REGLEMENT INTERIEUR
SOMMAIRE PRÉAMBULE
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1 : Membres Article 1 : Adhésion
Article 2 : Conditions d’adhésion Article 3 : Composition
Article 4 : Perte de la qualité de membre Section 2 : Principes fondamentaux Article 5 : Apolitisme
Article 6 : Rejet du tribalisme
Article 7 : Patriotisme et unité nationale Article 8 : Neutralité confessionnelle TITRE II : ORGANES DE L’ONG
Section 1 : Organes dirigeants Article 9 : Énumération des organes Section 2 : De l’Assemblée Générale Article 10 : Composition
Article 11 : Types d’Assemblées Générales Article 12 : Convocation
Article 13 : Présidence et secrétariat des séances Article 14 : Quorum et majorité
Article 15 : Droit de vote Article 16 : Procès-verbal
Article 17 : Assemblées Générales en visioconférence Section 3 : Du Bureau Exécutif
Article 18 : Composition
Article 19 : Attributions du Bureau Exécutif Article 20 : Réunions du Bureau Exécutif Article 21 : Le Président
Article 22 : Le Vice-Président Article 23 : Le Secrétaire Général Article 24 : Le Trésorier
Article 25 : Le Chargé de la Communication et des Relations Publiques Article 26 : Le Chargé des Programmes et des Activités
Article 27 : Autres postes
Article 28 : Vacance et cessation anticipée de fonctions Article 29 : Indemnités et remboursements
Section 4 : Des Commissions spécialisées Article 30 : Objet et création
Article 31 : Types de commissions
Article 32 : Composition et fonctionnement Section 5 : Du Comité d’Observation Article 33 : Nature et composition
Article 34 : Attributions Article 35 : Fonctionnement
TITRE III : FONCTIONNEMENT
Section 1 : Des droits et des obligations Article 36 : Droits des membres
Article 37 : Obligations des membres
Article 38 : Devoirs spécifiques des membres du Bureau Exécutif Section 2 : Des sanctions disciplinaires
Article 39 : Principe et gradation des sanctions
Article 40 : Faits constitutifs de manquements disciplinaires Article 41 : Autorité disciplinaire
Article 42 : Procédure disciplinaire Article 43 : Poursuites judiciaires Section 3 : Déontologie et valeurs Article 44 : Code de déontologie
Article 45 : Assistance et solidarité entre membres Article 46 : Confidentialité et protection des données Section 4 : Des élections
Article 47 : Principes généraux Article 48 : Éligibilité
Article 49 : Candidatures Article 50 : Collège électoral
Article 51 : Campagne électorale Article 52 : Organisation du scrutin Article 53 : Mode de scrutin
Article 54 : Dépouillement et proclamation des résultats Article 55 : Durée du mandat
Article 56 : Période électorale Article 57 : Contentieux électoral TITRE IV : ACTIVITÉS ET PROGRAMMES
Section 1 : Domaines d’intervention Article 58 : Axes stratégiques
Article 59 : Programmation des activités Article 60 : Publications et productions Section 2 : Partenariats et collaborations Article 61 : Principes directeurs
Article 62 : Types de partenaires
Article 63 : Formalisation des partenariats Article 64 : Affiliations et adhésions
Article 65 : Condition de refus ou de rupture Section 3 : Communication et plaidoyer Article 66 : Stratégie de communication Article 67 : Relations avec les médias Article 68 : Plaidoyer et advocacy
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Section 1 : Financement de l’ONG Article 69 : Ressources de l’ONG Article 70 : Cotisations
Article 71 : Conditions d’acceptation des financements externes Article 72 : Exercice budgétaire
Section 2 : De l’utilisation des fonds
Article 73 : Affectation des ressources Article 74 : Gestion financière
Article 75 : Patrimoine de l’ONG Section 3 : Contrôle et transparence Article 76 : Contrôle interne
Article 77 : Commissaire aux comptes Article 78 : Transparence financière
Article 79 : Lutte contre la corruption et la fraude Article 80 : Conflits d’intérêts
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Section 1 : Du règlement intérieur Article 81 : Portée juridique
Article 82 : Adoption et entrée en vigueur Article 83 : Modification du règlement intérieur Article 84 : Interprétation
Article 85 : Diffusion et accès Section 2 : Autres dispositions
Article 86 : Distinctions et reconnaissances Article 87 : Médiation interne
Article 88 : Assurances
Article 89 : Protection des mineurs
Article 90 : Données personnelles et archives Article 91 : Langue de travail
Article 92 : Relations avec les pouvoirs publics Article 93 : Dissolution
Article 94 : Clause de sauvegarde Article 95 : Révision périodique Article 96 : Entrée en vigueur ANNEXES
Annexe 1 : Barème des cotisations et des droits d’adhésion
Annexe 2 : Barème de remboursement des frais de mission et de déplacement Annexe 3 : Modèles de documents officiels
Annexe 4 : Charte graphique et règles d’utilisation du logo Annexe 5 : Code de conduite des membres
Annexe 6 : Procédures opérationnelles spécifiques Annexe 7 : Liste des partenaires et conventions en cours
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’ONG « LES GABONITUDES ». Il a été établi pour régler :
● Les rapports des membres de l’ONG entre eux ;
● Le fonctionnement de l’ONG et de ses différents organes ;
● Les rapports de l’ONG avec les tiers, les partenaires institutionnels et la société civile.
Il est institué entre tous les membres des Gabonitudes un règlement intérieur qui expose les principes, les droits et les obligations qui s’imposent à tous, dans le respect des valeurs de patriotisme, d’unité nationale, de préservation du patrimoine culturel et historique du Gabon.
Le présent règlement intérieur s’inscrit dans la continuité des statuts et vise à garantir le bon fonctionnement démocratique, transparent et efficace de l’ONG.
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1 : Membres
Article 1 : ADHÉSION
Peuvent adhérer à l’ONG « LES GABONITUDES » toutes les personnes physiques d’origine gabonaise qui :
● Partagent les valeurs de patriotisme, d’unité nationale et de défense du patrimoine culturel et historique du Gabon ;
● Reconnaissent la nécessité de protéger l’histoire authentique du Gabon contre toute falsification ou manipulation ;
● Souhaitent contribuer à la préservation et à la promotion du patrimoine des peuples du Gabon.
La demande d’adhésion peut être formulée par tous les moyens de communication conventionnels : courrier postal, courrier électronique, formulaire en ligne, ou présentation directe lors d’une réunion de l’ONG.
Article 2 : CONDITIONS D’ADHÉSION
L’accession au sein de l’ONG « Les Gabonitudes » est conditionnée par les éléments suivants :
2.1. Conditions substantielles :
● Justifier d’une origine gabonaise ;
● Adhérer pleinement aux valeurs et aux objectifs de l’ONG tels que définis dans les statuts ;
● S’engager à respecter les textes fondateurs : statuts et règlement intérieur ;
● Déclarer solennellement son rejet de toute forme de tribalisme, d’ethnicisme ou de division nationale.
2.2. Conditions formelles :
● Présenter une demande écrite (lettre de motivation ou formulaire d’adhésion) exposant les raisons de la candidature et l’engagement personnel en faveur de la mission de l’ONG ;
● Fournir une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, certificat de nationalité) ;
● S’acquitter du droit d’adhésion fixé annuellement par l’Assemblée Générale ;
● S’acquitter de la première cotisation trimestrielle.
2.3. Procédure d’examen :
Toute demande d’adhésion est examinée par le Bureau Exécutif dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de sa réception. Le Bureau peut :
● Accepter la demande à l’unanimité ou à la majorité simple de ses membres ;
● Demander un entretien préalable avec le candidat pour clarifier sa motivation et ses engagements ;
● Refuser la demande de manière motivée.
En cas de refus, le candidat peut former un recours devant l’Assemblée Générale dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du refus. L’Assemblée Générale statue définitivement sur le recours.
Article 3 : COMPOSITION
L’ONG est composée des membres suivants :
3.1. Membres actifs (ou membres ordinaires) :
● Sont membres actifs toutes les personnes physiques ayant adhéré régulièrement à l’ONG, à jour de leurs cotisations, et participant activement à la vie de l’ONG (réunions, activités, projets, manifestations).
● Les membres actifs jouissent de tous les droits reconnus par les statuts et le présent règlement intérieur, notamment le droit de vote, le droit d’éligibilité et le droit de participation aux instances décisionnelles.
3.2. Membres bienfaiteurs :
● Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier, matériel ou logistique substantiel à l’ONG, sans nécessairement participer à sa gestion quotidienne.
● Les membres bienfaiteurs sont exemptés des cotisations trimestrielles ordinaires mais peuvent contribuer librement selon leurs moyens. Ils sont invités aux Assemblées Générales et peuvent y prendre la parole, mais ne disposent d’un droit de vote que s’ils s’acquittent d’une cotisation symbolique annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
3.3. Membres d’honneur :
● Sont membres d’honneur les personnalités, les institutions ou les organisations qui ont rendu des services significatifs à l’ONG ou qui ont contribué de manière exceptionnelle à la réalisation de son objet social.
● Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif. Ils sont dispensés de toute cotisation, sont invités aux événements majeurs de l’ONG et peuvent prendre la parole lors des Assemblées Générales, mais ne disposent pas de droit de vote sauf s’ils sont également membres actifs.
3.4. Membres fondateurs :
● Les membres fondateurs sont les personnes physiques ayant participé à la création de l’ONG et signé les statuts constitutifs. Ils conservent ce titre à vie et bénéficient d’une reconnaissance particulière au sein de l’ONG.
Article 4 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Conformément aux dispositions statutaires, la qualité de membre se perd par :
4.1. Démission :
Tout membre peut se retirer librement de l’ONG en adressant sa démission par écrit (courrier recommandé ou courriel avec accusé de réception) au Président du Bureau Exécutif.
La démission prend effet immédiatement à sa réception et n’ouvre droit à aucun remboursement des cotisations versées ni à aucune indemnité. Le membre démissionnaire reste redevable de toutes les cotisations dues jusqu’à la date effective de sa démission.
Le Bureau Exécutif en prend acte et en informe l’Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion.
4.2. Radiation :
La radiation peut être prononcée par le Bureau Exécutif dans les cas suivants :
a) Radiation pour défaut de paiement :
Le membre qui ne s’est pas acquitté de ses cotisations après deux (2) relances écrites espacées d’au moins un mois peut être radié.
La décision de radiation est notifiée au membre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception. Le membre dispose d’un délai de quinze
(15) jours pour régulariser sa situation avant que la radiation ne devienne effective.
b) Radiation pour motif grave :
Constituent des motifs graves justifiant la radiation :
● Manquement grave aux obligations statutaires ou réglementaires ;
● Comportement contraire aux valeurs de l’ONG, notamment tout acte ou propos à caractère tribal, ethniciste, divisionniste ou discriminatoire ;
● Diffamation, calomnie ou atteinte à l’honneur de l’ONG ou de ses membres ;
● Participation à des activités visant à falsifier l’histoire du Gabon ou à s’approprier indûment son patrimoine culturel ;
● Détournement de fonds, vol ou fraude au préjudice de l’ONG ;
● Violation du devoir de loyauté envers l’ONG ;
● Tout acte portant gravement préjudice aux intérêts moraux, matériels ou financiers de l’ONG.
La décision de radiation pour motif grave doit être motivée et notifiée au membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. Le membre dispose d’un délai de trente
(30) jours pour présenter ses observations écrites au Bureau Exécutif et peut demander à être entendu.
La décision définitive de radiation est prise par le Bureau Exécutif à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres présents. Elle peut faire l’objet d’un recours devant l’Assemblée Générale, qui statue définitivement à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
4.3. Exclusion :
L’exclusion est la sanction la plus grave. Elle peut être prononcée directement par l’Assemblée Générale, sur proposition motivée du Bureau Exécutif, pour des faits d’une particulière gravité, notamment :
● Actes délictueux ou criminels portant atteinte à l’image ou à la réputation de l’ONG ;
● Trahison des intérêts fondamentaux de l’ONG ;
● Activités nuisant gravement à la mission de l’ONG ;
● Récidive après radiation.
L’exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Le membre concerné est informé de la procédure et peut présenter sa défense devant l’Assemblée.
4.4. Décès :
Pour les personnes physiques, la qualité de membre prend fin au décès. L’ONG peut rendre hommage au membre défunt et reconnaître sa contribution à titre posthume.
Section 2 : Principes fondamentaux
Article 5 : APOLITISME
L’ONG « Les Gabonitudes » est strictement apolitique. Elle ne se rattache à aucun parti politique, ne soutient aucun candidat à des fonctions électives et s’interdit toute prise de position partisane dans les débats politiques.
Aucun membre ne peut utiliser le nom, le logo ou les ressources de l’ONG à des fins politiques partisanes. Toute violation de ce principe expose le membre fautif à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Toutefois, l’ONG se réserve le droit de prendre position publiquement sur toute question d’intérêt général concernant la protection du patrimoine culturel et historique du Gabon, la défense de l’histoire nationale et la lutte contre le tribalisme, dans le strict respect de son objet statutaire.
Article 6 : REJET DU TRIBALISME
L’ONG affirme son rejet catégorique et sans appel de toutes les formes de tribalisme, d’ethnicisme et de divisions communautaires.
6.1. Définition du tribalisme :
Au sens du présent règlement intérieur, constitue du tribalisme tout acte, propos, comportement ou position visant à :
● Promouvoir la supériorité d’une ethnie sur une autre ;
● Diviser les Gabonais sur des bases ethniques ;
● Instrumentaliser l’appartenance ethnique à des fins politiques, économiques ou sociales ;
● Dénigrer, stigmatiser ou discriminer une personne ou un groupe en raison de son appartenance ethnique réelle ou supposée ;
● Favoriser le clientélisme, le népotisme ou toute forme de préférence ethnique dans l’accès aux ressources, aux opportunités ou aux responsabilités.
6.2. Engagement des membres :
Tout membre s’engage solennellement à :
● Placer l’intérêt national gabonais au-dessus de toute considération ethnique ou régionale ;
● Promouvoir activement l’unité nationale et le vivre-ensemble ;
● Combattre toutes les formes de tribalisme, y compris dans les discours, les attitudes et les pratiques quotidiennes ;
● Dénoncer tout comportement tribal au sein de l’ONG ou dans la société gabonaise.
6.3. Sanctions :
Tout acte ou propos à caractère tribal est considéré comme une faute grave et expose immédiatement son auteur à l’exclusion de l’ONG, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires si les faits sont constitutifs d’infractions pénales.
Article 7 : PATRIOTISME ET UNITÉ NATIONALE
Le patriotisme et l’unité nationale constituent les valeurs cardinales de l’ONG.
7.1. Patriotisme :
Le patriotisme se définit comme l’attachement profond au Gabon, à son histoire, à sa culture, à son patrimoine et à son peuple, ainsi que l’engagement actif en faveur du bien commun national.
Tout membre doit incarner les valeurs patriotiques dans son engagement associatif et dans sa vie quotidienne, en promouvant une image positive du Gabon, en défendant ses intérêts légitimes et en contribuant à son développement.
7.2. Unité nationale :
L’unité nationale transcende les appartenances ethniques, régionales, religieuses ou sociales. Elle repose sur la reconnaissance de la diversité culturelle du Gabon comme une richesse à préserver et à valoriser dans le respect de l’égalité de tous les citoyens et de toutes les communautés.
L’ONG s’engage à promouvoir une conscience nationale forte, fondée sur les valeurs républicaines, le respect de la constitution et des lois, et la solidarité entre tous les Gabonais.
Article 8 : NEUTRALITÉ CONFESSIONNELLE
L’ONG est laïque et respecte la liberté de conscience et de religion de chacun de ses membres.
Elle s’interdit toute discrimination fondée sur la religion et veille à ce qu’aucune confession religieuse ne soit favorisée ou stigmatisée au sein de l’ONG.
Les membres s’engagent à ne pas instrumentaliser l’ONG à des fins prosélytes ou confessionnelles.
TITRE II : ORGANES DE L’ONG
Section 1 : Organes dirigeants
Article 9 : ÉNUMÉRATION DES ORGANES
Conformément aux statuts, l’ONG « Les Gabonitudes » est administrée et gérée par les organes suivants :
● L’Assemblée Générale (AG) ;
● Le Bureau Exécutif (BE) ;
● Les Commissions spécialisées ;
● Comité d’Observation.
Chaque organe exerce ses compétences dans le respect des statuts et du présent règlement intérieur, dans un esprit de complémentarité et de collaboration.
Section 2 : De l’Assemblée Générale
Article 10 : COMPOSITION
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de décision de l’ONG. Elle se compose de tous les membres actifs à jour de leurs cotisations.
Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister aux Assemblées Générales et y prendre la parole, mais ne disposent d’un droit de vote que dans les conditions prévues à l’article 3 du présent règlement intérieur.
Article 11 : TYPES D’ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
11.1. Assemblée Générale ordinaire (AGO) :
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an, dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
Elle a notamment pour attributions :
● D’approuver le rapport moral du Président ;
● D’approuver le rapport d’activités de l’exercice écoulé présenté par le Secrétaire Général ;
● D’approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat) présentés par le Trésorier et de donner quitus à ce dernier ;
● D’approuver le budget prévisionnel de l’exercice suivant ;
● De fixer le montant des cotisations et du droit d’adhésion ;
● D’élire les membres du Bureau Exécutif selon les modalités prévues par le présent règlement intérieur ;
● De nommer les membres d’honneur sur proposition du Bureau Exécutif ;
● De statuer sur les recours formés contre les décisions du Bureau Exécutif ;
● De définir les orientations stratégiques de l’ONG pour l’année à venir ;
● De délibérer sur toutes questions inscrites à l’ordre du jour.
11.2. Assemblée Générale extraordinaire (AGE) :
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour délibérer sur des questions graves ou urgentes, notamment :
● La modification des statuts ;
● La dissolution de l’ONG ;
● La fusion, la scission ou la transformation de l’ONG ;
● L’exclusion d’un membre pour faits graves ;
● Toute décision engageant l’avenir ou modifiant substantiellement le fonctionnement de l’ONG.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée :
● Soit à l’initiative du Bureau Exécutif ;
● Soit à la demande écrite d’au moins un tiers (1/3) des membres actifs à jour de leurs cotisations ;
● Soit sur recommandation du Comité d’Observation en cas de crise institutionnelle grave.
Article 12 : CONVOCATION
12.1. Modalités de convocation :
Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées par le Président ou, en cas d’empêchement, par le Vice-Président, à tous les membres ayant droit de participer, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date fixée pour la réunion.
La convocation peut être effectuée par :
● Courrier postal recommandé avec accusé de réception ;
● Courrier électronique avec accusé de réception ;
● Message sur les plateformes de communication officielles de l’ONG (groupes WhatsApp, Telegram, etc.) ;
● Publication sur le site internet de l’ONG ;
● Tout autre moyen permettant d’établir la preuve de sa réception.
12.2. Contenu de la convocation :
La convocation précise obligatoirement :
● La nature de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) ;
● La date, l’heure et le lieu de la réunion (ou les modalités de connexion si l’AG se tient en visioconférence) ;
● L’ordre du jour détaillé ;
● Les documents joints (rapports, comptes, projets de résolution, etc.).
Pour l’Assemblée Générale extraordinaire, la convocation doit expressément mentionner les questions soumises à délibération et les modifications statutaires proposées le cas échéant.
12.3. Ordre du jour :
L’ordre du jour est arrêté par le Bureau Exécutif. Toutefois, tout membre peut proposer l’inscription d’une question à l’ordre du jour en adressant sa demande par écrit au Bureau au moins vingt et un (21) jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Le Bureau examine la demande et décide de son inscription ou non à l’ordre du jour. En cas de refus, il en informe le demandeur de manière motivée.
Il ne peut être délibéré que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, sauf urgence reconnue par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
Article 13 : PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT DES SÉANCES
Les séances de l’Assemblée Générale sont présidées par le Président du Bureau Exécutif ou, en cas d’empêchement, par le Vice-Président.
Si le Président et le Vice-Président sont tous deux absents ou empêchés, l’Assemblée Générale désigne un président de séance parmi les membres actifs présents, à la majorité simple.
Le Secrétaire Général ou, à défaut, un secrétaire de séance désigné par l’Assemblée, rédige le procès-verbal de la réunion. Le procès-verbal est signé par le président de séance et le secrétaire de séance. Il est consigné dans le registre des délibérations et conservé au siège de l’ONG.
Article 14 : QUORUM ET MAJORITÉ
14.1. Pour l’Assemblée Générale ordinaire :
L’Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si au moins un quart (1/4) des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés lors de la première convocation.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est adressée dans un délai de quinze(15) jours. L’Assemblée Générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dispositions contraires des statuts ou du présent règlement intérieur.
14.2. Pour l’Assemblée Générale Extraordinaire :
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés lors de la première convocation.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze (15) jours et peut alors délibérer avec un quorum d’un quart (1/4) des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
Article 15 : DROIT DE VOTE
Chaque membre actif à jour de ses cotisations dispose d’une voix.
Le vote peut être effectué :
● À main levée, pour les questions courantes ;
● Par bulletin secret, pour les élections, les exclusions ou sur demande d’au moins un dixième (1/10) des membres présents ;
● Par voie électronique sécurisée, si l’Assemblée Générale se tient en visioconférence ou si le règlement intérieur le prévoit.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit, daté et signé. Toutefois, un même membre ne peut détenir plus de deux (2) pouvoirs.
Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la majorité.
Article 16 : PROCÈS-VERBAL
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal établi par le Secrétaire de séance et signé par le Président de séance et le Secrétaire.
Le procès-verbal mentionne :
● La date, l’heure et le lieu de la réunion ;
● Le nom du président et du secrétaire de séance ;
● Le nombre de membres présents, représentés et absents ;
● L’ordre du jour ;
● Un résumé fidèle des débats ;
● Le texte des résolutions adoptées et le résultat des votes.
Le procès-verbal est communiqué à tous les membres dans un délai de trente (30) jours suivant la tenue de l’Assemblée Générale. Il est approuvé lors de l’Assemblée Générale suivante.
Article 17 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EN VISIOCONFÉRENCE
Les Assemblées Générales peuvent se tenir en visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l’identification des membres et garantissant leur participation effective aux débats.
Les modalités techniques (plateforme utilisée, procédures de connexion, modalités de vote électronique) sont précisées dans la convocation.
Les Assemblées Générales tenues en visioconférence ont la même valeur juridique que les Assemblées Générales présentielles.
Section 3 : Du Bureau Exécutif
Article 18 : COMPOSITION
Le Bureau Exécutif est l’organe exécutif et de gestion de l’ONG. Il est élu par l’Assemblée Générale pour une durée d’un (1) an, renouvelable.
Le Bureau Exécutif comprend au minimum les membres suivants :
● Un(e) Président(e) ;
● Un(e) Vice-Président(e) ;
● Un(e) Secrétaire Général(e) ;
● Un(e) Trésorier(ère) ;
● Un(e) Chargé(e) de la Communication et des Relations Publiques ;
● Un(e) Chargé(e) des Programmes et des Activités.
Le Bureau Exécutif peut comprendre des postes supplémentaires selon les besoins de l’ONG :
● Un(e) Secrétaire Adjoint(e) ;
● Un(e) Trésorier(ère) Adjoint(e) ;
● Un(e) Chargé(e) des Partenariats et de la Coopération Internationale ;
● Un(e) Chargé(e) de la Recherche et de la Documentation ;
● Un(e) Chargé(e) des Affaires Juridiques ;
● Tout autre poste jugé nécessaire par l’Assemblée Générale.
Les fonctions de membre du Bureau Exécutif sont gratuites et bénévoles. Toutefois, les frais engagés dans le cadre de leurs missions (déplacements, hébergement, restauration, frais de représentation) peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs et dans la limite du budget voté par l’Assemblée Générale.
Article 19 : ATTRIBUTIONS DU BUREAU EXÉCUTIF
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’ONG, dans le respect des statuts, du présent règlement intérieur et des décisions de l’Assemblée Générale.
Il a notamment pour attributions :
● De mettre en œuvre les décisions et les orientations définies par l’Assemblée Générale
;
● D’assurer la gestion courante de l’ONG ;
● De représenter l’ONG auprès des tiers, des autorités publiques, des partenaires et des médias ;
● D’élaborer le programme annuel d’activités et de veiller à sa réalisation ;
● De préparer le budget prévisionnel et les comptes annuels ;
● D’arrêter le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier à présenter à l’Assemblée Générale ;
● De statuer sur les demandes d’adhésion et les radiations de membres ;
● De créer et de dissoudre les commissions spécialisées ;
● De nommer les responsables des commissions spécialisées ;
● De conclure les contrats, conventions et partenariats au nom de l’ONG ;
● De recruter, le cas échéant, du personnel salarié et de fixer les conditions de leur emploi
;
● De convoquer les Assemblées Générales et d’arrêter l’ordre du jour ;
● D’établir et de modifier le règlement intérieur, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale ;
● De gérer le patrimoine de l’ONG et d’autoriser les placements financiers ;
● D’engager toute action en justice pour la défense des intérêts de l’ONG ;
● De prendre toute mesure d’urgence nécessaire à la sauvegarde des intérêts de l’ONG, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.
Article 20 : RÉUNIONS DU BUREAU EXÉCUTIF
Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les réunions peuvent se tenir physiquement ou par visioconférence. La convocation est adressée à tous les membres du Bureau au moins sept (7) jours avant la date de la réunion, sauf urgence.
La présence de la majorité absolue des membres du Bureau est nécessaire pour que le Bureau puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Un procès-verbal de chaque réunion est établi par le Secrétaire Général et signé par le Président. Il est conservé dans le registre des délibérations du Bureau et peut être consulté par tout membre de l’ONG.
Article 21 : LE PRÉSIDENT
Le Président est le représentant légal de l’ONG. Il coordonne l’ensemble de son fonctionnement et incarne ses valeurs.
21.1. Qualités requises :
Le Président doit présenter des qualités morales reconnues, faire preuve d’intégrité exemplaire, être disponible et capable de traiter avec les administrations, les partenaires et les médias. Il doit incarner les valeurs de patriotisme et d’unité nationale défendues par l’ONG.
21.2. Attributions :
Le Président assume les tâches suivantes :
● Représenter l’ONG auprès de toute instance consultative, délibérative, judiciaire ou administrative, au niveau national et international ;
● Convoquer, organiser et présider les réunions du Bureau Exécutif et les Assemblées Générales ;
● Veiller à l’application des statuts, du règlement intérieur et des décisions de l’Assemblée Générale ;
● Signer les contrats, conventions, actes et documents engageant l’ONG ;
● Ordonner les dépenses dans la limite du budget voté par l’Assemblée Générale ;
● Superviser l’ensemble des activités de l’ONG et coordonner l’action des membres du Bureau Exécutif ;
● Assurer la liaison avec les partenaires, les institutions publiques, les organisations de la société civile et les médias ;
● Traiter les conflits internes et veiller au respect de la déontologie ;
● Présenter le rapport moral annuel à l’Assemblée Générale ;
● Déléguer certains de ses pouvoirs à d’autres membres du Bureau, dans les conditions fixées par le présent règlement intérieur ;
● Suppléer temporairement un membre du Bureau absent ou désigner un remplaçant parmi les autres membres.
21.3. Pouvoir de délégation :
Le Président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Bureau Exécutif, pour une durée déterminée et dans des limites précises. La délégation doit être formalisée par écrit et portée à la connaissance du Bureau Exécutif.
La délégation ne décharge pas le Président de sa responsabilité générale devant l’Assemblée Générale.
Article 22 : LE VICE-PRÉSIDENT
Le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et assume son intérim en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance du poste.
22.1. Attributions générales :
Le Vice-Président :
● Seconde le Président dans la coordination des activités de l’ONG ;
● Peut recevoir délégation de pouvoirs spécifiques du Président ;
● Représente l’ONG en l’absence du Président ;
● Supervise des domaines d’activités spécifiques qui lui sont confiés par le Président ou le Bureau Exécutif ;
● Participe activement à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de l’ONG.
22.2. Intérim :
En cas d’absence ou d’empêchement temporaire du Président, le Vice-Président exerce l’intégralité de ses fonctions et dispose de tous ses pouvoirs.
En cas de vacance définitive du poste de Président (démission, décès, exclusion, révocation), le Vice-Président assure l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau Président par l’Assemblée Générale, qui doit être convoquée dans un délai maximum de deux (2) mois.
Article 23 : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Le Secrétaire Général est responsable de l’administration courante de l’ONG et de la gestion de l’information.
23.1. Qualités requises :
Le Secrétaire Général doit être organisé, rigoureux, disponible et maîtriser les outils de communication écrite et numérique.
23.2. Attributions :
Le Secrétaire Général assume les responsabilités suivantes :
● Tenir à jour le registre des membres de l’ONG avec leurs coordonnées et leur statut (actif, bienfaiteur, d’honneur) ;
● Établir les convocations pour les réunions du Bureau Exécutif et les Assemblées Générales ;
● Rédiger les procès-verbaux et comptes rendus de toutes les réunions et assemblées ;
● Gérer la correspondance de l’ONG (courriers, courriels) ;
● Assurer l’archivage et la conservation de tous les documents officiels de l’ONG (statuts, règlement intérieur, procès-verbaux, contrats, conventions, etc.) ;
● Tenir le registre des délibérations des organes de l’ONG ;
● Préparer le rapport d’activités annuel en collaboration avec les autres membres du Bureau ;
● Assurer la communication interne et la diffusion des informations auprès des membres
;
● Veiller à l’accomplissement des formalités administratives et juridiques (déclarations, publications, etc.) ;
● Assister le Trésorier dans l’établissement des documents financiers ;
● Suppléer le Président et le Vice-Président en cas d’absence cumulée de ces derniers.
23.3. Secrétaire Adjoint :
Le Secrétaire Adjoint, s’il existe, assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 24 : LE TRÉSORIER
Le Trésorier est responsable de la gestion financière et comptable de l’ONG.
24.1. Qualités requises :
Le Trésorier doit faire preuve d’intégrité, de rigueur et de compétences en matière de gestion financière et comptable. Il doit être disponible et transparent dans la gestion des fonds de l’ONG.
24.2. Attributions :
Le Trésorier assume les responsabilités suivantes :
● Tenir la comptabilité de l’ONG conformément aux normes en vigueur ;
● Procéder au recouvrement des cotisations, des dons et de toutes les ressources de l’ONG ;
● Effectuer tous les encaissements et décaissements autorisés ;
● Tenir à jour les comptes bancaires et les caisses de l’ONG ;
● Préparer le budget prévisionnel en collaboration avec le Bureau Exécutif ;
● Établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) à la clôture de chaque exercice ;
● Présenter le rapport financier à l’Assemblée Générale et répondre aux questions des membres sur la gestion financière ;
● Veiller à la bonne gestion du patrimoine de l’ONG ;
● Recenser les besoins financiers de l’ONG et planifier les dépenses qu’il soumet à l’approbation du Bureau Exécutif ;
● Assister à toutes les négociations ayant un rapport avec les questions financières et apposer sa signature sur les documents financiers ;
● Participer aux opérations de contrôle financier ;
● Conserver tous les justificatifs de recettes et de dépenses ;
● Informer régulièrement le Bureau Exécutif de la situation financière de l’ONG.
24.3. Signature et contrôle :
Toutes les dépenses supérieures à un montant fixé par l’Assemblée Générale doivent être obligatoirement contresignées par le Président et le Trésorier.
Les opérations bancaires (ouverture de comptes, virements, retraits) requièrent la double signature du Président et du Trésorier.
24.4. Trésorier Adjoint :
Le Trésorier Adjoint, s’il existe, assiste le Trésorier dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 25 : LE CHARGÉ DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES
Le Chargé de la Communication et des Relations Publiques est responsable de la stratégie de communication de l’ONG et de son image publique.
25.1. Attributions :
Il assume les responsabilités suivantes :
● Élaborer et mettre en œuvre la stratégie de communication de l’ONG ;
● Gérer les réseaux sociaux de l’ONG (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, YouTube, etc.) et en assurer l’animation régulière ;
● Créer et diffuser les contenus de communication (communiqués de presse, articles, vidéos, infographies, newsletters, etc.) ;
● Gérer le site internet de l’ONG et veiller à sa mise à jour régulière ;
● Assurer les relations avec les médias (presse écrite, radio, télévision, médias en ligne) ;
● Organiser les conférences de presse, les interviews et les événements médiatiques ;
● Élaborer les supports de communication (brochures, affiches, dépliants, rapports, etc.);
● Veiller à la cohérence de l’identité visuelle de l’ONG (logo, charte graphique) ;
● Assurer la promotion des activités et des événements de l’ONG ;
● Gérer la communication interne et externe ;
● Collecter et archiver les articles, reportages et mentions de l’ONG dans les médias ;
● Développer les partenariats médiatiques ;
● Gérer la messagerie électronique officielle de l’ONG.
25.2. Community Management :
En tant que Community Manager de l’ONG, il est responsable de l’animation des communautés en ligne, de la modération des échanges, de la gestion des crises de réputation sur les réseaux sociaux et de l’engagement des membres et du public avec les contenus de l’ONG.
Article 26 : LE CHARGÉ DES PROGRAMMES ET DES ACTIVITÉS
Le Chargé des Programmes et des Activités est responsable de la planification, de l’organisation et de la mise en œuvre des activités opérationnelles de l’ONG.
26.1. Attributions :
Il assume les responsabilités suivantes :
● Élaborer le programme annuel d’activités en collaboration avec le Bureau Exécutif et les commissions spécialisées ;
● Planifier et coordonner toutes les activités de l’ONG (conférences, séminaires, colloques, expositions, campagnes de sensibilisation, missions de terrain, etc.) ;
● Assurer la logistique des événements (réservation de salles, transport, hébergement, restauration, matériel, etc.) ;
● Superviser les commissions spécialisées et coordonner leurs travaux ;
● Veiller à la bonne exécution des projets et au respect des délais ;
● Assurer le suivi et l’évaluation des activités réalisées ;
● Rédiger les rapports d’activités pour chaque projet ou événement ;
● Gérer le calendrier des activités de l’ONG ;
● Identifier les besoins en ressources humaines, matérielles et financières pour chaque activité ;
● Développer des partenariats opérationnels avec d’autres organisations pour la réalisation d’activités conjointes ;
● Être le responsable direct des différentes commissions spécialisées.
26.2. Coordination logistique :
Le Chargé des Programmes et des Activités est responsable de toute la logistique de l’ONG, notamment la gestion du matériel, des équipements et des locaux.
Article 27 : AUTRES POSTES
27.1. Chargé des Partenariats et de la Coopération Internationale :
S’il existe, ce membre du Bureau est responsable de :
● Identifier, prospecter et développer des partenariats stratégiques avec des organisations nationales et internationales ;
● Négocier et formaliser les conventions de partenariat ;
● Assurer la représentation de l’ONG dans les réseaux et plateformes internationales de protection du patrimoine culturel ;
● Développer la coopération avec les institutions culturelles, académiques et patrimoniales à l’étranger ;
● Rechercher des financements auprès des bailleurs de fonds internationaux ;
● Coordonner les projets de coopération internationale.
27.2. Chargé de la Recherche et de la Documentation :
S’il existe, ce membre du Bureau est responsable de :
● Coordonner les activités de recherche de l’ONG ;
● Constituer et gérer le centre de documentation et les archives de l’ONG ;
● Superviser la production de publications scientifiques et pédagogiques ;
● Développer les partenariats avec les institutions de recherche et les universités ;
● Encadrer les chercheurs et les stagiaires ;
● Veiller à la qualité scientifique des productions de l’ONG.
27.3. Chargé des Affaires Juridiques :
S’il existe, ce membre du Bureau est responsable de :
● Assurer la veille juridique sur les questions relatives au patrimoine culturel et à l’histoire ;
● Conseiller le Bureau Exécutif sur les aspects juridiques de ses décisions ;
● Rédiger ou réviser les contrats, conventions et actes juridiques de l’ONG ;
● Représenter l’ONG dans les procédures contentieuses ou en coordonner la défense avec des avocats externes ;
● Veiller à la conformité des activités de l’ONG avec les législations nationales et internationales ;
● Assurer la protection juridique du patrimoine documentaire et intellectuel de l’ONG.
Article 28 : VACANCE ET CESSATION ANTICIPÉE DE FONCTIONS
28.1. Vacance :
En cas de vacance d’un poste au sein du Bureau Exécutif (démission, décès, incapacité prolongée, exclusion, révocation), le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le membre coopté exerce ses fonctions jusqu’à l’Assemblée Générale suivante, qui procède à l’élection définitive pour la durée du mandat restant à courir.
28.2. Révocation :
Un membre du Bureau Exécutif peut être révoqué par l’Assemblée Générale pour faute grave, manquement à ses obligations, violation des statuts ou du règlement intérieur, ou comportement portant préjudice à l’ONG.
La révocation est prononcée à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, après que le membre concerné ait été entendu ou invité à présenter sa défense par écrit.
Article 29 : INDEMNITÉS ET REMBOURSEMENTS
Les membres du Bureau Exécutif exercent leurs fonctions à titre bénévole et gratuit.
Toutefois, les frais réellement engagés dans le cadre de leurs missions peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs, dans les limites fixées par le budget voté par l’Assemblée Générale et selon les barèmes éventuellement définis par le règlement intérieur.
Sont notamment remboursables :
● Les frais de transport (billetterie d’avion, de train, de bus, carburant, etc.) ;
● Les frais d’hébergement et de restauration lors de déplacements ;
● Les frais de communication (téléphone, internet) engagés pour les besoins de l’ONG ;
● Les frais de représentation dûment justifiés.
Toute demande de remboursement doit être présentée au Trésorier dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la dépense, accompagnée des justificatifs originaux.
Section 4 : Des Commissions spécialisées
Article 30 : OBJET ET CRÉATION
Les commissions spécialisées sont des organes de travail thématiques créés par le Bureau Exécutif pour assurer la mise en œuvre opérationnelle des activités de l’ONG dans des domaines spécifiques.
Elles ont pour objectifs principaux de :
● Faire participer activement tous les membres au fonctionnement de l’ONG ;
● Approfondir la réflexion et l’action dans des domaines spécialisés ;
● Alléger la charge de travail du Bureau Exécutif ;
● Développer l’expertise de l’ONG dans différents domaines.
Le Bureau Exécutif peut créer, modifier ou dissoudre les commissions spécialisées en fonction des besoins et des priorités de l’ONG.
Article 31 : TYPES DE COMMISSIONS
Sans que cette liste soit limitative, l’ONG peut créer les commissions suivantes :
31.1. Commission Recherche et Documentation :
Cette commission est chargée de :
● Mener des recherches sur l’histoire et le patrimoine du Gabon ;
● Constituer des archives documentaires, photographiques, audiovisuelles et orales ;
● Produire des études, des rapports et des publications scientifiques ;
● Développer des bases de données sur le patrimoine culturel gabonais ;
● Vérifier l’authenticité des informations historiques et culturelles ;
● Identifier les cas de falsification de l’histoire ou d’appropriation illégale du patrimoine.
31.2. Commission Éducation et Sensibilisation :
Cette commission est chargée de :
● Concevoir et réaliser des programmes éducatifs sur l’histoire et la culture gabonaise ;
● Organiser des conférences, séminaires, ateliers et formations ;
● Produire des contenus pédagogiques (brochures, vidéos, podcasts, supports numériques) ;
● Intervenir dans les établissements scolaires et universitaires ;
● Développer des outils de sensibilisation grand public.
31.3. Commission Plaidoyer et Action Juridique :
Cette commission est chargée de :
● Identifier et documenter les atteintes au patrimoine culturel et à l’histoire du Gabon ;
● Élaborer des stratégies de plaidoyer auprès des autorités et des institutions ;
● Préparer et déposer des plaintes, recours et saisines juridiques ;
● Assurer une veille juridique sur les questions patrimoniales ;
● Représenter l’ONG dans les instances de consultation publique.
31.4. Commission Culture et Manifestations :
Cette commission est chargée de :
● Organiser des événements culturels (expositions, festivals, projections, spectacles) ;
● Valoriser les expressions culturelles gabonaises (musique, danse, arts plastiques, littérature, etc.) ;
● Créer des espaces de dialogue interculturel ;
● Promouvoir les artistes et créateurs gabonais.
31.5. Commission Partenariats et Levée de Fonds :
Cette commission est chargée de :
● Identifier des partenaires potentiels (institutions, ONG, entreprises, fondations) ;
● Élaborer des projets et des dossiers de financement ;
● Rechercher des subventions et des financements ;
● Développer des stratégies de fundraising et de mécénat ;
● Négocier et formaliser les partenariats.
31.6. Commission Communication et Médias :
Cette commission est chargée de :
● Assister le Chargé de la Communication dans ses missions ;
● Produire des contenus pour les réseaux sociaux et le site internet ;
● Développer des partenariats médiatiques ;
● Organiser des campagnes de communication ;
● Assurer la couverture médiatique des événements de l’ONG.
31.7. Commission Logistique et Transport :
Cette commission est chargée de :
● Assurer l’organisation matérielle des événements et activités de l’ONG ;
● Gérer le matériel, les équipements et les stocks de l’ONG ;
● Coordonner les aspects logistiques des déplacements et des missions ;
● Assurer l’entretien et la conservation du patrimoine matériel de l’ONG.
31.8. Commission Diaspora et Rayonnement International :
Cette commission est chargée de :
● Animer le réseau des membres de la diaspora gabonaise ;
● Organiser des activités dans les pays où résident des membres de l’ONG (notamment en France) ;
● Promouvoir la culture et l’histoire gabonaises à l’international ;
● Développer des partenariats avec les organisations de la diaspora africaine.
Article 32 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
32.1. Composition :
Chaque commission est composée :
● D’un coordinateur désigné par le Bureau Exécutif parmi les membres de l’ONG ;
● De membres volontaires de l’ONG qui souhaitent contribuer aux travaux de la commission.
Toute personne extérieure à l’ONG disposant de compétences particulières peut être invitée à participer aux travaux d’une commission à titre consultatif, sur décision du Bureau Exécutif.
32.2. Missions du coordinateur :
Le coordinateur de la commission :
● Anime et coordonne les travaux de la commission ;
● Convoque les réunions de la commission ;
● Rend compte régulièrement au Bureau Exécutif de l’avancement des travaux ;
● Présente les recommandations et les propositions de la commission au Bureau Exécutif
;
● Assure la liaison entre la commission et le Bureau Exécutif.
32.3. Fonctionnement :
Chaque commission établit son plan de travail et son calendrier d’activités en cohérence avec le programme général de l’ONG.
Les commissions se réunissent selon les besoins de leurs missions, sur convocation de leur coordinateur.
Les commissions peuvent formuler des recommandations au Bureau Exécutif, qui décide de leur mise en œuvre.
32.4. Budget :
Le Trésorier finance les dépenses des commissions après autorisation du Président et dans la limite du budget voté par l’Assemblée Générale.
Chaque commission doit tenir une comptabilité de ses dépenses et en rendre compte au Trésorier.
Section 5 : Du Comité d’Observation
Article 33 : NATURE ET COMPOSITION
Comité d’Observation est un organe consultatif et de médiation créé pour veiller au respect des valeurs fondamentales de l’ONG et à la cohésion entre ses membres.
33.1. Composition :
Comité d’Observation est composé de cinq (5) à sept (7) membres, comprenant :
● Les membres fondateurs de l’ONG qui souhaitent y siéger ;
● Des personnalités reconnues pour leur engagement patriotique, leur intégrité morale et leur contribution à la défense de la culture et de l’histoire gabonaise ;
● D’anciens responsables de l’ONG ayant particulièrement œuvré pour sa mission.
Les membres du Comité d’Observation sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif ou des membres de l’ONG. Leur mandat est de trois (3) ans, renouvelable.
Les membres du Comité d’Observation ne peuvent exercer simultanément de fonctions au sein du Bureau Exécutif.
33.2. Qualité de membre d’honneur :
Les membres du Comité d’Observation sont considérés de plein droit comme membres d’honneur de l’ONG. Ils sont dispensés de cotisations et invités à tous les événements majeurs de l’ONG.
Article 34 : ATTRIBUTIONS
Comité d’Observation a pour missions :
34.1. Mission de conseil et d’orientation :
● Conseiller le Bureau Exécutif et l’Assemblée Générale sur les orientations stratégiques de l’ONG ;
● Émettre des avis sur les questions importantes soumises par le Bureau Exécutif ;
● Proposer des réflexions et des recommandations sur les enjeux majeurs liés à la mission de l’ONG.
34.2. Mission de médiation :
● Intervenir pour régler les conflits entre membres de l’ONG ;
● Médiation entre le Bureau Exécutif et l’Assemblée Générale en cas de désaccord grave ;
● Favoriser le dialogue et la conciliation en cas de crise institutionnelle.
34.3. Mission de veille déontologique :
● Veiller au strict respect des statuts, du règlement intérieur et des valeurs fondamentales de l’ONG ;
● S’assurer que les actions de l’ONG sont conformes à son objet statutaire ;
● Alerter le Bureau Exécutif ou l’Assemblée Générale en cas de dérive ou de manquement aux principes fondateurs.
34.4. Mission d’arbitrage :
● En cas de quiproquo grave entre le Bureau Exécutif et l’Assemblée Générale, Comité
d’Observation peut être saisi pour arbitrer le différend ;
● Ses recommandations d’arbitrage sont présentées à l’Assemblée Générale, qui statue définitivement.
Article 35 : FONCTIONNEMENT
35.1. Convocation :
Comité d’Observation se réunit :
● Sur convocation de son doyen (le membre le plus âgé ou le plus ancien) ;
● À la demande du Bureau Exécutif ;
● À la demande d’au moins deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée Générale ;
● De sa propre initiative en cas de situation grave nécessitant son intervention.
35.2. Délibérations :
Comité d’Observation délibère valablement si au moins la majorité de ses membres sont présents. Ses avis et recommandations sont adoptés à la majorité simple.
Comité d’Observation rend des avis consultatifs qui sont présentés au Bureau Exécutif et/ou à l’Assemblée Générale. Ces avis n’ont pas de caractère contraignant mais doivent être pris en considération avec la plus grande attention.
35.3. Confidentialité :
Les membres du Comité d’Observation sont tenus à un devoir de confidentialité sur les affaires internes de l’ONG dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
TITRE III : FONCTIONNEMENT
Section 1 : Des droits et des obligations
Article 36 : DROITS DES MEMBRES
La qualité de membre confère les droits suivants :
36.1. Droits politiques :
● Le droit de participer aux Assemblées Générales et de prendre part aux délibérations ;
● Le droit de vote sur toutes les résolutions soumises à l’Assemblée Générale ;
● Le droit d’élire et d’être élu aux fonctions du Bureau Exécutif, sous réserve des conditions d’éligibilité ;
● Le droit de proposer l’inscription de questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
;
● La liberté d’opinion et d’expression au sein de l’ONG, dans le respect de ses valeurs.
36.2. Droits d’information :
● Le droit à l’information sur la vie de l’ONG, ses activités, ses décisions et sa gestion ;
● Le droit de consulter les documents officiels de l’ONG (statuts, règlement intérieur, procès-verbaux, comptes annuels, rapports d’activités) ;
● Le droit de recevoir les convocations, les comptes rendus et les communications officielles de l’ONG.
36.3. Droits de participation :
● Le droit de participer aux activités, projets et programmes de l’ONG ;
● Le droit de rejoindre les commissions spécialisées et de contribuer à leurs travaux ;
● Le droit de soumettre des propositions, des suggestions ou des projets au Bureau Exécutif.
36.4. Droit de démission :
● Tout membre peut démissionner librement de l’ONG en adressant sa démission par écrit au Président.
36.5. Droit de recours :
● Le droit de former un recours devant l’Assemblée Générale contre les décisions du Bureau Exécutif ;
● Le droit de saisir le Comité d’Observation en cas de conflit ou de litige.
Article 37 : OBLIGATIONS DES MEMBRES
Les membres ont les obligations (devoirs) suivants :
37.1. Obligations financières :
● S’acquitter régulièrement de leurs cotisations trimestrielles dans les délais fixés ;
● Honorer toute contribution financière exceptionnelle décidée par l’Assemblée Générale.
37.2. Obligations statutaires :
● Respecter scrupuleusement les statuts et le règlement intérieur de l’ONG ;
● Se conformer aux décisions et délibérations de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif ;
● Exécuter avec diligence les tâches et missions qui leur sont confiées.
37.3. Obligations de participation :
● Participer activement à la vie de l’ONG selon leurs disponibilités et leurs compétences
;
● Assister aux réunions, aux Assemblées Générales et aux activités de l’ONG dans la mesure du possible ;
● Contribuer à la réalisation des objectifs et des projets de l’ONG.
37.4. Obligations déontologiques et éthiques :
● Respecter et promouvoir les valeurs fondamentales de l’ONG : patriotisme, unité nationale, défense du patrimoine et de l’histoire, rejet du tribalisme ;
● S’abstenir de tout acte, propos ou comportement contraire aux valeurs de l’ONG ;
● Entretenir avec les autres membres des relations empreintes de respect, de tolérance, de solidarité et de fraternité ;
● Représenter dignement l’ONG et promouvoir une image positive de celle-ci auprès des tiers ;
● Respecter la confidentialité des informations sensibles dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs activités associatives ;
● Faire preuve de loyauté envers l’ONG et éviter tout conflit d’intérêts ;
● S’abstenir de toute utilisation abusive ou détournée du nom, du logo ou des ressources de l’ONG à des fins personnelles ou contraires à son objet.
37.5. Obligation de non-tribalisme :
● S’abstenir de tout propos, acte ou comportement à caractère tribal, ethniciste ou discriminatoire ;
● Promouvoir l’unité nationale et le vivre-ensemble dans tous les espaces de la vie sociale.
Article 38 : DEVOIRS SPÉCIFIQUES DES MEMBRES DU BUREAU EXÉCUTIF
Les membres du Bureau Exécutif, en sus des obligations communes à tous les membres, sont soumis à des devoirs renforcés :
● Exemplarité dans le respect des valeurs et des règles de l’ONG ;
● Disponibilité et engagement actif dans l’exercice de leurs fonctions ;
● Transparence dans la gestion de leurs responsabilités ;
● Obligation de rendre compte régulièrement de leurs actions ;
● Devoir de réserve et de confidentialité sur les délibérations du Bureau ;
● Loyauté absolue envers l’ONG et ses intérêts ;
● Devoir d’information du Bureau et de l’Assemblée Générale sur toute situation susceptible d’affecter l’ONG.
Section 2 : Des sanctions disciplinaires
Article 39 : PRINCIPE ET GRADATION DES SANCTIONS
L’inobservation des obligations définies aux articles 37 et 38 du présent règlement intérieur, ainsi que tout manquement aux statuts ou tout comportement portant atteinte aux intérêts ou à l’image de l’ONG, donne lieu à des sanctions disciplinaires.
Les sanctions sont graduées en fonction de la gravité des faits reprochés et des circonstances
:
39.1. Sanctions de premier degré :
● Avertissement verbal ou écrit ;
● Blâme.
39.2. Sanctions de deuxième degré :
● Suspension temporaire des droits de membre (droit de vote, d’éligibilité, de participation aux activités) pour une durée déterminée ;
● Exclusion temporaire de l’ONG pour une durée maximale de six (6) mois.
39.3. Sanctions de troisième degré :
● Radiation définitive de l’ONG ;
● Exclusion définitive de l’ONG.
Article 40 : FAITS CONSTITUTIFS DE MANQUEMENTS DISCIPLINAIRES
Constituent des manquements disciplinaires passibles de sanctions :
40.1. Manquements mineurs (sanctions de premier degré) :
● Retard répété dans le paiement des cotisations sans justification valable ;
● Absences répétées et non justifiées aux réunions et activités obligatoires ;
● Manque de diligence dans l’exécution des tâches confiées ;
● Défaut de communication ou de transmission d’informations importantes ;
● Comportement irrespectueux envers un autre membre.
40.2. Manquements graves (sanctions de deuxième degré) :
● Non-paiement prolongé des cotisations malgré relances ;
● Manquement grave aux obligations statutaires ou réglementaires ;
● Propos ou comportements désobligeants, injurieux ou diffamatoires envers un membre ou l’ONG ;
● Divulgation d’informations confidentielles ;
● Comportement portant atteinte à l’image ou à la réputation de l’ONG ;
● Conflit d’intérêts non déclaré ;
● Agissement déloyal envers l’ONG.
40.3. Manquements très graves (sanctions de troisième degré) :
● Actes ou propos à caractère tribal, ethniciste, discriminatoire ou contraires aux valeurs fondamentales de l’ONG ;
● Participation à des activités de falsification de l’histoire du Gabon ou d’appropriation illégale de son patrimoine culturel ;
● Détournement de fonds, vol ou fraude au préjudice de l’ONG ;
● Malversation financière ;
● Agression physique ou harcèlement d’un membre de l’ONG ;
● Utilisation abusive du nom, du logo ou des ressources de l’ONG à des fins personnelles ou contraires à son objet ;
● Trahison des intérêts de l’ONG ;
● Actes délictueux ou criminels portant gravement atteinte à l’image de l’ONG ;
● Récidive après une sanction de deuxième degré.
Article 41 : AUTORITÉ DISCIPLINAIRE
41.1. Sanctions de premier degré :
L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau Exécutif à la majorité simple de ses membres présents, après avoir entendu le membre concerné ou l’avoir invité à présenter ses observations écrites.
La décision est notifiée au membre par écrit et versée à son dossier.
41.2. Sanctions de deuxième degré :
La suspension temporaire et l’exclusion temporaire sont prononcées par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou représentés, sur proposition motivée du Bureau Exécutif.
Le membre concerné est convoqué pour être entendu par le Bureau Exécutif avant que la proposition de sanction ne soit soumise à l’Assemblée Générale. Il peut se faire assister par un autre membre de l’ONG de son choix.
41.3. Sanctions de troisième degré :
La radiation et l’exclusion définitives sont prononcées par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés, sur proposition motivée du Bureau Exécutif.
Le membre concerné dispose de tous les droits de la défense : il est informé par écrit des faits qui lui sont reprochés, peut consulter son dossier, présenter des observations écrites, être entendu par le Bureau Exécutif et par l’Assemblée Générale, et se faire assister par un autre membre de l’ONG.
Article 42 : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
42.1. Saisine :
La procédure disciplinaire peut être engagée :
● À l’initiative du Bureau Exécutif ;
● Sur plainte écrite et motivée d’un ou plusieurs membres de l’ONG ;
● Sur recommandation du Comité d’Observation.
42.2. Instruction :
Lorsque le Bureau Exécutif est saisi d’une demande de sanction ou constate lui-même des faits répréhensibles, il procède à une instruction contradictoire :
● Notification écrite des faits reprochés au membre concerné ;
● Invitation du membre à présenter ses observations écrites dans un délai de quinze (15) jours ;
● Possibilité pour le membre d’être entendu par le Bureau Exécutif ;
● Recueil de tous les éléments de preuve et témoignages pertinents.
42.3. Décision :
À l’issue de l’instruction, le Bureau Exécutif :
● Soit classe l’affaire sans suite si les faits ne sont pas établis ou ne justifient pas de sanction
;
● Soit prononce une sanction de premier degré ;
● Soit transmet le dossier à l’Assemblée Générale avec une proposition de sanction de deuxième ou troisième degré.
La décision de sanction doit être motivée en fait et en droit. Elle est notifiée au membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception.
42.4. Voies de recours :
Les sanctions de premier degré peuvent faire l’objet d’un recours devant l’Assemblée Générale dans un délai de trente (30) jours à compter de leur notification.
Les sanctions de deuxième et troisième degrés, prononcées par l’Assemblée Générale, sont définitives et ne faire l’objet d’aucun recours interne. Le membre sanctionné conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes s’il estime que la procédure n’a pas respecté ses droits.
42.5. Mesures conservatoires :
En cas de faits d’une particulière gravité nécessitant une mesure urgente, le Bureau Exécutif peut prononcer une suspension conservatoire des droits du membre en attendant la décision définitive de l’Assemblée Générale. Cette suspension ne peut excéder trois (3) mois.
Article 43 : POURSUITES JUDICIAIRES
En cas de détournement de fonds, de vol, de malversation financière, d’escroquerie, de diffamation, d’agression ou de tout autre acte constituant une infraction pénale, l’ONG se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre le membre fautif, indépendamment des sanctions disciplinaires prononcées.
La décision d’engager des poursuites judiciaires est prise par le Bureau Exécutif à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et portée à la connaissance de l’Assemblée Générale.
Section 3 : Déontologie et valeurs
Article 44 : CODE DE DÉONTOLOGIE
Toutes les activités de l’ONG « LES GABONITUDES » doivent se pratiquer dans un esprit :
44.1. D’ouverture et de dialogue :
● Acceptation de la diversité des opinions et des sensibilités, dans le respect des valeurs communes ;
● Promotion du dialogue constructif et du débat d’idées ;
● Refus du dogmatisme et du sectarisme.
44.2. De bénévolat et de désintéressement :
● Engagement volontaire et gratuit au service de la cause commune ;
● Absence de recherche de profit personnel ou de contrepartie matérielle ;
● Priorité donnée à l’intérêt général de l’ONG sur les intérêts particuliers.
44.3. De tolérance et de respect mutuel :
● Respect de la dignité, de l’intégrité et des convictions de chaque membre ;
● Acceptation des différences et promotion du vivre-ensemble ;
● Refus de toute forme de discrimination, de stigmatisation ou d’exclusion.
44.4. De solidarité et de fraternité :
● Soutien mutuel entre les membres de l’ONG ;
● Entraide dans les moments difficiles ;
● Esprit d’équipe et de collaboration.
44.5. D’intégrité et de probité :
● Honnêteté dans toutes les transactions et relations ;
● Transparence dans la gestion des ressources et des responsabilités ;
● Refus de la corruption, du clientélisme et du favoritisme.
44.6. D’excellence et de rigueur :
● Recherche de la qualité dans toutes les productions et activités de l’ONG ;
● Rigueur méthodologique dans les travaux de recherche et de documentation ;
● Professionnalisme dans l’exécution des missions.
Article 45 : ASSISTANCE ET SOLIDARITÉ ENTRE MEMBRES
45.1. Assistance mutuelle :
Les membres de l’ONG s’engagent à se soutenir mutuellement sur les plans :
● Physique : présence et aide concrète en cas de besoin ;
● Moral : écoute, réconfort et encouragement ;
● Intellectuel : partage de connaissances, de compétences et d’expériences ;
● Spirituel : respect et soutien dans les moments d’épreuves existentielles.
45.2. Assistance financière :
Tout membre de l’ONG confronté à une situation de détresse ou à un événement grave peut bénéficier d’une aide financière de l’ONG, dans les conditions suivantes :
a) Cas ouvrant droit à l’assistance financière :
Décès d’un membre de la famille proche (père, mère, conjoint, enfant, frère, sœur) ; Maladie grave nécessitant une hospitalisation ou une intervention chirurgicale ;
Sinistre majeur (incendie, inondation, etc.) affectant le logement ou les biens essentiels du membre ;
Situation de précarité extrême dûment constatée.
b) Conditions d’éligibilité :
● Être membre actif de l’ONG ;
● Être à jour de ses cotisations au moment de la survenance de l’événement ;
● Adresser une demande écrite et motivée au Bureau Exécutif, accompagnée des justificatifs nécessaires.
c) Modalités de l’assistance :
● Le Bureau Exécutif examine la demande et statue sur le principe et le montant de l’aide, en fonction de la gravité de la situation et des disponibilités financières de l’ONG
;
● Le montant de l’aide est défini dans la limite d’un plafond fixé annuellement par l’Assemblée Générale ;
● L’aide peut être complétée par une collecte volontaire auprès des membres, le montant minimal étant fixé entre 1 000 et 2 000 FCFA par membre contributeur.
45.3. Assistance non financière :
Au-delà de l’aide financière, l’ONG s’engage à apporter à ses membres en difficulté :
● Un soutien logistique et pratique (aide aux démarches administratives, accompagnement, etc.) ;
● Une présence physique lors des événements familiaux (décès, funérailles, etc.) ;
● Un soutien psychologique et moral.
Article 46 : CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
46.1. Devoir de confidentialité :
Les membres de l’ONG, et particulièrement les membres du Bureau Exécutif, sont tenus à un devoir de confidentialité sur :
● Les informations personnelles relatives aux membres ;
● Les délibérations du Bureau Exécutif lorsqu’elles ont un caractère confidentiel ;
● Les stratégies, les projets en cours d’élaboration et les informations sensibles concernant l’ONG ;
● Les informations communiquées sous le sceau de la confidentialité par des partenaires ou des tiers.
La violation du devoir de confidentialité constitue une faute grave passible de sanctions disciplinaires.
46.2. Protection des données personnelles :
L’ONG s’engage à protéger les données personnelles de ses membres conformément aux législations en vigueur sur la protection des données.
Les données collectées (nom, prénoms, coordonnées, pièces d’identité, etc.) ne sont utilisées que pour les besoins de la gestion de l’ONG et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement des personnes concernées, sauf obligation légale.
Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en s’adressant au Secrétaire Général.
Section 4 : Des élections
Article 47 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les élections au sein de l’ONG « Les Gabonitudes » se déroulent dans le respect des principes démocratiques fondamentaux :
● Transparence et sincérité du scrutin ;
● Égalité entre les candidats ;
● Liberté de candidature et de vote ;
● Secret du vote pour les scrutins individuels ;
● Neutralité de l’administration du scrutin.
Article 48 : ÉLIGIBILITÉ
48.1. Conditions d’éligibilité au Bureau Exécutif :
Sont éligibles aux fonctions du Bureau Exécutif les membres qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :
● Être membre actif de l’ONG depuis au moins six (6) mois à la date de l’élection ;
● Être à jour de toutes ses cotisations ;
● Ne pas avoir fait l’objet de sanctions disciplinaires de quelque nature que ce soit (financière, déontologique, comportementale) au cours des deux (2) années précédant l’élection ;
● Être de bonne moralité et jouir d’une réputation irréprochable ;
● Avoir participé activement à la vie de l’ONG (présence aux réunions, contribution aux activités, engagement dans les projets) ;
● Être animé d’un esprit de service, de patriotisme et d’attachement aux valeurs de l’ONG
;
● Adhérer pleinement au projet associatif et s’engager à consacrer le temps et l’énergie nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
48.2. Inéligibilités :
Ne peuvent être élus au Bureau Exécutif :
● Les membres ayant fait l’objet d’une exclusion ou d’une radiation, même s’ils ont été réadmis ultérieurement, pendant une période de trois (3) ans suivant leur réadmission ;
● Les membres ayant été condamnés pénalement pour des faits incompatibles avec les valeurs de l’ONG (corruption, détournement, discrimination, violences, etc.) ;
● Les membres du Comité d’Observation, sauf s’ils démissionnent de celui-ci avant de se porter candidats.
48.3. Incompatibilités :
Les fonctions de membre du Bureau Exécutif sont incompatibles avec :
● L’appartenance simultanée au Comité d’Observation ;
● L’exercice de responsabilités dirigeantes dans une organisation poursuivant des objectifs contraires ou concurrents à ceux de l’ONG.
En cas de conflit d’intérêts avéré, le membre concerné doit choisir entre ses fonctions au sein de l’ONG et ses autres engagements.
Article 49 : CANDIDATURES
49.1. Dépôt des candidatures :
Les candidatures aux élections du Bureau Exécutif doivent être présentées par écrit au Président en exercice ou à la Commission Électorale, au moins quinze (15) jours avant la date de l’élection.
49.2. Candidature à la Présidence :
Tout candidat à la présidence doit présenter :
● Une lettre de candidature motivée exposant sa vision, son projet pour l’ONG et ses objectifs prioritaires ;
● Une liste complète et détaillée des membres de son équipe (futur Bureau Exécutif), précisant pour chacun : nom, prénoms, fonction proposée, compétences et motivations ;
● Un curriculum vitae démontrant ses compétences, son expérience et son engagement associatif ou professionnel ;
● Une attestation d’éligibilité délivrée par le Secrétaire Général certifiant que le candidat remplit toutes les conditions requises.
49.3. Candidatures individuelles :
Pour les postes autres que la présidence, des candidatures individuelles peuvent être acceptées si elles sont présentées au moins quinze (15) jours avant l’élection. Le candidat doit fournir une lettre de motivation et un curriculum vitae.
49.4. Examen de la recevabilité :
La Commission Électorale examine la recevabilité des candidatures au regard des conditions d’éligibilité. Elle peut demander des compléments d’information ou des pièces justificatives.
Les candidatures jugées irrecevables sont notifiées aux intéressés avec mention des motifs du rejet. Les candidats peuvent contester cette décision devant l’Assemblée Générale.
La liste définitive des candidatures recevables est communiquée à tous les membres au moins sept (7) jours avant l’élection.
Article 50 : COLLÈGE ÉLECTORAL
Sont électeurs tous les membres actifs de l’ONG à jour de leurs cotisations à la date de l’élection.
Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur ne disposent d’un droit de vote que s’ils se sont acquittés d’une cotisation symbolique dans les conditions prévues par l’Assemblée Générale.
Le droit de vote est personnel. Toutefois, un électeur empêché peut donner procuration à un autre membre dans les conditions prévues à l’article 15 du présent règlement intérieur.
Article 51 : CAMPAGNE ÉLECTORALE
51.1. Durée de la campagne :
La campagne électorale débute sept (7) jours avant la date de l’élection et se termine la veille du scrutin à minuit.
51.2. Règles de la campagne :
Les candidats peuvent :
● Présenter leur projet et leur programme aux membres de l’ONG ;
● Organiser des réunions de présentation ;
● Diffuser des supports de campagne (tracts, affiches, vidéos) via les canaux de communication de l’ONG ou leurs propres canaux, dans le respect de la déontologie ;
● Répondre aux questions des membres.
Sont formellement interdits pendant la campagne électorale :
● Les propos diffamatoires, calomnieux ou injurieux à l’encontre des autres candidats ;
● Les promesses financières ou matérielles aux électeurs ;
● L’achat de voix sous quelque forme que ce soit ;
● L’utilisation abusive des ressources de l’ONG à des fins de campagne ;
● Les propos ou comportements contraires aux valeurs de l’ONG, notamment tout appel ou allusion à des considérations ethniques, régionales ou tribales.
Tout manquement aux règles de la campagne électorale peut entraîner l’invalidation de la candidature par la Commission Électorale.
Article 52 : ORGANISATION DU SCRUTIN
52.1. Commission Électorale :
L’organisation des élections est confiée à une Commission Électorale composée de cinq (5) à sept (7) membres :
● Deux (2) à quatre (4) membres du Comité d’Observation ;
● Trois (3) membres ordinaires de l’ONG choisis par l’Assemblée Générale pour leur neutralité et leur intégrité.
Les membres de la Commission Électorale ne peuvent être candidats aux élections qu’ils organisent.
La Commission Électorale est investie de tous les pouvoirs nécessaires pour :
● Vérifier l’éligibilité des candidats ;
● Superviser le bon déroulement du scrutin ;
● Veiller au respect des règles électorales ;
● Organiser matériellement le vote ;
● Procéder au dépouillement ;
● Proclamer les résultats.
52.2. Bureau de vote :
Le jour du scrutin, la Commission Électorale constitue un bureau de vote composé d’un président, d’un secrétaire et d’au moins deux (2) scrutateurs.
Le bureau de vote assure :
● Le contrôle de l’identité et de la qualité d’électeur des votants ;
● La régularité des opérations de vote ;
● Le dépouillement public des bulletins ;
● L’établissement du procès-verbal du scrutin.
52.3. Modalités de vote :
Le vote se déroule pendant l’Assemblée Générale élective, à bulletin secret pour l’élection du Bureau Exécutif.
Les électeurs présents votent personnellement après avoir fait émarger sur la liste électorale.
Les électeurs absents peuvent voter par procuration, dans la limite de deux (2) procurations par mandataire.
Le vote électronique peut être organisé si les conditions techniques de sécurité, de confidentialité et de traçabilité sont réunies, et si cette modalité est approuvée préalablement par l’Assemblée Générale.
Article 53 : MODE DE SCRUTIN
53.1. Nature du scrutin :
L’élection du Bureau Exécutif se fait au scrutin de liste plurinominale, majoritaire à un tour.
Les électeurs votent pour une liste complète (une équipe conduite par un candidat président) sans possibilité de panachage (modifier la composition de la liste en y ajoutant ou retirant des noms).
53.2. Déroulement du vote :
Chaque électeur reçoit autant de bulletins de vote qu’il y a de listes candidates.
Il choisit un bulletin, le glisse dans une enveloppe et le dépose dans l’urne après avoir émargé. Les bulletins non utilisés sont détruits.
53.3. Quorum :
Le scrutin est valable si au moins la moitié (50 %) des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle élection est organisée dans un délai de quinze (15) jours. Le quorum est alors abaissé à un quart (1/4) des membres.
53.4. Majorité requise :
Est élue la liste qui obtient la majorité simple des suffrages exprimés (hors bulletins blancs et nuls).
En cas d’égalité parfaite entre deux listes, un second tour est organisé immédiatement entre ces deux listes. En cas de nouvelle égalité, la liste dont le candidat président est le plus âgé est déclarée élue.
Article 54 : DÉPOUILLEMENT ET PROCLAMATION DES RÉSULTATS
54.1. Dépouillement :
Le dépouillement commence immédiatement après la clôture du scrutin, en présence du public.
Les bulletins sont extraits de l’urne et comptés par les scrutateurs sous le contrôle du président du bureau de vote.
Sont considérés comme nuls :
● Les bulletins déchirés ou portant des signes de reconnaissance ;
● Les enveloppes vides ;
● Les enveloppes contenant plusieurs bulletins différents ;
● Les bulletins comportant des inscriptions injurieuses ou contraires aux valeurs de l’ONG.
54.2. Procès-verbal :
À l’issue du dépouillement, le bureau de vote établit un procès-verbal mentionnant :
● Le nombre d’électeurs inscrits ;
● Le nombre de votants (présents et représentés) ;
● Le nombre de bulletins trouvés dans l’urne ;
● Le nombre de suffrages exprimés ;
● Le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
● Le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Le procès-verbal est signé par tous les membres du bureau de vote et par les candidats présents qui le souhaitent.
54.3. Proclamation des résultats :
Les résultats sont proclamés publiquement par le président du bureau de vote ou de la Commission Électorale immédiatement après le dépouillement.
La liste élue est installée dans ses fonctions à l’issue de l’Assemblée Générale élective ou à la date fixée par celle-ci.
Article 55 : DURÉE DU MANDAT
Les membres du Bureau Exécutif sont élus pour une durée d’un (1) an, renouvelable.
Un même membre peut exercer jusqu’à trois (3) mandats consécutifs au sein du Bureau Exécutif, toutes fonctions confondues.
Au-delà de trois (3) mandats consécutifs, un délai de carence d’un (1) an est observé avant de pouvoir se présenter à nouveau.
Article 56 : PÉRIODE ÉLECTORALE
Les élections au Bureau Exécutif ont lieu chaque année, au cours du dernier trimestre de l’exercice associatif, lors d’une Assemblée Générale élective spécialement convoquée à cet effet.
56.1. Démission du Bureau sortant candidat :
Si le Bureau Exécutif en place souhaite se représenter aux élections, il doit présenter collectivement sa démission à l’Assemblée Générale au moins quinze (15) jours avant la date de l’élection.
Dans ce cas, l’intérim de la gouvernance est assuré par le Comité d’Observation jusqu’à l’installation du nouveau Bureau Exécutif.
Le Comité d’Observation assure la gestion courante de l’ONG et l’organisation des élections, en collaboration avec la Commission Électorale.
56.2. Bureau sortant non candidat :
Si le Bureau Exécutif sortant ne se représente pas, il reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Bureau et assure la transition en toute neutralité.
Article 57 : CONTENTIEUX ÉLECTORAL
Toute contestation relative au déroulement des élections, à la régularité du scrutin ou à la proclamation des résultats peut être portée devant Comité d’Observation dans un délai de sept (7) jours suivant la proclamation des résultats.
Le Comité d’Observation examine la contestation et peut :
● Rejeter la contestation si elle est infondée ;
● Invalider tout ou partie des opérations électorales et ordonner l’organisation d’un nouveau scrutin si des irrégularités graves sont constatées ;
● Modifier les résultats si une erreur matérielle est établie.
La décision du Comité d’Observation est soumise à la ratification de l’Assemblée Générale, qui statue définitivement.
TITRE IV : ACTIVITÉS ET PROGRAMMES
Section 1 : Domaines d’intervention
Article 58 : AXES STRATÉGIQUES
Conformément à son objet statutaire, l’ONG « LES GABONITUDES » déploie ses activités selon les axes stratégiques suivants :
58.1. Recherche et documentation :
● Constitution d’archives historiques, culturelles et patrimoniales sur le Gabon ;
● Recherches académiques sur l’histoire des peuples du Gabon ;
● Documentation des traditions orales, des pratiques culturelles et du patrimoine immatériel ;
● Collecte de témoignages, de récits de vie et de mémoires individuelles et collectives ;
● Numérisation et sauvegarde du patrimoine documentaire et audiovisuel.
58.2. Protection et valorisation du patrimoine :
● Identification et recensement du patrimoine culturel matériel et immatériel du Gabon
;
● Sensibilisation sur la nécessité de protéger le patrimoine contre la dégradation, le pillage et l’appropriation illégale ;
● Plaidoyer auprès des autorités pour la mise en place de politiques de protection du patrimoine ;
● Valorisation du patrimoine à travers des expositions, des publications et des événements culturels ;
● Collaboration avec les musées, les archives nationales et les institutions patrimoniales.
58.3. Lutte contre la falsification de l’histoire :
● Veille et détection des tentatives de manipulation, de falsification ou de révisionnisme historique concernant le Gabon ;
● Rétablissement de la vérité historique par la production de contre-expertises et de publications scientifiques ;
● Dénonciation publique des falsifications et interpellation des auteurs et des diffuseurs ;
● Actions en justice si nécessaire pour faire cesser les atteintes à l’histoire nationale ;
● Sensibilisation du public sur l’importance de l’intégrité historique.
58.4. Éducation et sensibilisation :
● Programmes éducatifs sur l’histoire et la culture gabonaise destinés aux jeunes générations ;
● Production de supports pédagogiques (manuels, fiches, vidéos, podcasts, expositions itinérantes) ;
● Interventions dans les établissements scolaires et universitaires ;
● Organisation de conférences, de colloques, de séminaires et de tables rondes ;
● Campagnes de sensibilisation grand public sur les enjeux patrimoniaux et historiques.
58.5. Promotion du patriotisme et de l’unité nationale :
● Actions visant à renforcer la conscience nationale et le sentiment d’appartenance à la nation gabonaise ;
● Lutte active et continue contre toutes les formes de tribalisme et de divisions ethniques
;
● Promotion du vivre-ensemble et de la cohésion sociale ;
● Valorisation des symboles nationaux et des figures historiques gabonaises ;
● Célébration des événements historiques majeurs du Gabon.
58.6. Plaidoyer et advocacy :
● Interpellation des autorités publiques sur les atteintes au patrimoine et à l’histoire ;
● Participation aux consultations publiques et aux débats de société sur les questions patrimoniales ;
● Élaboration de propositions de politiques publiques en matière de culture, d’histoire et de patrimoine ;
● Mobilisation de l’opinion publique sur les enjeux de préservation de l’identité nationale
;
● Collaboration avec d’autres organisations de la société civile pour amplifier l’impact des actions de plaidoyer.
Article 59 : PROGRAMMATION DES ACTIVITÉS
59.1. Programme annuel d’activités :
Le Bureau Exécutif élabore chaque année, en collaboration avec les commissions spécialisées, un programme annuel d’activités qui décline les axes stratégiques de l’ONG en actions concrètes.
Ce programme précise pour chaque activité :
● Les objectifs poursuivis ;
● Les résultats attendus ;
● Les moyens nécessaires (humains, matériels, financiers) ;
● Le calendrier de réalisation ;
● Les responsables de la mise en œuvre ;
● Les indicateurs d’évaluation.
Le programme annuel d’activités est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale et peut être ajusté en cours d’année en fonction des opportunités, des contraintes ou des priorités émergentes.
59.2. Évaluation des activités :
Chaque activité réalisée fait l’objet d’une évaluation permettant de mesurer :
● Le niveau d’atteinte des objectifs ;
● L’impact sur les bénéficiaires et le public cible ;
● La qualité de l’organisation et de l’exécution ;
● L’efficience dans l’utilisation des ressources ;
● Les leçons apprises et les bonnes pratiques à capitaliser.
Un rapport d’évaluation est établi pour chaque activité majeure et intégré au rapport annuel d’activités présenté à l’Assemblée Générale.
Article 60 : PUBLICATIONS ET PRODUCTIONS
L’ONG peut produire et diffuser :
● Des ouvrages scientifiques, des essais, des monographies sur l’histoire et le patrimoine du Gabon ;
● Des revues, des bulletins d’information, des newsletters ;
● Des documentaires, des films, des reportages audiovisuels ;
● Des podcasts, des émissions radiophoniques ou télévisées ;
● Des contenus numériques (articles de blog, infographies, animations, etc.) ;
● Des supports pédagogiques et éducatifs ;
● Des catalogues d’exposition, des albums photographiques ;
● Toute autre production contribuant à la réalisation de son objet social.
Les publications de l’ONG sont protégées par les droits de propriété intellectuelle. Elles portent le logo et les mentions légales de l’ONG.
L’ONG peut commercialiser ses publications pour financer ses activités, selon des tarifs fixés par le Bureau Exécutif.
Section 2 : Partenariats et collaborations
Article 61 : PRINCIPES DIRECTEURS
L’ONG développe des partenariats et des collaborations avec toute organisation, institution ou structure dont les objectifs sont compatibles avec les siens et dont les valeurs sont en accord avec les principes qui la guident.
Les partenariats doivent respecter les principes suivants :
● Respect mutuel de l’identité, de l’autonomie et des prérogatives de chaque partie ;
● Transparence dans les engagements et les relations ;
● Complémentarité des compétences et des ressources ;
● Poursuite d’objectifs communs clairement définis ;
● Égalité et équité dans les rapports, nonobstant les différences de taille ou de moyens ;
● Préservation de l’indépendance de l’ONG et de sa capacité à poursuivre librement sa mission.
Article 62 : TYPES DE PARTENAIRES
L’ONG peut établir des partenariats avec :
62.1. Organisations non gouvernementales :
ONG œuvrant dans la préservation et la protection de la culture gabonaise, africaine ou des cultures autochtones ;
ONG de défense des droits culturels, des droits humains et de la justice sociale ; Organisations de la société civile gabonaise et internationale ;
Réseaux et plateformes d’ONG spécialisées dans le patrimoine et la culture.
62.2. Institutions culturelles et patrimoniales :
● Musées nationaux et internationaux ;
● Archives nationales, départementales et municipales ;
● Bibliothèques et centres de documentation ;
● Fondations culturelles et institutions mémorielles ;
● Sites et espaces patrimoniaux.
62.3. Institutions académiques et de recherche :
● Universités et instituts de recherche gabonais et étrangers ;
● Laboratoires et centres de recherche spécialisés en histoire, anthropologie, archéologie, patrimoine ;
● Écoles doctorales et programmes de formation ;
● Réseaux académiques internationaux.
62.4. Institutions publiques :
● Ministères en charge de la culture, de l’éducation, de la recherche, du tourisme ;
● Collectivités territoriales ;
● Agences publiques et établissements publics ;
● Commissions nationales et instances consultatives.
62.5. Organisations internationales :
● UNESCO et ses instances spécialisées ;
● Union Africaine et ses organes culturels ;
● Organisations régionales (CEEAC, CEMAC, etc.) ;
● Organisations intergouvernementales œuvrant dans les domaines culturels et patrimoniaux.
62.6. Médias :
● Presse écrite, radiophonique, télévisuelle et en ligne ;
● Agences de presse et de communication ;
● Producteurs de contenus audiovisuels et multimédias.
62.7. Secteur privé :
● Entreprises engagées dans le mécénat culturel et la responsabilité sociétale ;
● Fondations d’entreprises ;
● Structures de l’économie sociale et solidaire.
Article 63 : FORMALISATION DES PARTENARIATS
63.1. Conventions de partenariat :
Tout partenariat structurant et durable fait l’objet d’une convention écrite, approuvée par le Bureau Exécutif, définissant :
● L’identité et les coordonnées des parties ;
● Les objectifs et le cadre du partenariat ;
● Les domaines de collaboration ;
● Les engagements réciproques de chaque partie (apports en nature, en compétences, financiers, etc.) ;
● Les modalités de gouvernance du partenariat (comité de pilotage, instances de coordination, etc.) ;
● La durée du partenariat et les conditions de renouvellement ;
● Les modalités de communication sur le partenariat ;
● Les conditions de résiliation anticipée ;
● Les modalités de règlement des différends.
63.2. Validation institutionnelle :
Les conventions de partenariat engageant significativement l’ONG (sur les plans financier, juridique, stratégique ou en termes d’image) doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Les conventions de partenariat sont signées par le Président de l’ONG, éventuellement contresignées par le Trésorier pour les aspects financiers.
63.3. Suivi et évaluation :
Chaque partenariat fait l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation périodique permettant de mesurer :
● Le respect des engagements de chaque partie ;
● L’efficacité de la collaboration ;
● L’atteinte des objectifs fixés ;
● Les ajustements nécessaires.
Un bilan de chaque partenariat est intégré au rapport annuel d’activités.
Article 64 : AFFILIATIONS ET ADHÉSIONS
L’ONG peut adhérer à des fédérations, des réseaux, des plateformes ou des coordinations d’organisations poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires aux siens.
64.1. Décision d’affiliation :
La décision d’adhérer à une structure fédérative ou à un réseau est prise par le Bureau Exécutif et ratifiée par l’Assemblée Générale.
64.2. Représentation :
L’ONG est représentée au sein des structures auxquelles elle adhère par un ou plusieurs délégués désignés par le Bureau Exécutif.
Les délégués rendent compte régulièrement de leurs activités au Bureau Exécutif.
64.3. Cotisations d’affiliation :
Les cotisations d’affiliation aux réseaux et fédérations sont inscrites au budget annuel de l’ONG et soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 65 : CONDITION DE REFUS OU DE RUPTURE
L’ONG refuse ou rompt tout partenariat avec une organisation :
● Dont les activités sont contraires à son objet social ou à ses valeurs ;
● Qui pratique ou tolère le tribalisme, le racisme, la discrimination ou toute forme d’atteinte aux droits humains ;
● Qui se livre à des activités de falsification de l’histoire ou d’appropriation illégale du patrimoine culturel ;
● Qui poursuit des objectifs politiques partisans incompatibles avec l’apolitisme de l’ONG
;
● Dont la collaboration porterait atteinte à l’image, à la crédibilité ou à l’indépendance de l’ONG ;
● Qui ne respecte pas ses engagements contractuels.
La décision de refus ou de rupture de partenariat est prise par le Bureau Exécutif à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et peut être soumise à l’Assemblée Générale pour validation.
Section 3 : Communication et plaidoyer Article 66 : STRATÉGIE DE COMMUNICATION
66.1. Objectifs de la communication :
La stratégie de communication de l’ONG vise à :
● Faire connaître l’ONG, sa mission, ses valeurs et ses activités ;
● Sensibiliser le grand public aux enjeux de préservation du patrimoine et de l’histoire du Gabon ;
● Mobiliser les Gabonais autour des valeurs de patriotisme et d’unité nationale ;
● Dénoncer les atteintes au patrimoine et les falsifications de l’histoire ;
● Valoriser les réalisations de l’ONG et l’impact de ses actions ;
● Attirer de nouveaux membres, bénévoles, partenaires et soutiens ;
● Construire et entretenir une image positive, crédible et professionnelle de l’ONG.
66.2. Outils de communication :
L’ONG utilise tous les canaux et supports de communication appropriés :
● Site internet officiel de l’ONG ;
● Réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, YouTube, TikTok, etc.) ;
● Newsletter et bulletins d’information électroniques ;
● Communiqués et dossiers de presse ;
● Conférences de presse et points presse ;
● Interviews dans les médias (presse écrite, radio, télévision) ;
● Publications (livres, revues, brochures, rapports) ;
● Supports audiovisuels (documentaires, vidéos, podcasts) ;
● Événements publics (expositions, colloques, manifestations culturelles) ;
● Supports de communication physique (affiches, dépliants, banderoles).
66.3. Identité visuelle :
L’ONG dispose d’une identité visuelle propre comprenant :
● Un logo officiel ;
● Une charte graphique définissant les couleurs, les typographies et les codes visuels ;
● Des supports de communication harmonisés (papier à en-tête, cartes de visite, signatures électroniques, templates de documents).
L’utilisation du logo et de l’identité visuelle de l’ONG est strictement réservée à ses communications officielles. Toute utilisation par un tiers doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Bureau Exécutif.
Article 67 : RELATIONS AVEC LES MÉDIAS
67.1. Porte-parole :
Le Président est le porte-parole officiel de l’ONG. Il peut déléguer cette fonction au Vice- Président ou au Chargé de la Communication pour des sujets spécifiques.
Toute prise de parole publique au nom de l’ONG dans les médias doit être coordonnée avec le Président ou le Chargé de la Communication.
67.2. Communiqués de presse :
Les communiqués de presse sont rédigés par le Chargé de la Communication en collaboration avec le Bureau Exécutif et validés par le Président avant diffusion.
Ils sont diffusés à une liste médias régulièrement mise à jour et publiés sur le site internet et les réseaux sociaux de l’ONG.
67.3. Gestion des crises médiatiques :
En cas de crise médiatique ou d’atteinte à l’image de l’ONG, le Bureau Exécutif se réunit en urgence pour définir une stratégie de réponse.
Le Président ou un membre désigné du Bureau assure la communication de crise en veillant à
:
● Réagir rapidement et de manière appropriée ;
● Rétablir les faits si nécessaire ;
● Défendre l’honneur et la réputation de l’ONG ;
● Préserver la confiance des membres, des partenaires et du public.
Article 68 : PLAIDOYER ET ADVOCACY
68.1. Définition et objectifs :
Le plaidoyer désigne l’ensemble des actions visant à influencer les décideurs publics, les institutions et l’opinion publique en faveur des positions défendues par l’ONG.
Le plaidoyer de l’ONG vise à :
● Faire reconnaître l’importance de la protection du patrimoine culturel et historique du Gabon ;
● Obtenir l’adoption de politiques publiques favorables à la préservation de l’histoire et de la mémoire nationale ;
● Faire cesser les atteintes au patrimoine et les falsifications de l’histoire ;
● Promouvoir l’unité nationale et le rejet du tribalisme dans les politiques publiques et les pratiques sociales ;
● Renforcer le cadre juridique de protection du patrimoine culturel.
68.2. Stratégies de plaidoyer :
L’ONG met en œuvre diverses stratégies de plaidoyer :
● Production de rapports, d’études et de notes de position documentés et argumentés ;
● Interpellation publique des autorités et des institutions compétentes ;
● Participation aux consultations publiques et aux débats législatifs ;
● Mobilisation de l’opinion publique par des campagnes de sensibilisation ;
● Formation d’alliances et de coalitions avec d’autres organisations de la société civile ;
● Recours aux médias pour amplifier les messages de plaidoyer ;
● Actions symboliques et manifestations publiques pacifiques ;
● Saisine des institutions de médiation (Médiateur de la République, Commission des Droits de l’Homme, etc.) ;
● Recours juridiques et contentieux stratégiques devant les juridictions nationales et internationales.
68.3. Coordination du plaidoyer :
Les actions de plaidoyer sont coordonnées par le Bureau Exécutif, en lien avec la Commission Plaidoyer et Action Juridique.
Les prises de position publiques engageant l’ONG sur des sujets sensibles sont soumises à l’approbation du Bureau Exécutif.
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Section 1 : Financement de l’ONG
Article 69 : RESSOURCES DE L’ONG
Conformément aux dispositions statutaires, les ressources de l’ONG proviennent de :
69.1. Cotisations des membres :
● Cotisations trimestrielles des membres actifs ;
● Droits d’adhésion des nouveaux membres ;
● Contributions volontaires des membres bienfaiteurs.
69.2. Subventions publiques :
● Subventions de l’État gabonais (ministères, agences publiques) ;
● Subventions des collectivités territoriales (communes, départements, provinces) ;
● Financements de programmes spécifiques par des organismes publics nationaux ou internationaux ;
● Subventions d’organisations internationales (UNESCO, Union Africaine, Francophonie, etc.).
69.3. Ressources privées :
● Dons manuels de personnes physiques ;
● Legs et libéralités ;
● Mécénat d’entreprises et fondations privées ;
● Parrainages et sponsoring d’événements ;
● Produits de la vente de publications, de merchandising et de prestations de services ;
● Revenus d’activités économiques accessoires conformes à l’objet social.
69.4. Produits financiers :
● Intérêts des placements financiers autorisés ;
● Revenus du patrimoine mobilier et immobilier de l’ONG.
69.5. Autres ressources :
● Produits de manifestations exceptionnelles (galas, collectes, événements de fundraising) ;
● Contributions de partenaires dans le cadre de conventions de coopération ;
● Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
Article 70 : COTISATIONS
70.1. Montant des cotisations :
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif, en fonction des besoins de financement de l’ONG et de la situation économique générale.
À titre indicatif, les cotisations peuvent être structurées comme suit :
● Droit d’adhésion : montant unique versé lors de la première adhésion (ex : 5 000 à 10 000 FCFA) ;
● Cotisation trimestrielle des membres actifs : montant périodique versé tous les trois mois (ex : 5 000 à 10 000 FCFA par trimestre) ;
● Cotisation trimestrielle des membres du Bureau Exécutif : montant périodique identique ou supérieur à celui des membres ordinaires, en raison de leur engagement accru (ex
: 10 000 à 15 000 FCFA par trimestre) ;
● Cotisation symbolique des membres bienfaiteurs et d’honneur : montant libre ou montant minimal annuel donnant droit de vote (ex : 25 000 à 50 000 FCFA par an).
Les membres sont libres de verser des montants supérieurs aux minimums fixés, en fonction de leurs moyens et de leur générosité.
70.2. Modalités de paiement :
Les cotisations peuvent être réglées par :
● Espèces, contre reçu délivré par le Trésorier ;
● Virement bancaire sur le compte de l’ONG ;
● Mobile money (AirtelMoney, MoovMoney, etc.) ;
● Chèque à l’ordre de l’ONG ;
● Tout autre moyen de paiement accepté par le Bureau Exécutif.
Un reçu ou une attestation de paiement est délivré à chaque membre s’étant acquitté de sa cotisation.
70.3. Échéances :
Les cotisations trimestrielles sont exigibles :
● Au 1er janvier pour le premier trimestre ;
● Au 1er avril pour le deuxième trimestre ;
● Au 1er juillet pour le troisième trimestre ;
● Au 1er octobre pour le quatrième trimestre.
Un délai de grâce d’un (1) mois est accordé. Passé ce délai, le membre est considéré comme n’étant plus à jour de ses cotisations.
70.4. Relances :
Le Trésorier adresse des relances écrites (courriel, SMS, message WhatsApp) aux membres en retard de paiement :
● Une première relance amiable quinze (15) jours après l’échéance ;
● Une deuxième relance un (1) mois après l’échéance ;
● Une mise en demeure deux (2) mois après l’échéance, les informant de la suspension de leurs droits et de la procédure de radiation en cours.
Article 71 : CONDITIONS D’ACCEPTATION DES FINANCEMENTS EXTERNES
71.1. Principe d’indépendance :
L’ONG s’engage à préserver son indépendance dans l’acceptation des subventions, dons, legs et autres financements externes.
71.2. Critères de refus :
L’ONG refuse tout financement qui :
● Provient d’une source contraire à ses valeurs ou à son objet social ;
● Est assorti de conditions incompatibles avec sa mission, son indépendance ou son intégrité ;
● Entraîne un risque d’instrumentalisation politique, idéologique ou commerciale ;
● Porte atteinte à sa neutralité, à son apolitisme ou à son image ;
● Est susceptible de créer un conflit d’intérêts manifeste ;
● Provient d’activités illégales, immorales ou contraires à l’éthique.
71.3. Procédure d’acceptation :
Tout financement externe significatif (montant supérieur à un seuil fixé par l’Assemblée Générale) fait l’objet :
● D’une analyse préalable par le Bureau Exécutif de sa compatibilité avec les principes de l’ONG ;
● D’une formalisation par convention écrite précisant les droits et obligations de chaque partie ;
● D’une information transparente aux membres lors de l’Assemblée Générale.
71.4. Transparence :
Les sources et montants de tous les financements externes sont mentionnés dans le rapport financier annuel présenté à l’Assemblée Générale et peuvent être rendus publics dans un souci de transparence.
Article 72 : EXERCICE BUDGÉTAIRE
72.1. Durée de l’exercice :
L’exercice budgétaire de l’ONG commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
Le premier exercice, en cas de création en cours d’année, commence à la date de déclaration de l’ONG et se termine le 31 décembre de la même année ou de l’année suivante.
72.2. Comptes bancaires :
Les fonds de l’ONG sont obligatoirement déposés sur un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l’ONG dans une banque agréée au Gabon ou en France.
L’ouverture, la gestion et la clôture des comptes bancaires sont décidées par le Bureau Exécutif.
72.3. Mouvements financiers :
Toutes les opérations bancaires (virements, retraits, ouverture de comptes, placements) requièrent la double signature du Président et du Trésorier.
Pour les dépenses courantes inférieures à un montant fixé par l’Assemblée Générale (par exemple 50 000 FCFA), la signature du Trésorier seul peut suffire.
Pour les dépenses supérieures à un montant significatif fixé par l’Assemblée Générale (par exemple 500 000 FCFA), l’autorisation préalable du Bureau Exécutif est requise.
Pour les dépenses exceptionnelles supérieures à un montant très élevé fixé par l’Assemblée Générale (par exemple 2 000 000 FCFA), l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale ou du Comité d’Observation est requise.
Section 2 : De l’utilisation des fonds
Article 73 : AFFECTATION DES RESSOURCES
Les ressources de l’ONG sont affectées exclusivement à la réalisation de son objet social tel que défini dans les statuts.
73.1. Dépenses autorisées :
Les ressources peuvent être utilisées pour financer :
a) Les activités opérationnelles :
● Recherches, études et travaux de documentation ;
● Organisation d’événements (conférences, colloques, expositions, etc.) ;
● Production de publications et de contenus ;
● Campagnes de sensibilisation et de communication ;
● Actions de plaidoyer et contentieux juridiques ;
● Missions de terrain et déplacements liés aux activités.
b) Les frais de fonctionnement :
● Loyer et charges des locaux ;
● Équipements, matériels et fournitures de bureau ;
● Frais de communication (téléphone, internet, hébergement web, etc.) ;
● Assurances ;
● Frais bancaires ;
● Honoraires de prestataires externes (comptables, avocats, consultants, etc.) ;
● Frais administratifs et juridiques.
c) Les frais de personnel :
● Salaires et charges sociales du personnel éventuellement recruté ; Indemnités de stage et de volontariat.
d) Les remboursements de frais :
● Remboursement des frais engagés par les membres du Bureau et les bénévoles dans l’exercice de leurs missions.
e) Les investissements :
● Acquisition de matériels, d’équipements et de mobiliers ;
● Travaux d’aménagement de locaux ;
● Acquisition ou développement d’outils informatiques et numériques.
f) La solidarité interne :
● Aides financières aux membres en difficulté, dans les conditions prévues à l’article 45.
g) La constitution de réserves :
● Constitution d’un fonds de réserve pour faire face aux imprévus et assurer la pérennité de l’ONG.
73.2. Dépenses interdites :
Les ressources de l’ONG ne peuvent en aucun cas être utilisées pour :
● Des dépenses à caractère personnel sans lien avec les activités de l’ONG ;
● L’enrichissement personnel des membres, dirigeants ou tiers ;
● Le financement d’activités politiques partisanes ;
● Le financement d’activités contraires à l’objet social ou aux valeurs de l’ONG ;
● La distribution de bénéfices entre les membres.
Article 74 : GESTION FINANCIÈRE
74.1. Comptabilité :
Le Trésorier tient une comptabilité régulière, sincère et complète de toutes les opérations financières de l’ONG, conformément aux normes comptables applicables aux ONGs.
La comptabilité comprend :
● Un livre-journal enregistrant chronologiquement toutes les opérations ;
● Un grand livre reprenant les comptes de l’ONG ;
● Une balance générale des comptes ;
● Un livre d’inventaire recensant le patrimoine de l’ONG.
Tous les mouvements financiers sont appuyés par des pièces justificatives (factures, reçus, bons de commande, contrats, etc.) classées et archivées de manière méthodique.
74.2. Budget prévisionnel :
Le Trésorier prépare chaque année, en collaboration avec le Bureau Exécutif, un budget prévisionnel détaillé pour l’exercice à venir.
Le budget prévisionnel comporte :
● Une estimation des recettes par nature (cotisations, subventions, dons, etc.) ;
● Une estimation des dépenses par nature et par activité ;
● Un tableau de trésorerie prévisionnel.
Le budget prévisionnel est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il peut faire l’objet de révisions en cours d’année par décision du Bureau Exécutif, les modifications substantielles étant soumises à ratification de l’Assemblée Générale.
74.3. Comptes annuels :
À la clôture de chaque exercice, le Trésorier établit les comptes annuels comprenant :
● Le bilan (actif et passif) ;
● Le compte de résultat (produits et charges) ;
● L’annexe explicative.
Les comptes annuels sont présentés à l’Assemblée Générale accompagnés du rapport du Trésorier et, le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes.
74.4. Justification des dépenses :
Toute dépense doit être justifiée par une pièce comptable probante (facture, reçu, bon de commande, contrat, attestation, etc.).
En l’absence de pièce justificative, le membre ayant engagé la dépense peut être tenu de la rembourser sur ses fonds propres.
Article 75 : PATRIMOINE DE L’ONG
75.1. Constitution du patrimoine :
Le patrimoine de l’ONG comprend :
● Les biens mobiliers (matériels informatiques, équipements, mobiliers, véhicules, etc.) ;
● Les biens immobiliers éventuellement acquis ou reçus par don ou legs ;
● Les stocks de publications et de merchandising ;
● Les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur sur les publications, marques, logos, etc.) ;
● Les créances et les placements financiers ;
● Les fonds disponibles en banque et en caisse.
75.2. Inventaire :
Un inventaire complet du patrimoine de l’ONG est établi au moins une fois par an, à la clôture de l’exercice.
L’inventaire est annexé aux comptes annuels.
75.3. Conservation et entretien :
Les biens de l’ONG sont conservés et entretenus avec soin. Ils ne peuvent être utilisés qu’aux fins de la réalisation de l’objet social.
Tout membre utilisant un bien de l’ONG en est responsable et doit le restituer en bon état.
75.4. Aliénation :
L’aliénation (vente, donation, mise au rebut) d’un bien appartenant à l’ONG est décidée par le Bureau Exécutif pour les biens de faible valeur, et par l’Assemblée Générale pour les biens de valeur significative.
Section 3 : Contrôle et transparence
Article 76 : CONTRÔLE INTERNE
76.1. Contrôle par le Bureau Exécutif :
Le Bureau Exécutif exerce un contrôle permanent sur la gestion financière de l’ONG.
Le Trésorier présente au moins une fois par trimestre un état de la situation financière de l’ONG (trésorerie, exécution du budget, créances et dettes) au Bureau Exécutif.
76.2. Contrôle par le Comité d’Observation :
Le Comité d’Observation peut, de sa propre initiative ou à la demande de l’Assemblée Générale, effectuer un contrôle de la gestion financière de l’ONG et demander communication de toutes les pièces comptables et financières.
Il alerte le Bureau Exécutif et l’Assemblée Générale en cas d’irrégularités ou de difficultés financières constatées.
76.3. Accès aux documents financiers :
Tout membre de l’ONG peut, sur demande écrite motivée adressée au Trésorier, consulter les documents financiers de l’ONG (budgets, comptes annuels, grands livres, pièces justificatives) au siège de l’ONG.
Cette consultation s’effectue en présence du Trésorier ou d’un membre du Bureau désigné, dans le respect de la confidentialité des informations sensibles.
Article 77 : COMMISSAIRE AUX COMPTES
77.1. Nomination :
Si l’ONG atteint les seuils légaux l’y obligeant, ou sur décision volontaire de l’Assemblée Générale, un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
Le commissaire aux comptes doit être un professionnel inscrit sur la liste officielle des commissaires aux comptes.
77.2. Mission :
Le commissaire aux comptes a pour mission de :
● Certifier la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels de l’ONG ;
● Vérifier la concordance des informations données dans le rapport de gestion avec les comptes annuels ;
● Révéler les irrégularités et inexactitudes éventuellement découvertes ;
● Signaler les faits délictueux dont il aurait connaissance.
77.3. Rapport :
Le commissaire aux comptes établit un rapport annuel qu’il présente à l’Assemblée Générale. Ce rapport contient ses observations sur la gestion financière et comptable de l’ONG.
77.4. Honoraires :
Les honoraires du commissaire aux comptes sont inscrits au budget de l’ONG et approuvés par l’Assemblée Générale.
Article 78 : TRANSPARENCE FINANCIÈRE
78.1. Principe de transparence :
L’ONG s’engage à assurer la plus grande transparence dans sa gestion financière, afin de garantir la confiance de ses membres, de ses partenaires, de ses donateurs et du public.
78.2. Information des membres :
Les membres de l’ONG sont régulièrement informés de la situation financière de l’ONG lors des Assemblées Générales et, le cas échéant, lors des réunions d’information organisées par le Bureau Exécutif.
Le rapport financier annuel, comprenant les comptes annuels, le rapport du Trésorier et le rapport du commissaire aux comptes s’il existe, est communiqué à tous les membres au moins quinze (15) jours avant l’Assemblée Générale appelée à l’approuver.
78.3. Publication des comptes :
L’ONG peut, sur décision du Bureau Exécutif ou de l’Assemblée Générale, publier ses comptes annuels et son rapport financier sur son site internet ou par tout autre moyen approprié, dans un souci de transparence vis-à-vis du public et des partenaires.
Les informations publiées peuvent être présentées sous forme synthétique et pédagogique pour en faciliter la compréhension par le grand public.
78.4. Traçabilité :
Toutes les opérations financières de l’ONG sont tracées et documentées de manière à permettre un contrôle et une vérification a posteriori.
Les archives comptables et financières sont conservées pendant une durée de dix (10) ans minimum, conformément aux obligations légales.
Article 79 : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA FRAUDE
79.1. Tolérance zéro :
L’ONG adopte une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de corruption, de malversation financière, de détournement de fonds, de fraude, de blanchiment d’argent ou d’enrichissement illicite.
79.2. Obligations des membres et dirigeants :
Tous les membres de l’ONG, et particulièrement les membres du Bureau Exécutif et toute personne impliquée dans la gestion financière, s’engagent à :
● Gérer les ressources de l’ONG avec intégrité, probité et dans le strict respect de leur affectation ;
● Ne solliciter, accepter ou offrir aucun avantage indu (pot-de-vin, commission occulte, faveur) ;
● Déclarer tout conflit d’intérêts réel ou potentiel ;
● Signaler immédiatement au Président ou du Comité d’Observation toute suspicion de corruption ou de fraude dont ils auraient connaissance.
79.3. Sanctions :
Toute personne convaincue de corruption, de détournement de fonds ou de fraude est immédiatement exclue de l’ONG et fait l’objet de poursuites judiciaires, sans préjudice de l’obligation de restitution des sommes détournées et de réparation du préjudice causé.
Article 80 : CONFLITS D’INTÉRÊTS
80.1. Définition :
Il y a conflit d’intérêts lorsqu’un membre, et particulièrement un membre du Bureau Exécutif, se trouve dans une situation où ses intérêts personnels, familiaux, professionnels ou financiers entrent en contradiction avec les intérêts de l’ONG.
80.2. Obligation de déclaration :
Tout membre du Bureau Exécutif doit déclarer au Président tout conflit d’intérêts réel ou potentiel le concernant.
En cas de conflit d’intérêts avéré, le membre concerné doit :
● S’abstenir de participer aux délibérations et aux décisions relatives à la question concernée ;
● Se retirer lors du vote ;
● Si nécessaire, démissionner de ses fonctions.
80.3. Contrôle :
Le Comité d’Observation peut être saisi par tout membre de l’ONG en cas de suspicion de conflit d’intérêts non déclaré. Il mène une enquête et peut recommander les mesures appropriées au Bureau Exécutif ou à l’Assemblée Générale.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Section 1 : Du règlement intérieur
Article 81 : PORTÉE JURIDIQUE
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’ONG. Il ne peut contenir de dispositions contraires aux statuts.
En cas de contradiction entre une disposition du règlement intérieur et une disposition statutaire, cette dernière prévaut.
Les statuts et le règlement intérieur forment ensemble le corpus normatif de l’ONG et s’imposent à tous les membres.
Article 82 : ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement intérieur a été adopté par l’Assemblée Générale du 6 janvier 2026.
Il entre en vigueur immédiatement après son adoption, sauf dispositions particulières prévoyant une entrée en vigueur différée pour certaines dispositions.
Article 83 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
83.1. Initiative :
La modification du règlement intérieur peut être proposée par :
● Le Bureau Exécutif ;
● Comité d’Observation ;
● Au moins un cinquième (1/5) des membres actifs de l’ONG, par une demande écrite et motivée.
83.2. Procédure :
Les propositions de modification du règlement intérieur sont :
● Examinées par le Bureau Exécutif, qui émet un avis motivé ;
● Communiquées à tous les membres au moins quinze (15) jours avant l’Assemblée Générale appelée à délibérer ;
● Soumises au vote de l’Assemblée Générale.
83.3. Vote :
Les modifications du règlement intérieur sont adoptées par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Si les modifications proposées sont substantielles ou touchent aux principes fondamentaux de l’ONG, elles peuvent être adoptées à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
83.4. Publicité :
Le règlement intérieur modifié est communiqué à tous les membres dans un délai de quinze
(15) jours suivant son adoption.
Il est publié sur le site internet de l’ONG et mis à disposition au siège de l’ONG.
Article 84 : INTERPRÉTATION
84.1. Autorité d’interprétation :
En cas de difficulté d’interprétation ou d’application d’une disposition du présent règlement intérieur, le Bureau Exécutif statue en première instance par une décision motivée.
Sa décision peut faire l’objet d’un recours devant l’Assemblée Générale, qui statue définitivement à la majorité simple.
84.2. Consultation du Comité d’Observation :
En cas de difficulté d’interprétation majeure ou de controverse sérieuse, le Bureau Exécutif peut solliciter l’avis consultatif du Comité d’Observation avant de prendre sa décision.
Article 85 : DIFFUSION ET ACCÈS
85.1. Communication aux membres :
Le règlement intérieur est communiqué à chaque nouveau membre lors de son adhésion. Chaque membre s’engage à en prendre connaissance et à le respecter.
85.2. Accessibilité :
Le règlement intérieur est :
● Publié sur le site internet de l’ONG ;
● Mis à disposition au siège de l’ONG pour consultation ;
● Communiqué sur simple demande à tout membre ou toute personne intéressée.
85.3. Versions linguistiques :
Le règlement intérieur est établi en langue française, langue officielle du Gabon.
Des traductions dans d’autres langues peuvent être réalisées à titre informatif, mais seule la version française fait foi en cas de divergence d’interprétation.
Section 2 : Autres dispositions
Article 86 : DISTINCTIONS ET RECONNAISSANCES
86.1. Reconnaissance des mérites :
Le Bureau Exécutif peut, de sa propre initiative ou sur proposition de membres de l’ONG, décerner des distinctions honorifiques aux membres qui se sont particulièrement distingués par
:
● Leur engagement exceptionnel au service de l’ONG ;
● Leur contribution significative à la réalisation de la mission de l’ONG ;
● Leur dévouement, leur abnégation et leur fidélité ;
● Leur excellence dans l’exercice de leurs fonctions ou de leurs mandats.
86.2. Types de distinctions :
Les distinctions peuvent prendre la forme de :
● Mentions d’honneur (Félicitations, Encouragements) ;
● Certificats de reconnaissance ;
● Trophées ou médailles symboliques ;
● Titres honorifiques (Membre émérite, Ambassadeur de l’ONG, etc.).
86.3. Cérémonie de remise :
Les distinctions sont remises lors de l’Assemblée Générale annuelle ou lors d’un événement spécial organisé par l’ONG.
La remise des distinctions fait l’objet d’une communication publique valorisant les personnes distinguées et encourageant l’engagement de tous les membres.
Article 87 : MÉDIATION INTERNE
87.1. Principe de la médiation :
En cas de conflit entre membres de l’ONG ou entre un membre et le Bureau Exécutif, les parties sont encouragées à privilégier la médiation et la conciliation avant tout recours à une procédure disciplinaire ou contentieuse.
87.2. Médiateurs :
Les médiations internes peuvent être assurées par :
● Un membre du Comité d’Observation désigné d’un commun accord par les parties ;
● Le Président, s’il n’est pas parti au conflit ;
● Toute personne de confiance acceptée par les parties.
87.3. Procédure :
La médiation se déroule dans un climat de confidentialité, de respect et d’écoute mutuelle. Le médiateur facilite le dialogue entre les parties et les aide à trouver une solution amiable et acceptable pour tous.
Si un accord est trouvé, il est formalisé par écrit et signé par les parties. Cet accord met fin au différend.
Si aucun accord n’est trouvé, les parties peuvent recourir aux procédures disciplinaires ou contentieuses prévues par les statuts et le règlement intérieur.
Article 88 : ASSURANCES
L’ONG souscrit les assurances nécessaires pour couvrir :
● Sa responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de ses activités ;
● Les risques liés à l’organisation d’événements publics ;
● Les biens mobiliers et immobiliers dont elle est propriétaire ;
● Les accidents corporels dont pourraient être victimes les membres et les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.
Le Bureau Exécutif veille à ce que les contrats d’assurance soient régulièrement renouvelés et adaptés à l’évolution des activités de l’ONG.
Article 89 : PROTECTION DES MINEURS
Si l’ONG développe des activités impliquant des mineurs (interventions dans les écoles, ateliers pour enfants, etc.), elle s’engage à :
● Respecter scrupuleusement les droits de l’enfant ;
● Veiller à la sécurité physique et morale des mineurs ;
● N’autoriser l’encadrement des activités avec mineurs qu’à des personnes majeures, de bonne moralité et n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation pour des faits incompatibles avec cette mission ;
● Obtenir les autorisations parentales nécessaires ;
● Souscrire les assurances appropriées.
Article 90 : DONNÉES PERSONNELLES ET ARCHIVES
90.1. Protection des données personnelles :
L’ONG s’engage à respecter les législations nationales et internationales en matière de protection des données personnelles (loi gabonaise sur la protection des données personnelles, RGPD européen pour les données traitées en France).
Les données personnelles collectées sont :
● Limitées au strict nécessaire pour la gestion des membres et des activités ;
● Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
● Conservées de manière sécurisée ;
● Accessibles uniquement aux personnes habilitées (Président, Secrétaire Général, Trésorier) ;
● Non cédées à des tiers sans le consentement des personnes concernées, sauf obligation légale.
Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles.
90.2. Conservation des archives :
L’ONG conserve ses archives (documents administratifs, comptables, juridiques, historiques) de manière organisée et sécurisée, conformément aux obligations légales et aux bonnes pratiques archivistiques.
Les archives sont classées, inventoriées et accessibles pour consultation interne selon les règles définies par le Bureau Exécutif.
Les archives historiques de l’ONG constituent un patrimoine qui doit être préservé et valorisé.
Article 91 : LANGUE DE TRAVAIL
La langue de travail de l’ONG est le français, langue officielle du Gabon.
Les réunions, les délibérations, les documents officiels, les publications et les communications de l’ONG sont en langue française.
Toutefois, l’ONG peut utiliser d’autres langues (langues gabonaises, anglais, etc.) pour certaines de ses activités ou publications, dans un but de valorisation culturelle ou de rayonnement international.
Article 92 : RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS
L’ONG entretient des relations de collaboration constructive avec les pouvoirs publics gabonais et français, dans le respect de son indépendance et de son apolitisme.
Elle se tient à la disposition des autorités compétentes pour :
● Apporter son expertise sur les questions relatives à son objet social ;
● Participer aux consultations publiques ;
● Contribuer à l’élaboration des politiques publiques culturelles et patrimoniales ;
● Collaborer à la mise en œuvre de programmes d’intérêt général.
Elle sollicite le soutien des pouvoirs publics (subventions, mises à disposition de locaux, appuis logistiques) pour la réalisation de ses missions d’intérêt général.
Article 93 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’ONG dans les conditions prévues par les statuts, le présent règlement intérieur cesse de produire ses effets à la date de la dissolution.
Les modalités de liquidation et de dévolution de l’actif sont régies exclusivement par les dispositions statutaires et par les décisions de l’Assemblée Générale de dissolution.
Article 94 : CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition du présent règlement intérieur devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision de justice ou par toute autorité compétente, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui continueraient à produire leurs pleins effets.
Les parties s’engagent dans ce cas à remplacer la disposition nulle par une disposition licite produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible.
Article 95 : RÉVISION PÉRIODIQUE
Le présent règlement intérieur fait l’objet d’une révision périodique au moins tous les trois (3) ans, afin de l’adapter à l’évolution de l’ONG, de son environnement et du cadre juridique applicable.
Cette révision est menée par le Bureau Exécutif en consultation avec Comité d’Observation
et les membres de l’ONG.
Article 96 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par l’Assemblée Générale.
Il est applicable à tous les membres de l’ONG, qu’ils aient adhéré avant ou après son entrée en vigueur.
Tout membre est réputé avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir accepté de s’y conformer du fait de son adhésion ou du maintien de son adhésion à l’ONG.
Fait à Strasbourg , le 06 Janvier 2026
Le Président Le Secrétaire Général