u00e9fense des droits culturels, des droits humains et de la justice sociale ; Organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile gabonaise et internationale ;
R\u00e9seaux et plateformes d’ONG sp\u00e9cialis\u00e9es dans le patrimoine et la culture.<\/p>\n\n\n\n
62.2. Institutions culturelles et patrimoniales :
\u25cf Mus\u00e9es nationaux et internationaux ;
\u25cf Archives nationales, d\u00e9partementales et municipales ;
\u25cf Biblioth\u00e8ques et centres de documentation ;
\u25cf Fondations culturelles et institutions m\u00e9morielles ;
\u25cf Sites et espaces patrimoniaux.<\/p>\n\n\n\n
62.3. Institutions acad\u00e9miques et de recherche :
\u25cf Universit\u00e9s et instituts de recherche gabonais et \u00e9trangers ;
\u25cf Laboratoires et centres de recherche sp\u00e9cialis\u00e9s en histoire, anthropologie, arch\u00e9ologie, patrimoine ;
\u25cf \u00c9coles doctorales et programmes de formation ;
\u25cf R\u00e9seaux acad\u00e9miques internationaux.
62.4. Institutions publiques :
\u25cf Minist\u00e8res en charge de la culture, de l’\u00e9ducation, de la recherche, du tourisme ;
\u25cf Collectivit\u00e9s territoriales ;
\u25cf Agences publiques et \u00e9tablissements publics ;
\u25cf Commissions nationales et instances consultatives.<\/p>\n\n\n\n
62.5. Organisations internationales :
\u25cf UNESCO et ses instances sp\u00e9cialis\u00e9es ;
\u25cf Union Africaine et ses organes culturels ;
\u25cf Organisations r\u00e9gionales (CEEAC, CEMAC, etc.) ;
\u25cf Organisations intergouvernementales \u0153uvrant dans les domaines culturels et patrimoniaux.<\/p>\n\n\n\n
62.6. M\u00e9dias :
\u25cf Presse \u00e9crite, radiophonique, t\u00e9l\u00e9visuelle et en ligne ;
\u25cf Agences de presse et de communication ;
\u25cf Producteurs de contenus audiovisuels et multim\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n
62.7. Secteur priv\u00e9 :
\u25cf Entreprises engag\u00e9es dans le m\u00e9c\u00e9nat culturel et la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale ;
\u25cf Fondations d’entreprises ;
\u25cf Structures de l’\u00e9conomie sociale et solidaire.<\/p>\n\n\n\n
Article 63 : FORMALISATION DES PARTENARIATS<\/p>\n\n\n\n
63.1. Conventions de partenariat :
Tout partenariat structurant et durable fait l’objet d’une convention \u00e9crite, approuv\u00e9e par le Bureau Ex\u00e9cutif, d\u00e9finissant :
\u25cf L’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es des parties ;
\u25cf Les objectifs et le cadre du partenariat ;
\u25cf Les domaines de collaboration ;
\u25cf Les engagements r\u00e9ciproques de chaque partie (apports en nature, en comp\u00e9tences, financiers, etc.) ;
\u25cf Les modalit\u00e9s de gouvernance du partenariat (comit\u00e9 de pilotage, instances de coordination, etc.) ;
\u25cf La dur\u00e9e du partenariat et les conditions de renouvellement ;
\u25cf Les modalit\u00e9s de communication sur le partenariat ;
\u25cf Les conditions de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ;
\u25cf Les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n\n\n\n
63.2. Validation institutionnelle :
Les conventions de partenariat engageant significativement l’ONG (sur les plans financier, juridique, strat\u00e9gique ou en termes d’image) doivent \u00eatre soumises \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Les conventions de partenariat sont sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident de l’ONG, \u00e9ventuellement contresign\u00e9es par le Tr\u00e9sorier pour les aspects financiers.
63.3. Suivi et \u00e9valuation :
Chaque partenariat fait l’objet d’un suivi r\u00e9gulier et d’une \u00e9valuation p\u00e9riodique permettant de mesurer :
\u25cf Le respect des engagements de chaque partie ;
\u25cf L’efficacit\u00e9 de la collaboration ;
\u25cf L’atteinte des objectifs fix\u00e9s ;
\u25cf Les ajustements n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n
Un bilan de chaque partenariat est int\u00e9gr\u00e9 au rapport annuel d’activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Article 64 : AFFILIATIONS ET ADH\u00c9SIONS
L’ONG peut adh\u00e9rer \u00e0 des f\u00e9d\u00e9rations, des r\u00e9seaux, des plateformes ou des coordinations d’organisations poursuivant des objectifs similaires ou compl\u00e9mentaires aux siens.<\/p>\n\n\n\n
64.1. D\u00e9cision d’affiliation :
La d\u00e9cision d’adh\u00e9rer \u00e0 une structure f\u00e9d\u00e9rative ou \u00e0 un r\u00e9seau est prise par le Bureau Ex\u00e9cutif et ratifi\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
64.2. Repr\u00e9sentation :
L’ONG est repr\u00e9sent\u00e9e au sein des structures auxquelles elle adh\u00e8re par un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par le Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s rendent compte r\u00e9guli\u00e8rement de leurs activit\u00e9s au Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
64.3. Cotisations d’affiliation :
Les cotisations d’affiliation aux r\u00e9seaux et f\u00e9d\u00e9rations sont inscrites au budget annuel de l’ONG et soumises \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Article 65 : CONDITION DE REFUS OU DE RUPTURE
L’ONG refuse ou rompt tout partenariat avec une organisation :
\u25cf Dont les activit\u00e9s sont contraires \u00e0 son objet social ou \u00e0 ses valeurs ;
\u25cf Qui pratique ou tol\u00e8re le tribalisme, le racisme, la discrimination ou toute forme d’atteinte aux droits humains ;
\u25cf Qui se livre \u00e0 des activit\u00e9s de falsification de l’histoire ou d’appropriation ill\u00e9gale du patrimoine culturel ;
\u25cf Qui poursuit des objectifs politiques partisans incompatibles avec l’apolitisme de l’ONG
;
\u25cf Dont la collaboration porterait atteinte \u00e0 l’image, \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 ou \u00e0 l’ind\u00e9pendance de l’ONG ;
\u25cf Qui ne respecte pas ses engagements contractuels.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision de refus ou de rupture de partenariat est prise par le Bureau Ex\u00e9cutif \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3) de ses membres et peut \u00eatre soumise \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour validation.<\/p>\n\n\n\n
Section 3 : Communication et plaidoyer Article 66 : STRAT\u00c9GIE DE COMMUNICATION
66.1. Objectifs de la communication :<\/p>\n\n\n\n
La strat\u00e9gie de communication de l’ONG vise \u00e0 :
\u25cf Faire conna\u00eetre l’ONG, sa mission, ses valeurs et ses activit\u00e9s ;
\u25cf Sensibiliser le grand public aux enjeux de pr\u00e9servation du patrimoine et de l’histoire du Gabon ;
\u25cf Mobiliser les Gabonais autour des valeurs de patriotisme et d’unit\u00e9 nationale ;
\u25cf D\u00e9noncer les atteintes au patrimoine et les falsifications de l’histoire ;
\u25cf Valoriser les r\u00e9alisations de l’ONG et l’impact de ses actions ;
\u25cf Attirer de nouveaux membres, b\u00e9n\u00e9voles, partenaires et soutiens ;
\u25cf Construire et entretenir une image positive, cr\u00e9dible et professionnelle de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
66.2. Outils de communication :
L’ONG utilise tous les canaux et supports de communication appropri\u00e9s :
\u25cf Site internet officiel de l’ONG ;
\u25cf R\u00e9seaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, YouTube, TikTok, etc.) ;
\u25cf Newsletter et bulletins d’information \u00e9lectroniques ;
\u25cf Communiqu\u00e9s et dossiers de presse ;
\u25cf Conf\u00e9rences de presse et points presse ;
\u25cf Interviews dans les m\u00e9dias (presse \u00e9crite, radio, t\u00e9l\u00e9vision) ;
\u25cf Publications (livres, revues, brochures, rapports) ;
\u25cf Supports audiovisuels (documentaires, vid\u00e9os, podcasts) ;
\u25cf \u00c9v\u00e9nements publics (expositions, colloques, manifestations culturelles) ;
\u25cf Supports de communication physique (affiches, d\u00e9pliants, banderoles).<\/p>\n\n\n\n
66.3. Identit\u00e9 visuelle :
L’ONG dispose d’une identit\u00e9 visuelle propre comprenant :
\u25cf Un logo officiel ;
\u25cf Une charte graphique d\u00e9finissant les couleurs, les typographies et les codes visuels ;
\u25cf Des supports de communication harmonis\u00e9s (papier \u00e0 en-t\u00eate, cartes de visite, signatures \u00e9lectroniques, templates de documents).<\/p>\n\n\n\n
L’utilisation du logo et de l’identit\u00e9 visuelle de l’ONG est strictement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 ses communications officielles. Toute utilisation par un tiers doit faire l’objet d’une autorisation pr\u00e9alable du Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Article 67 : RELATIONS AVEC LES M\u00c9DIAS<\/p>\n\n\n\n
67.1. Porte-parole :
Le Pr\u00e9sident est le porte-parole officiel de l’ONG. Il peut d\u00e9l\u00e9guer cette fonction au Vice- Pr\u00e9sident ou au Charg\u00e9 de la Communication pour des sujets sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n
Toute prise de parole publique au nom de l’ONG dans les m\u00e9dias doit \u00eatre coordonn\u00e9e avec le Pr\u00e9sident ou le Charg\u00e9 de la Communication.<\/p>\n\n\n\n
67.2. Communiqu\u00e9s de presse :
Les communiqu\u00e9s de presse sont r\u00e9dig\u00e9s par le Charg\u00e9 de la Communication en collaboration avec le Bureau Ex\u00e9cutif et valid\u00e9s par le Pr\u00e9sident avant diffusion.
Ils sont diffus\u00e9s \u00e0 une liste m\u00e9dias r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour et publi\u00e9s sur le site internet et les r\u00e9seaux sociaux de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
67.3. Gestion des crises m\u00e9diatiques :
En cas de crise m\u00e9diatique ou d’atteinte \u00e0 l’image de l’ONG, le Bureau Ex\u00e9cutif se r\u00e9unit en urgence pour d\u00e9finir une strat\u00e9gie de r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident ou un membre d\u00e9sign\u00e9 du Bureau assure la communication de crise en veillant \u00e0
:
\u25cf R\u00e9agir rapidement et de mani\u00e8re appropri\u00e9e ;
\u25cf R\u00e9tablir les faits si n\u00e9cessaire ;
\u25cf D\u00e9fendre l’honneur et la r\u00e9putation de l’ONG ;
\u25cf Pr\u00e9server la confiance des membres, des partenaires et du public.<\/p>\n\n\n\n
Article 68 : PLAIDOYER ET ADVOCACY<\/p>\n\n\n\n
68.1. D\u00e9finition et objectifs :
Le plaidoyer d\u00e9signe l’ensemble des actions visant \u00e0 influencer les d\u00e9cideurs publics, les institutions et l’opinion publique en faveur des positions d\u00e9fendues par l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Le plaidoyer de l’ONG vise \u00e0 :
\u25cf Faire reconna\u00eetre l’importance de la protection du patrimoine culturel et historique du Gabon ;
\u25cf Obtenir l’adoption de politiques publiques favorables \u00e0 la pr\u00e9servation de l’histoire et de la m\u00e9moire nationale ;
\u25cf Faire cesser les atteintes au patrimoine et les falsifications de l’histoire ;
\u25cf Promouvoir l’unit\u00e9 nationale et le rejet du tribalisme dans les politiques publiques et les pratiques sociales ;
\u25cf Renforcer le cadre juridique de protection du patrimoine culturel.<\/p>\n\n\n\n
68.2. Strat\u00e9gies de plaidoyer :
L’ONG met en \u0153uvre diverses strat\u00e9gies de plaidoyer :
\u25cf Production de rapports, d’\u00e9tudes et de notes de position document\u00e9s et argument\u00e9s ;
\u25cf Interpellation publique des autorit\u00e9s et des institutions comp\u00e9tentes ;
\u25cf Participation aux consultations publiques et aux d\u00e9bats l\u00e9gislatifs ;
\u25cf Mobilisation de l’opinion publique par des campagnes de sensibilisation ;
\u25cf Formation d’alliances et de coalitions avec d’autres organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ;
\u25cf Recours aux m\u00e9dias pour amplifier les messages de plaidoyer ;
\u25cf Actions symboliques et manifestations publiques pacifiques ;
\u25cf Saisine des institutions de m\u00e9diation (M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, Commission des Droits de l’Homme, etc.) ;
\u25cf Recours juridiques et contentieux strat\u00e9giques devant les juridictions nationales et internationales.<\/p>\n\n\n\n
68.3. Coordination du plaidoyer :
Les actions de plaidoyer sont coordonn\u00e9es par le Bureau Ex\u00e9cutif, en lien avec la Commission Plaidoyer et Action Juridique.
Les prises de position publiques engageant l’ONG sur des sujets sensibles sont soumises \u00e0 l’approbation du Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCI\u00c8RES<\/p>\n\n\n\n
Section 1 : Financement de l’ONG<\/p>\n\n\n\n
Article 69 : RESSOURCES DE L’ONG
Conform\u00e9ment aux dispositions statutaires, les ressources de l’ONG proviennent de :<\/p>\n\n\n\n
69.1. Cotisations des membres :
\u25cf Cotisations trimestrielles des membres actifs ;
\u25cf Droits d’adh\u00e9sion des nouveaux membres ;
\u25cf Contributions volontaires des membres bienfaiteurs.<\/p>\n\n\n\n
69.2. Subventions publiques :
\u25cf Subventions de l’\u00c9tat gabonais (minist\u00e8res, agences publiques) ;
\u25cf Subventions des collectivit\u00e9s territoriales (communes, d\u00e9partements, provinces) ;
\u25cf Financements de programmes sp\u00e9cifiques par des organismes publics nationaux ou internationaux ;
\u25cf Subventions d’organisations internationales (UNESCO, Union Africaine, Francophonie, etc.).<\/p>\n\n\n\n
69.3. Ressources priv\u00e9es :
\u25cf Dons manuels de personnes physiques ;
\u25cf Legs et lib\u00e9ralit\u00e9s ;
\u25cf M\u00e9c\u00e9nat d’entreprises et fondations priv\u00e9es ;
\u25cf Parrainages et sponsoring d’\u00e9v\u00e9nements ;
\u25cf Produits de la vente de publications, de merchandising et de prestations de services ;
\u25cf Revenus d’activit\u00e9s \u00e9conomiques accessoires conformes \u00e0 l’objet social.<\/p>\n\n\n\n
69.4. Produits financiers :
\u25cf Int\u00e9r\u00eats des placements financiers autoris\u00e9s ;
\u25cf Revenus du patrimoine mobilier et immobilier de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
69.5. Autres ressources :
\u25cf Produits de manifestations exceptionnelles (galas, collectes, \u00e9v\u00e9nements de fundraising) ;
\u25cf Contributions de partenaires dans le cadre de conventions de coop\u00e9ration ;
\u25cf Toute autre ressource autoris\u00e9e par les lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Article 70 : COTISATIONS
70.1. Montant des cotisations :
Le montant des cotisations est fix\u00e9 annuellement par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sur proposition du Bureau Ex\u00e9cutif, en fonction des besoins de financement de l’ONG et de la situation \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 titre indicatif, les cotisations peuvent \u00eatre structur\u00e9es comme suit :
\u25cf Droit d’adh\u00e9sion : montant unique vers\u00e9 lors de la premi\u00e8re adh\u00e9sion (ex : 5 000 \u00e0 10 000 FCFA) ;
\u25cf Cotisation trimestrielle des membres actifs : montant p\u00e9riodique vers\u00e9 tous les trois mois (ex : 5 000 \u00e0 10 000 FCFA par trimestre) ;
\u25cf Cotisation trimestrielle des membres du Bureau Ex\u00e9cutif : montant p\u00e9riodique identique ou sup\u00e9rieur \u00e0 celui des membres ordinaires, en raison de leur engagement accru (ex
: 10 000 \u00e0 15 000 FCFA par trimestre) ;
\u25cf Cotisation symbolique des membres bienfaiteurs et d’honneur : montant libre ou montant minimal annuel donnant droit de vote (ex : 25 000 \u00e0 50 000 FCFA par an).<\/p>\n\n\n\n
Les membres sont libres de verser des montants sup\u00e9rieurs aux minimums fix\u00e9s, en fonction de leurs moyens et de leur g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
70.2. Modalit\u00e9s de paiement :
Les cotisations peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par :
\u25cf Esp\u00e8ces, contre re\u00e7u d\u00e9livr\u00e9 par le Tr\u00e9sorier ;
\u25cf Virement bancaire sur le compte de l’ONG ;
\u25cf Mobile money (AirtelMoney, MoovMoney, etc.) ;
\u25cf Ch\u00e8que \u00e0 l’ordre de l’ONG ;
\u25cf Tout autre moyen de paiement accept\u00e9 par le Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Un re\u00e7u ou une attestation de paiement est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 chaque membre s’\u00e9tant acquitt\u00e9 de sa cotisation.<\/p>\n\n\n\n
70.3. \u00c9ch\u00e9ances :
Les cotisations trimestrielles sont exigibles :
\u25cf Au 1er janvier pour le premier trimestre ;
\u25cf Au 1er avril pour le deuxi\u00e8me trimestre ;
\u25cf Au 1er juillet pour le troisi\u00e8me trimestre ;
\u25cf Au 1er octobre pour le quatri\u00e8me trimestre.<\/p>\n\n\n\n
Un d\u00e9lai de gr\u00e2ce d’un (1) mois est accord\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le membre est consid\u00e9r\u00e9 comme n’\u00e9tant plus \u00e0 jour de ses cotisations.<\/p>\n\n\n\n
70.4. Relances :
Le Tr\u00e9sorier adresse des relances \u00e9crites (courriel, SMS, message WhatsApp) aux membres en retard de paiement :
\u25cf Une premi\u00e8re relance amiable quinze (15) jours apr\u00e8s l’\u00e9ch\u00e9ance ;
\u25cf Une deuxi\u00e8me relance un (1) mois apr\u00e8s l’\u00e9ch\u00e9ance ;
\u25cf Une mise en demeure deux (2) mois apr\u00e8s l’\u00e9ch\u00e9ance, les informant de la suspension de leurs droits et de la proc\u00e9dure de radiation en cours.<\/p>\n\n\n\n
Article 71 : CONDITIONS D’ACCEPTATION DES FINANCEMENTS EXTERNES
71.1. Principe d’ind\u00e9pendance :
L’ONG s’engage \u00e0 pr\u00e9server son ind\u00e9pendance dans l’acceptation des subventions, dons, legs et autres financements externes.<\/p>\n\n\n\n
71.2. Crit\u00e8res de refus :
L’ONG refuse tout financement qui :
\u25cf Provient d’une source contraire \u00e0 ses valeurs ou \u00e0 son objet social ;
\u25cf Est assorti de conditions incompatibles avec sa mission, son ind\u00e9pendance ou son int\u00e9grit\u00e9 ;
\u25cf Entra\u00eene un risque d’instrumentalisation politique, id\u00e9ologique ou commerciale ;
\u25cf Porte atteinte \u00e0 sa neutralit\u00e9, \u00e0 son apolitisme ou \u00e0 son image ;
\u25cf Est susceptible de cr\u00e9er un conflit d’int\u00e9r\u00eats manifeste ;
\u25cf Provient d’activit\u00e9s ill\u00e9gales, immorales ou contraires \u00e0 l’\u00e9thique.<\/p>\n\n\n\n
71.3. Proc\u00e9dure d’acceptation :
Tout financement externe significatif (montant sup\u00e9rieur \u00e0 un seuil fix\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale) fait l’objet :
\u25cf D’une analyse pr\u00e9alable par le Bureau Ex\u00e9cutif de sa compatibilit\u00e9 avec les principes de l’ONG ;
\u25cf D’une formalisation par convention \u00e9crite pr\u00e9cisant les droits et obligations de chaque partie ;
\u25cf D’une information transparente aux membres lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
71.4. Transparence :
Les sources et montants de tous les financements externes sont mentionn\u00e9s dans le rapport financier annuel pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et peuvent \u00eatre rendus publics dans un souci de transparence.<\/p>\n\n\n\n
Article 72 : EXERCICE BUDG\u00c9TAIRE
72.1. Dur\u00e9e de l’exercice :
L’exercice budg\u00e9taire de l’ONG commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n\n\n
Le premier exercice, en cas de cr\u00e9ation en cours d’ann\u00e9e, commence \u00e0 la date de d\u00e9claration de l’ONG et se termine le 31 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e ou de l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n
72.2. Comptes bancaires :
Les fonds de l’ONG sont obligatoirement d\u00e9pos\u00e9s sur un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l’ONG dans une banque agr\u00e9\u00e9e au Gabon ou en France.<\/p>\n\n\n\n
L’ouverture, la gestion et la cl\u00f4ture des comptes bancaires sont d\u00e9cid\u00e9es par le Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
72.3. Mouvements financiers :
Toutes les op\u00e9rations bancaires (virements, retraits, ouverture de comptes, placements) requi\u00e8rent la double signature du Pr\u00e9sident et du Tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n
Pour les d\u00e9penses courantes inf\u00e9rieures \u00e0 un montant fix\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (par exemple 50 000 FCFA), la signature du Tr\u00e9sorier seul peut suffire.<\/p>\n\n\n\n
Pour les d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 un montant significatif fix\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (par exemple 500 000 FCFA), l’autorisation pr\u00e9alable du Bureau Ex\u00e9cutif est requise.
Pour les d\u00e9penses exceptionnelles sup\u00e9rieures \u00e0 un montant tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 fix\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (par exemple 2 000 000 FCFA), l’autorisation pr\u00e9alable de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ou du Comit\u00e9 d\u2019Observation est requise.<\/p>\n\n\n\n
Section 2 : De l’utilisation des fonds<\/p>\n\n\n\n
Article 73 : AFFECTATION DES RESSOURCES
Les ressources de l’ONG sont affect\u00e9es exclusivement \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet social tel que d\u00e9fini dans les statuts.<\/p>\n\n\n\n
73.1. D\u00e9penses autoris\u00e9es :
Les ressources peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour financer :<\/p>\n\n\n\n
a) Les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles :
\u25cf Recherches, \u00e9tudes et travaux de documentation ;
\u25cf Organisation d’\u00e9v\u00e9nements (conf\u00e9rences, colloques, expositions, etc.) ;
\u25cf Production de publications et de contenus ;
\u25cf Campagnes de sensibilisation et de communication ;
\u25cf Actions de plaidoyer et contentieux juridiques ;
\u25cf Missions de terrain et d\u00e9placements li\u00e9s aux activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
b) Les frais de fonctionnement :
\u25cf Loyer et charges des locaux ;
\u25cf \u00c9quipements, mat\u00e9riels et fournitures de bureau ;
\u25cf Frais de communication (t\u00e9l\u00e9phone, internet, h\u00e9bergement web, etc.) ;
\u25cf Assurances ;
\u25cf Frais bancaires ;
\u25cf Honoraires de prestataires externes (comptables, avocats, consultants, etc.) ;
\u25cf Frais administratifs et juridiques.<\/p>\n\n\n\n
c) Les frais de personnel :
\u25cf Salaires et charges sociales du personnel \u00e9ventuellement recrut\u00e9 ; Indemnit\u00e9s de stage et de volontariat.<\/p>\n\n\n\n
d) Les remboursements de frais :
\u25cf Remboursement des frais engag\u00e9s par les membres du Bureau et les b\u00e9n\u00e9voles dans l’exercice de leurs missions.<\/p>\n\n\n\n
e) Les investissements :
\u25cf Acquisition de mat\u00e9riels, d’\u00e9quipements et de mobiliers ;
\u25cf Travaux d’am\u00e9nagement de locaux ;
\u25cf Acquisition ou d\u00e9veloppement d’outils informatiques et num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n
f) La solidarit\u00e9 interne :
\u25cf Aides financi\u00e8res aux membres en difficult\u00e9, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 45.<\/p>\n\n\n\n
g) La constitution de r\u00e9serves :
\u25cf Constitution d’un fonds de r\u00e9serve pour faire face aux impr\u00e9vus et assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l’ONG.
73.2. D\u00e9penses interdites :
Les ressources de l’ONG ne peuvent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9es pour :
\u25cf Des d\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re personnel sans lien avec les activit\u00e9s de l’ONG ;
\u25cf L’enrichissement personnel des membres, dirigeants ou tiers ;
\u25cf Le financement d’activit\u00e9s politiques partisanes ;
\u25cf Le financement d’activit\u00e9s contraires \u00e0 l’objet social ou aux valeurs de l’ONG ;
\u25cf La distribution de b\u00e9n\u00e9fices entre les membres.<\/p>\n\n\n\n
Article 74 : GESTION FINANCI\u00c8RE
74.1. Comptabilit\u00e9 :
Le Tr\u00e9sorier tient une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re, sinc\u00e8re et compl\u00e8te de toutes les op\u00e9rations financi\u00e8res de l’ONG, conform\u00e9ment aux normes comptables applicables aux ONGs.<\/p>\n\n\n\n
La comptabilit\u00e9 comprend :
\u25cf Un livre-journal enregistrant chronologiquement toutes les op\u00e9rations ;
\u25cf Un grand livre reprenant les comptes de l’ONG ;
\u25cf Une balance g\u00e9n\u00e9rale des comptes ;
\u25cf Un livre d’inventaire recensant le patrimoine de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Tous les mouvements financiers sont appuy\u00e9s par des pi\u00e8ces justificatives (factures, re\u00e7us, bons de commande, contrats, etc.) class\u00e9es et archiv\u00e9es de mani\u00e8re m\u00e9thodique.<\/p>\n\n\n\n
74.2. Budget pr\u00e9visionnel :
Le Tr\u00e9sorier pr\u00e9pare chaque ann\u00e9e, en collaboration avec le Bureau Ex\u00e9cutif, un budget pr\u00e9visionnel d\u00e9taill\u00e9 pour l’exercice \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
Le budget pr\u00e9visionnel comporte :
\u25cf Une estimation des recettes par nature (cotisations, subventions, dons, etc.) ;
\u25cf Une estimation des d\u00e9penses par nature et par activit\u00e9 ;
\u25cf Un tableau de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnel.<\/p>\n\n\n\n
Le budget pr\u00e9visionnel est soumis \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il peut faire l’objet de r\u00e9visions en cours d’ann\u00e9e par d\u00e9cision du Bureau Ex\u00e9cutif, les modifications substantielles \u00e9tant soumises \u00e0 ratification de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
74.3. Comptes annuels :
\u00c0 la cl\u00f4ture de chaque exercice, le Tr\u00e9sorier \u00e9tablit les comptes annuels comprenant :
\u25cf Le bilan (actif et passif) ;
\u25cf Le compte de r\u00e9sultat (produits et charges) ;
\u25cf L’annexe explicative.<\/p>\n\n\n\n
Les comptes annuels sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale accompagn\u00e9s du rapport du Tr\u00e9sorier et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du rapport du commissaire aux comptes.<\/p>\n\n\n\n
74.4. Justification des d\u00e9penses :
Toute d\u00e9pense doit \u00eatre justifi\u00e9e par une pi\u00e8ce comptable probante (facture, re\u00e7u, bon de commande, contrat, attestation, etc.).
En l’absence de pi\u00e8ce justificative, le membre ayant engag\u00e9 la d\u00e9pense peut \u00eatre tenu de la rembourser sur ses fonds propres.<\/p>\n\n\n\n
Article 75 : PATRIMOINE DE L’ONG
75.1. Constitution du patrimoine :
Le patrimoine de l’ONG comprend :
\u25cf Les biens mobiliers (mat\u00e9riels informatiques, \u00e9quipements, mobiliers, v\u00e9hicules, etc.) ;
\u25cf Les biens immobiliers \u00e9ventuellement acquis ou re\u00e7us par don ou legs ;
\u25cf Les stocks de publications et de merchandising ;
\u25cf Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (droits d’auteur sur les publications, marques, logos, etc.) ;
\u25cf Les cr\u00e9ances et les placements financiers ;
\u25cf Les fonds disponibles en banque et en caisse.<\/p>\n\n\n\n
75.2. Inventaire :
Un inventaire complet du patrimoine de l’ONG est \u00e9tabli au moins une fois par an, \u00e0 la cl\u00f4ture de l’exercice.<\/p>\n\n\n\n
L’inventaire est annex\u00e9 aux comptes annuels.<\/p>\n\n\n\n
75.3. Conservation et entretien :
Les biens de l’ONG sont conserv\u00e9s et entretenus avec soin. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu’aux fins de la r\u00e9alisation de l’objet social.<\/p>\n\n\n\n
Tout membre utilisant un bien de l’ONG en est responsable et doit le restituer en bon \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n
75.4. Ali\u00e9nation :
L’ali\u00e9nation (vente, donation, mise au rebut) d’un bien appartenant \u00e0 l’ONG est d\u00e9cid\u00e9e par le Bureau Ex\u00e9cutif pour les biens de faible valeur, et par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour les biens de valeur significative.<\/p>\n\n\n\n
Section 3 : Contr\u00f4le et transparence<\/p>\n\n\n\n
Article 76 : CONTR\u00d4LE INTERNE
76.1. Contr\u00f4le par le Bureau Ex\u00e9cutif :
Le Bureau Ex\u00e9cutif exerce un contr\u00f4le permanent sur la gestion financi\u00e8re de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Le Tr\u00e9sorier pr\u00e9sente au moins une fois par trimestre un \u00e9tat de la situation financi\u00e8re de l’ONG (tr\u00e9sorerie, ex\u00e9cution du budget, cr\u00e9ances et dettes) au Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
76.2. Contr\u00f4le par le Comit\u00e9 d\u2019Observation :
Le Comit\u00e9 d\u2019Observation peut, de sa propre initiative ou \u00e0 la demande de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, effectuer un contr\u00f4le de la gestion financi\u00e8re de l’ONG et demander communication de toutes les pi\u00e8ces comptables et financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Il alerte le Bureau Ex\u00e9cutif et l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale en cas d’irr\u00e9gularit\u00e9s ou de difficult\u00e9s financi\u00e8res constat\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
76.3. Acc\u00e8s aux documents financiers :
Tout membre de l’ONG peut, sur demande \u00e9crite motiv\u00e9e adress\u00e9e au Tr\u00e9sorier, consulter les documents financiers de l’ONG (budgets, comptes annuels, grands livres, pi\u00e8ces justificatives) au si\u00e8ge de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Cette consultation s’effectue en pr\u00e9sence du Tr\u00e9sorier ou d’un membre du Bureau d\u00e9sign\u00e9, dans le respect de la confidentialit\u00e9 des informations sensibles.<\/p>\n\n\n\n
Article 77 : COMMISSAIRE AUX COMPTES
77.1. Nomination :
Si l’ONG atteint les seuils l\u00e9gaux l’y obligeant, ou sur d\u00e9cision volontaire de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppl\u00e9ant sont nomm\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour une dur\u00e9e de trois (3) ans renouvelable.<\/p>\n\n\n\n
Le commissaire aux comptes doit \u00eatre un professionnel inscrit sur la liste officielle des commissaires aux comptes.<\/p>\n\n\n\n
77.2. Mission :
Le commissaire aux comptes a pour mission de :
\u25cf Certifier la r\u00e9gularit\u00e9, la sinc\u00e9rit\u00e9 et l’image fid\u00e8le des comptes annuels de l’ONG ;
\u25cf V\u00e9rifier la concordance des informations donn\u00e9es dans le rapport de gestion avec les comptes annuels ;
\u25cf R\u00e9v\u00e9ler les irr\u00e9gularit\u00e9s et inexactitudes \u00e9ventuellement d\u00e9couvertes ;
\u25cf Signaler les faits d\u00e9lictueux dont il aurait connaissance.<\/p>\n\n\n\n
77.3. Rapport :
Le commissaire aux comptes \u00e9tablit un rapport annuel qu’il pr\u00e9sente \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ce rapport contient ses observations sur la gestion financi\u00e8re et comptable de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
77.4. Honoraires :
Les honoraires du commissaire aux comptes sont inscrits au budget de l’ONG et approuv\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Article 78 : TRANSPARENCE FINANCI\u00c8RE
78.1. Principe de transparence :
L’ONG s’engage \u00e0 assurer la plus grande transparence dans sa gestion financi\u00e8re, afin de garantir la confiance de ses membres, de ses partenaires, de ses donateurs et du public.<\/p>\n\n\n\n
78.2. Information des membres :
Les membres de l’ONG sont r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9s de la situation financi\u00e8re de l’ONG lors des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lors des r\u00e9unions d’information organis\u00e9es par le Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport financier annuel, comprenant les comptes annuels, le rapport du Tr\u00e9sorier et le rapport du commissaire aux comptes s’il existe, est communiqu\u00e9 \u00e0 tous les membres au moins quinze (15) jours avant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 l’approuver.<\/p>\n\n\n\n
78.3. Publication des comptes :
L’ONG peut, sur d\u00e9cision du Bureau Ex\u00e9cutif ou de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, publier ses comptes annuels et son rapport financier sur son site internet ou par tout autre moyen appropri\u00e9, dans un souci de transparence vis-\u00e0-vis du public et des partenaires.<\/p>\n\n\n\n
Les informations publi\u00e9es peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es sous forme synth\u00e9tique et p\u00e9dagogique pour en faciliter la compr\u00e9hension par le grand public.<\/p>\n\n\n\n
78.4. Tra\u00e7abilit\u00e9 :
Toutes les op\u00e9rations financi\u00e8res de l’ONG sont trac\u00e9es et document\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 permettre un contr\u00f4le et une v\u00e9rification a posteriori.<\/p>\n\n\n\n
Les archives comptables et financi\u00e8res sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans minimum, conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
Article 79 : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA FRAUDE
79.1. Tol\u00e9rance z\u00e9ro :
L’ONG adopte une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l’\u00e9gard de toute forme de corruption, de malversation financi\u00e8re, de d\u00e9tournement de fonds, de fraude, de blanchiment d’argent ou d’enrichissement illicite.<\/p>\n\n\n\n
79.2. Obligations des membres et dirigeants :
Tous les membres de l’ONG, et particuli\u00e8rement les membres du Bureau Ex\u00e9cutif et toute personne impliqu\u00e9e dans la gestion financi\u00e8re, s’engagent \u00e0 :
\u25cf G\u00e9rer les ressources de l’ONG avec int\u00e9grit\u00e9, probit\u00e9 et dans le strict respect de leur affectation ;
\u25cf Ne solliciter, accepter ou offrir aucun avantage indu (pot-de-vin, commission occulte, faveur) ;
\u25cf D\u00e9clarer tout conflit d’int\u00e9r\u00eats r\u00e9el ou potentiel ;
\u25cf Signaler imm\u00e9diatement au Pr\u00e9sident ou du Comit\u00e9 d\u2019Observation toute suspicion de corruption ou de fraude dont ils auraient connaissance.<\/p>\n\n\n\n
79.3. Sanctions :
Toute personne convaincue de corruption, de d\u00e9tournement de fonds ou de fraude est imm\u00e9diatement exclue de l’ONG et fait l’objet de poursuites judiciaires, sans pr\u00e9judice de l’obligation de restitution des sommes d\u00e9tourn\u00e9es et de r\u00e9paration du pr\u00e9judice caus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 80 : CONFLITS D’INT\u00c9R\u00caTS
80.1. D\u00e9finition :
Il y a conflit d’int\u00e9r\u00eats lorsqu’un membre, et particuli\u00e8rement un membre du Bureau Ex\u00e9cutif, se trouve dans une situation o\u00f9 ses int\u00e9r\u00eats personnels, familiaux, professionnels ou financiers entrent en contradiction avec les int\u00e9r\u00eats de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
80.2. Obligation de d\u00e9claration :
Tout membre du Bureau Ex\u00e9cutif doit d\u00e9clarer au Pr\u00e9sident tout conflit d’int\u00e9r\u00eats r\u00e9el ou potentiel le concernant.<\/p>\n\n\n\n
En cas de conflit d’int\u00e9r\u00eats av\u00e9r\u00e9, le membre concern\u00e9 doit :
\u25cf S’abstenir de participer aux d\u00e9lib\u00e9rations et aux d\u00e9cisions relatives \u00e0 la question concern\u00e9e ;
\u25cf Se retirer lors du vote ;
\u25cf Si n\u00e9cessaire, d\u00e9missionner de ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n
80.3. Contr\u00f4le :
Le Comit\u00e9 d\u2019Observation peut \u00eatre saisi par tout membre de l’ONG en cas de suspicion de conflit d’int\u00e9r\u00eats non d\u00e9clar\u00e9. Il m\u00e8ne une enqu\u00eate et peut recommander les mesures appropri\u00e9es au Bureau Ex\u00e9cutif ou \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n\n\n\n
Section 1 : Du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/p>\n\n\n\n
Article 81 : PORT\u00c9E JURIDIQUE
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur compl\u00e8te les statuts de l’ONG. Il ne peut contenir de dispositions contraires aux statuts.<\/p>\n\n\n\n
En cas de contradiction entre une disposition du r\u00e8glement int\u00e9rieur et une disposition statutaire, cette derni\u00e8re pr\u00e9vaut.<\/p>\n\n\n\n
Les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur forment ensemble le corpus normatif de l’ONG et s’imposent \u00e0 tous les membres.<\/p>\n\n\n\n
Article 82 : ADOPTION ET ENTR\u00c9E EN VIGUEUR
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 6 janvier 2026.<\/p>\n\n\n\n
Il entre en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s son adoption, sauf dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9voyant une entr\u00e9e en vigueur diff\u00e9r\u00e9e pour certaines dispositions.<\/p>\n\n\n\n
Article 83 : MODIFICATION DU R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR
83.1. Initiative :
La modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre propos\u00e9e par :
\u25cf Le Bureau Ex\u00e9cutif ;
\u25cf Comit\u00e9 d\u2019Observation ;
\u25cf Au moins un cinqui\u00e8me (1\/5) des membres actifs de l’ONG, par une demande \u00e9crite et motiv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
83.2. Proc\u00e9dure :
Les propositions de modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur sont :
\u25cf Examin\u00e9es par le Bureau Ex\u00e9cutif, qui \u00e9met un avis motiv\u00e9 ;
\u25cf Communiqu\u00e9es \u00e0 tous les membres au moins quinze (15) jours avant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer ;
\u25cf Soumises au vote de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
83.3. Vote :
Les modifications du r\u00e8glement int\u00e9rieur sont adopt\u00e9es par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
Si les modifications propos\u00e9es sont substantielles ou touchent aux principes fondamentaux de l’ONG, elles peuvent \u00eatre adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3) des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
83.4. Publicit\u00e9 :
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur modifi\u00e9 est communiqu\u00e9 \u00e0 tous les membres dans un d\u00e9lai de quinze
(15) jours suivant son adoption.<\/p>\n\n\n\n
Il est publi\u00e9 sur le site internet de l’ONG et mis \u00e0 disposition au si\u00e8ge de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Article 84 : INTERPR\u00c9TATION
84.1. Autorit\u00e9 d’interpr\u00e9tation :
En cas de difficult\u00e9 d’interpr\u00e9tation ou d’application d’une disposition du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur, le Bureau Ex\u00e9cutif statue en premi\u00e8re instance par une d\u00e9cision motiv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Sa d\u00e9cision peut faire l’objet d’un recours devant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, qui statue d\u00e9finitivement \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n\n\n
84.2. Consultation du Comit\u00e9 d\u2019Observation :
En cas de difficult\u00e9 d’interpr\u00e9tation majeure ou de controverse s\u00e9rieuse, le Bureau Ex\u00e9cutif peut solliciter l’avis consultatif du Comit\u00e9 d\u2019Observation avant de prendre sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
Article 85 : DIFFUSION ET ACC\u00c8S
85.1. Communication aux membres :
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est communiqu\u00e9 \u00e0 chaque nouveau membre lors de son adh\u00e9sion. Chaque membre s’engage \u00e0 en prendre connaissance et \u00e0 le respecter.<\/p>\n\n\n\n
85.2. Accessibilit\u00e9 :
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est :
\u25cf Publi\u00e9 sur le site internet de l’ONG ;
\u25cf Mis \u00e0 disposition au si\u00e8ge de l’ONG pour consultation ;
\u25cf Communiqu\u00e9 sur simple demande \u00e0 tout membre ou toute personne int\u00e9ress\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
85.3. Versions linguistiques :
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli en langue fran\u00e7aise, langue officielle du Gabon.<\/p>\n\n\n\n
Des traductions dans d’autres langues peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 titre informatif, mais seule la version fran\u00e7aise fait foi en cas de divergence d’interpr\u00e9tation.<\/p>\n\n\n\n
Section 2 : Autres dispositions<\/p>\n\n\n\n
Article 86 : DISTINCTIONS ET RECONNAISSANCES
86.1. Reconnaissance des m\u00e9rites :
Le Bureau Ex\u00e9cutif peut, de sa propre initiative ou sur proposition de membres de l’ONG, d\u00e9cerner des distinctions honorifiques aux membres qui se sont particuli\u00e8rement distingu\u00e9s par
:
\u25cf Leur engagement exceptionnel au service de l’ONG ;
\u25cf Leur contribution significative \u00e0 la r\u00e9alisation de la mission de l’ONG ;
\u25cf Leur d\u00e9vouement, leur abn\u00e9gation et leur fid\u00e9lit\u00e9 ;
\u25cf Leur excellence dans l’exercice de leurs fonctions ou de leurs mandats.<\/p>\n\n\n\n
86.2. Types de distinctions :
Les distinctions peuvent prendre la forme de :
\u25cf Mentions d’honneur (F\u00e9licitations, Encouragements) ;
\u25cf Certificats de reconnaissance ;
\u25cf Troph\u00e9es ou m\u00e9dailles symboliques ;
\u25cf Titres honorifiques (Membre \u00e9m\u00e9rite, Ambassadeur de l’ONG, etc.).<\/p>\n\n\n\n
86.3. C\u00e9r\u00e9monie de remise :
Les distinctions sont remises lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle ou lors d’un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cial organis\u00e9 par l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
La remise des distinctions fait l’objet d’une communication publique valorisant les personnes distingu\u00e9es et encourageant l’engagement de tous les membres.<\/p>\n\n\n\n
Article 87 : M\u00c9DIATION INTERNE
87.1. Principe de la m\u00e9diation :
En cas de conflit entre membres de l’ONG ou entre un membre et le Bureau Ex\u00e9cutif, les parties sont encourag\u00e9es \u00e0 privil\u00e9gier la m\u00e9diation et la conciliation avant tout recours \u00e0 une proc\u00e9dure disciplinaire ou contentieuse.<\/p>\n\n\n\n
87.2. M\u00e9diateurs :
Les m\u00e9diations internes peuvent \u00eatre assur\u00e9es par :
\u25cf Un membre du Comit\u00e9 d\u2019Observation d\u00e9sign\u00e9 d’un commun accord par les parties ;
\u25cf Le Pr\u00e9sident, s’il n’est pas parti au conflit ;
\u25cf Toute personne de confiance accept\u00e9e par les parties.<\/p>\n\n\n\n
87.3. Proc\u00e9dure :
La m\u00e9diation se d\u00e9roule dans un climat de confidentialit\u00e9, de respect et d’\u00e9coute mutuelle. Le m\u00e9diateur facilite le dialogue entre les parties et les aide \u00e0 trouver une solution amiable et acceptable pour tous.<\/p>\n\n\n\n
Si un accord est trouv\u00e9, il est formalis\u00e9 par \u00e9crit et sign\u00e9 par les parties. Cet accord met fin au diff\u00e9rend.<\/p>\n\n\n\n
Si aucun accord n’est trouv\u00e9, les parties peuvent recourir aux proc\u00e9dures disciplinaires ou contentieuses pr\u00e9vues par les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Article 88 : ASSURANCES
L’ONG souscrit les assurances n\u00e9cessaires pour couvrir :
\u25cf Sa responsabilit\u00e9 civile pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers dans le cadre de ses activit\u00e9s ;
\u25cf Les risques li\u00e9s \u00e0 l’organisation d’\u00e9v\u00e9nements publics ;
\u25cf Les biens mobiliers et immobiliers dont elle est propri\u00e9taire ;
\u25cf Les accidents corporels dont pourraient \u00eatre victimes les membres et les b\u00e9n\u00e9voles dans le cadre de leurs activit\u00e9s associatives.
Le Bureau Ex\u00e9cutif veille \u00e0 ce que les contrats d’assurance soient r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9s et adapt\u00e9s \u00e0 l’\u00e9volution des activit\u00e9s de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Article 89 : PROTECTION DES MINEURS
Si l’ONG d\u00e9veloppe des activit\u00e9s impliquant des mineurs (interventions dans les \u00e9coles, ateliers pour enfants, etc.), elle s’engage \u00e0 :
\u25cf Respecter scrupuleusement les droits de l’enfant ;
\u25cf Veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 physique et morale des mineurs ;
\u25cf N’autoriser l’encadrement des activit\u00e9s avec mineurs qu’\u00e0 des personnes majeures, de bonne moralit\u00e9 et n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation pour des faits incompatibles avec cette mission ;
\u25cf Obtenir les autorisations parentales n\u00e9cessaires ;
\u25cf Souscrire les assurances appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Article 90 : DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET ARCHIVES
90.1. Protection des donn\u00e9es personnelles :
L’ONG s’engage \u00e0 respecter les l\u00e9gislations nationales et internationales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles (loi gabonaise sur la protection des donn\u00e9es personnelles, RGPD europ\u00e9en pour les donn\u00e9es trait\u00e9es en France).<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont :
\u25cf Limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire pour la gestion des membres et des activit\u00e9s ;
\u25cf Trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente ;
\u25cf Conserv\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e ;
\u25cf Accessibles uniquement aux personnes habilit\u00e9es (Pr\u00e9sident, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Tr\u00e9sorier) ;
\u25cf Non c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers sans le consentement des personnes concern\u00e9es, sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n
Chaque membre dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 et d’opposition concernant ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
90.2. Conservation des archives :
L’ONG conserve ses archives (documents administratifs, comptables, juridiques, historiques) de mani\u00e8re organis\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e, conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales et aux bonnes pratiques archivistiques.<\/p>\n\n\n\n
Les archives sont class\u00e9es, inventori\u00e9es et accessibles pour consultation interne selon les r\u00e8gles d\u00e9finies par le Bureau Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Les archives historiques de l’ONG constituent un patrimoine qui doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 et valoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 91 : LANGUE DE TRAVAIL
La langue de travail de l’ONG est le fran\u00e7ais, langue officielle du Gabon.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9unions, les d\u00e9lib\u00e9rations, les documents officiels, les publications et les communications de l’ONG sont en langue fran\u00e7aise.
Toutefois, l’ONG peut utiliser d’autres langues (langues gabonaises, anglais, etc.) pour certaines de ses activit\u00e9s ou publications, dans un but de valorisation culturelle ou de rayonnement international.<\/p>\n\n\n\n
Article 92 : RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS
L’ONG entretient des relations de collaboration constructive avec les pouvoirs publics gabonais et fran\u00e7ais, dans le respect de son ind\u00e9pendance et de son apolitisme.<\/p>\n\n\n\n
Elle se tient \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour :
\u25cf Apporter son expertise sur les questions relatives \u00e0 son objet social ;
\u25cf Participer aux consultations publiques ;
\u25cf Contribuer \u00e0 l’\u00e9laboration des politiques publiques culturelles et patrimoniales ;
\u25cf Collaborer \u00e0 la mise en \u0153uvre de programmes d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Elle sollicite le soutien des pouvoirs publics (subventions, mises \u00e0 disposition de locaux, appuis logistiques) pour la r\u00e9alisation de ses missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Article 93 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’ONG dans les conditions pr\u00e9vues par les statuts, le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur cesse de produire ses effets \u00e0 la date de la dissolution.<\/p>\n\n\n\n
Les modalit\u00e9s de liquidation et de d\u00e9volution de l’actif sont r\u00e9gies exclusivement par les dispositions statutaires et par les d\u00e9cisions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de dissolution.<\/p>\n\n\n\n
Article 94 : CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle, invalide ou inapplicable par une d\u00e9cision de justice ou par toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente, cette nullit\u00e9 n’affecterait pas la validit\u00e9 des autres dispositions, qui continueraient \u00e0 produire leurs pleins effets.<\/p>\n\n\n\n
Les parties s’engagent dans ce cas \u00e0 remplacer la disposition nulle par une disposition licite produisant des effets \u00e9conomiques et juridiques aussi proches que possible.<\/p>\n\n\n\n
Article 95 : R\u00c9VISION P\u00c9RIODIQUE
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur fait l’objet d’une r\u00e9vision p\u00e9riodique au moins tous les trois (3) ans, afin de l’adapter \u00e0 l’\u00e9volution de l’ONG, de son environnement et du cadre juridique applicable.<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9vision est men\u00e9e par le Bureau Ex\u00e9cutif en consultation avec Comit\u00e9 d\u2019Observation
et les membres de l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Article 96 : ENTR\u00c9E EN VIGUEUR
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur entre en vigueur \u00e0 compter de son adoption par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Il est applicable \u00e0 tous les membres de l’ONG, qu’ils aient adh\u00e9r\u00e9 avant ou apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur.
Tout membre est r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance du r\u00e8glement int\u00e9rieur et avoir accept\u00e9 de s’y conformer du fait de son adh\u00e9sion ou du maintien de son adh\u00e9sion \u00e0 l’ONG.<\/p>\n\n\n\n
Fait \u00e0 Strasbourg , le 06 Janvier 2026<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE PR\u00c9AMBULETITRE PREMIER : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESSection 1 : Membres Article 1 : Adh\u00e9sionArticle 2 : Conditions d’adh\u00e9sion Article […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":12,"menu_order":8,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-172","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t